CHAPITRE V. — DE l'oRGANISATION JUDICIAIRE

vait toujours intervenir. La cour du comté était en gérai compétente pour toutes les causes, sauf celles réservées à la Cour du roi ou aux juridictions seigneuriales. Toutefois les hauts barons ou vassaux immédiats du roi n'étaient jamais justiciables de cette juridiction ; ils ne relevaient que de la Cour du roi. Les francs tenanciers, que les indigènes appelaient franklings (joignant à Tadjectif français une terminaison saxonne), siégeaient comme juges à la cour du vicomte. « Debent autem ad singulos menses, i, e, per annum duodedes^ congregari hundreday comitatus bis, si nofi sit opus amplius^ et omnis homo rectum faciat alteri ad rectum terminum^ et omnis causa finem habeat et submoneatur comitatus VU dies antea (3). » On convoquait donc deux fois par an le tribunal du comté, mais s'il en était besoin, ce tribunal pouvait être réuni plus souvent. Ce devoir général de justice imposé aux vassaux venait à la fois du droit féodal et du droit saxon . Cependant on admit de bonne heure une représentation (4). Ceux qui manquaient de se rendre aux sessions payaient des amendes : quod justitiam sinejudicio dimiserint (5).

Il semble que, dans certaines affaires d'une gravité particulière, le roi pouvait ordonner la réunion de plusieurs cours de comtés. La cour du vicomte avait aussi bien remplacé les anciennes cours de comté que celles des centuries. Aussi pour composer sa cour, le vicomte, suivant les circonstances, convoquait les hommes libres d'une centurie ou de plusieurs centuries (par exemple si

(3) Leges Henrici primi% cap. 51> {2 (De summomitione hundretio).

(4) Leges Henrici primi, cap. 7, | 7.

(5) Leges Henrici primi, cap. 29, g 1. — On lit dans le même passage : Viliani vero vel cotseti yel ferdingi vel qui sunt istius modi viles vel inopes personee non sunt inter legum judices numerandi.

les plaideurs appartenaient à des hundreda différents) ou même de toutes les centuries du comté. Ainsi, lorsque les concessions qui avaient été perdues par Stigand furent restituées à son successeur Lanfranc , archevêque de Cantorbéry : « rex prœcepit iotum comitatum absque mora considère, et homines comitatus omnes Francigenos etprœciptie Anglos in antiquis legibuset consuetudinibus peritos in unum considère (6). » La cour convoquée à cet effet et qui siégea à Pinenden en 1072 était composée d'un archevêque, de trois évêques, de Yearl du comté, du vicomte et enfin d'un certain nombre de chevaliers et de francs tenanciers. L'instruction dura trois jours pendant lesquels différentes possessions de terres qui jusqu'alors avaient été entre les mains d'Odo, évêque de Bayeux, frère du roi, furent attribuées à l'archevêque. Dans d'autres circonstances encore, on réunit plusieurs tribunaux, cours de comté et hundreda, même de comtés différents, comme cela résulte de brefs et d'autres pièces émanant de Guillaume et de son fils (7). Mais ce sont là des tenues exceptionnelles et, en général, le vicomte préside tantôt un Awndred, tantôt tous les hundreds du comté. Dans le premier cas, il tient la cour de centurie, dans le second celle du comté. La fusion s'est donc faite seulement en ce sens que ces deux juridictions sont présidées par le même magistrat, mais la cour de centurie a encore une existence propre ; nous y reviendrons bientôt.

Il résulte bien nettement du traité de Glanville qu'on attachait à cette époque une grande importance à posséder des règles précises de compétence pour distinguer

(6) Hickes, Dissert, epist,, 31. — Cpr. Spelman, au mot eomitcUas.

(7) Dugdale. Origines juridiciales, 30.