‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France depuis leur origine jusqu'à nos joursChapitre 197 sur 299 · CHAPITRE V. — DE l' ORGANISATION JUDICIAIRE · texte numérisé non relu

CHAPITRE V. — DE l' ORGANISATION JUDICIAIRE

porté au roi. ce qui empêcha rétablissement de cours seigneuriales supérieures. Celui de Merton interdit aux seigneurs de posséder des prisons particulières. On voit que la royauté s'attacha sans cesse à laisser les cours seigneuriales dans un état de complet abaissement. De leur côté les seigneurs commirent la faute de n'introduire aucune réforme dans l'organisation et la procédure de leurs cours féodales, tandis que les rois s'attachaient sans relâche à perfectionner leur justice.

§ 68. — l'église et ses juridictions.

L'Eglise d'Angleterre avait eu, sous les Saxons, un caractère tout à fait national. En fait, elle relevait plus de l'autorité du roi et d'elle-même que de l'autorité du Saint- Siège. Les membres du clergé se rendaient aux assemblées de la nation, des comtés, des centuries, comme les laïques. Ils prenaient part à l'administration de la justice. L'évêque siégeait à côté de l'alderman et sous sa présidence ; si le procès intéressait directement l'Eglise, c'était lui qui dirigeait les débats assisté de l'alderman. 11 y avait, en un mot, unité de juridiction : un seul et même tribunal jugeait les affaires de droit civil sous la présidence de l'alderman et les procès de droit canonique ou concernant l'Eglise sous celle de l'évêque. Dans les affaires criminelles, le clergé jouait aussi un rôle essentiel par la part qu'il prenait à la procédure des ordalies. Par cette intervention constante dans les affaires de la nation et aussi par son caractère, le clergé saxon avait acquis une grande autorité en Angleterre. Cette autorité lui avait permis de se rendre à peu près indépendant de la papauté et parfois même de consacrer des usages contraires aux prescriptions de l'Eglise.

La papauté comprit qu il fallait profiter de ravénemenl de Guillaume pour réformer TEglise d'Angleterre et la placer sous sa dépendance directe. A cet effet, en Tan 1070, Tévêque de Sion, Ermenfried, fut envoyé auprès de Guillaume en qualité de k'gat du pape ; il était assisté de deux cardinaux. A la suite d*un concile que ces prélats tinrent à Winchester, un certain nombre d'évêques et d*abbés furent privés de leurs dignités, sous prétexte quils n'observaient pas les canons de TEglise (i); un second concile tenu un peu plus tard par Ermenfried à Windsor prit des mesures analogues. Un complément d'instruction fut prescrit par le papie et dirigé contre Tévêque Alrich de Chichesler, célèbre par la connaissance qu'il avait de la science du droit (2), et, dans la suite, l'histoire le montre occupant encore son siège épiscopal (3). Le clergé saxon comprit qu'il ne pouvait résister à la papauté et aux Normands : un seul évêque protesta, Aegelwin, évêque deDurham, qui lança l'excommunication contre les Ecclcsiœ invasores (4). De tout le clergé saxon, on ne maintint que Wulslan, évêque de Worcesler et Ingulf, abbé de Croyland. L'un était l'ami personnel d'Ermenfried le légat du pape et, sûr de cet appui, il se permit même dans la suite de réclamer au roi des terres de son évèché (5) ; l'autre était lié directement avec le Conquérant dont il avait été le secrétaire intime dès avant

(1) Florentins Wigornlensis, anno 1070.

(2) Epist. Alex. II. Pap., in Fœdera, t. I, p. 1.

(3) Placit. apud Pinendenam, dans Wilkins, Loges Anglo Saxonieœ, p. 294. — ^gelricus episcopus de Cicestrîa, virantiquissimuset legum terroB sapientissimus, qui ex prœcepto Régis advectus fuit ad ipsas antiquas legum consuetudines discutiendas et edocendas in una quadriga (Orderic Vital, IV, p. 519).

(4) Mathieu Paris, anno 1070.

(5) Will. Malmesbury, lli; fol. 66 a.

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