CHAPITRE V. — DE l'oRGANISATION JUDIQAIRE

quérant consacra celle mesure. La maxime canonique : Sacerdoles a regibus honorandi sunt^ non judicandi (22) avait été invoquée par les clercs dès les premiers temps où l'Eglise devait définitivement triompher du paganisme. Le canon qui rappelle cette maxime s'appuie sur un fait fabuleux qui se serait accompli sous le règne de Constantin : des pétitions ayant été adressées à l'empereur pour le supplier d'interposer son autorité contre certains évêques accusés d'oppression et d'injuslice, il fil, dit le canon, brûler les pétitions en présence de ceux qui les avaient rédigées et les congédia en leur disant : Ite et inter vos causas vestras discuiiie quia dignum non est ut 710S judicemus deos. Sous les Anglo-Saxons, le clergé national n'avait pas réclamé cette séparation de l'Eglise et de l'Etat et, en accordant aux moines normands et italiens le privilège qu'ils réclamaient, Guillaume se proposait d'obtenir peut-être encore autre chose que la faveur du clergé : il espérait aussi diminuer l'autorité des lois d'Edouard, c'est-à-dire des anciennes coutumes saxonnes. Les tribunaux ecclésiastiques allaient en effet appliquer la loi canonique et les juridictions laïques dont les clercs étaient désormais exclus, composées entièrement de seigneurs normands, ne manqueraient pas dans le doute de préférer les coutumes normandes aux saxonnes.

Depuis Guillaume le Conquérant juqu'au règne actuel, les juridictions ecclésiastiques ont occupé une grande place dans la justice anglaise. Henri P% voulant rétablir les lois d'Edouard le Confesseur, essaya de revenir sur cette séparation des tribunaux laïques et des tribunaux ecclésiastiques ; mais les évêques réunis au synode de

(22) Décret., part II, causa 11, qu. 1, c. 41.

Westminster dans la troisième année de son règne, déclarèrent qu'ils refuseraient d'assister au jugement des causes civiles. « ne episcopi sœcularium placitorum officium suscepissent » et le roi Elienne fut forcé de confirmer l'état de choses établi par Guillaume. C'est seulement de nos jours que les tribunaux ecclésiastiques ont subi de graves atteintes et ont été réduits dans leurs privilèges, d'abord par l'acte qui a créé la cour des divorces et des causes matrimoniales, ensuite et surtout par l'acte du 5 août 1 873 qui a établi une haute cour unique pour l'Angleterre.

Le bref de Guillaume le Conquérant dispense les clercs de siéger dans les cours laïques ; il attribue à l'Eglise la connaissance de toutes les affaires qui la concernent et ordonne à quiconque sera appelé devant les juridictions ecclésiastiques, d'y comparaître pour y être jugé suivant les canons de l'Eglise ; celui qui ne se présente pas est assigné une seconde fois, puis une troisième fois et, s'il continue à faire défaut, il est excommunié. Il est fait défense aux magistrats de l'ordre civil de s'immiscer dans les contestations de la compétence de l'Eglise, mais ils doivent, s'ils en sont requis, prêter main-forte pour l'exécution des sentences des juridictions d'Eglise.

Ces mesures prises par Guillaume le Conquérant n'établirent pas en Angleterre la paix entre l'Eglise et l'autorité royale. Dès le règne de Guillaume II, les difficultés commencèrent. Ce prince, avare etpeu scrupuleux, chercha à tirer profit de l'Eglise ; ainsi il laissa pendant près de quatre ans le siège de Canlorbéry vacant pour profiter de ses revenus. Enfin, en l'an 1093, il se décida à appeler à ce siège Anselme de l'abbaye du Bec, mais il ne put s'entendre avec le nouvel archevêque auquel il réclamait une forte somme d'argent avant de lui remettre le