CHAPITRE V. — DE l'oRGWISATION JUDICIAIRE

mandeur ne préférât s'adresser à la cour du vicomte.

Lorsqu'un vassal était appelé par son seigneur devant sa cour féodale et qu'il refusait de s'y rendre, il encourait la déchéance de son fief, car il manquait en effet, comme nous l'avons va, à l'une des obligations qu'il avait contractées par l'acte d'inféodation.

Les cours féodales étaient également compétentes pour connaître de certains délits commis dans l'étendue de leur ressort, en particulier des vols, des coups et blessures, des rixes sanglantes (infau gène thef ou ulfangenethef, suivant que le vol avait été commis par une personne établie ou non dans le comté, medletœ, verbera, plagœ). Toutefois dans ces cas l'affaire pouvait être portée à la Cour du roi si l'accusateur soutenait qu'il y avait eu rupture de la paix du roi (6). D'ailleurs en toute matière, au civil comme au criminel, la cour féodale pouvait renvoyer devant celle du roi , soit d'office, toutes les fois que l'affaire lui paraissait embarassante, soit sur la demande des deux parties (7). La cour féodale du seigneur, appelée au civil curia dominion curia baronis^ prenait au criminel le nom de court leet, en latin leta. Cette dernière expression, quoique d'origine saxonne, ne se rencontre cependant dans aucune loi saxonne, mais elle se trouve dans un bref du Conquérant et dans le Domesday Book. Le mot leet vient du saxon leôd qui signifie cour du peuple parce que tous les possesseurs de terres, à un titre quelconque, s'y réunissaient, tandis que les francs tenanciers étaient seuls convoqués à la cour du baron (8).

(6) Glanville, Ub. I, cap. 2 et 4.

(7) Cpr. Phillips, op. cit., II, p. 88.

(8) Spelman, G^oo«., v» Leta, — Du Gange, hoo o*. — Glanviile^ lib. XII, cap. 7. — On trouvera dans Houard un véritable traité sur les juridictions féodales, particulièrement en Normandie, dans son dictionnaire, au motyie/,chap. 4 (II, p. 434).

Ces juridictions seigneuriales restèrent toujours au bas de l'échelle judiciaire. Il n y eut jamais en Angleterre de cours féodales semblables à celles des grands vassaux de la couronne de France. Le morcellement même des fiefs y apportait un obstacle insurmontable. La principale résidence du seigneur, le « caput baroniœ )►, pouvait bien devenir un lieu de réunion des vassaux pour des solennités, des investitures, etc., mais elle ne pouvait constituer une grande cour féodale puisque ces vassaux, tout en dépendant du même seigneur, étaient distribués dans des fiefs différents de ce seigneur. Chaque fief avait sa cour de justice propre. Ces cours de justice, assez semblables à celles des centuries, étaient soumises à la surveillance du roi et celui-ci l'exerçait d'une manière très active. Nous avons déjà dit qu'il y avait, en outre, toujours droit d'appel à la justice royale. De même le droit de saisie reconnu au seigneur féodal (distress) n'était, en réalité, qu'un droit de séquestre pour obliger au service; il n'entraînait pas droit de vendre le gage ; si l'on voulait procéder à une véritable exécution forcée, il fallait s'adresser au sheriff. En outre, les affaires de la compétence de la cour seigneuriale étaient cependant dévolues à la juridiction royale lorsque la cour du seigneur refusait de rendre la justice et aussi toutes les fois que celle-ci ne pouvait pas se constituer ; ce dernier cas devait être bien fréquent à cause de la dispersion des arrière-vassaux. Nous verrons que plus tard les arrière-inféodations furent totalement interdites ; cette mesure enleva aux cours des barons leurs assesseurs les plus estimés et leurs audiences se trouvèrent suspendues toutes les fois qu'il ne resta pas au moins deux francs tenanciers. De même le statut de Marlebridge voulut qu'en cas de faux jugement, l'appel fut toujours