CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE

du fîef et refuse de le rendre à rhéritier. Dans ces circonstances, celui-ci obtient un bref qui ordonne au vicomte de réunir douze jurés et ces jurés sont chargés de déclarer, sous la foi du serment, si l'auteur du demandeur se trouvait au moment de sa mort en possession du fief. Mais le vicomte ne donne suite à cet ordre qu'autant que le demandeur fournit caution de ne pas abandonner l'affaire (62). En même temps, le défendeur est assigné pour être présent au moment de la désignation des jurés. Lorsqu'au jour fixé le défendeur reconnaît en justice que l'auteur du demandeur était en possession du fief au moment de sa mort, alors son aveu rend inutile la nomination des jurés et l'affaire est terminée; mais si le défendeur ne fait qu'im aveu incomplet, par exemple s'il reconnaît que le père du demandeur a possédé le fief pendant un certain temps, tout en contestant qu'il ait été encore en possession au moment de son décès, la recognitio devient nécessaire sur les points en litige (63). D'ailleurs l'absence du défendeur au jour fixé n'arrête pas l'affaire ; elle le prive seulement du droit de faire valoir les moyens qu'il aurait pu invoquer pour empêcher l'assise et modifie, comme nous l'avons vu, dans une certaine mesure, son droit de récusation.

Lorsque les parties sont d'accord pour entamer la procédure par jury, on procède avant tout, après la nomination des jurés, à une visite des lieux contentieux. Un bref royal détermine ensuite le jour où les jurés seront entendus devant la cour. Le défendeur peut retarder ce jour au moyen de deux essonia^ mais au troisième jour.

(62) Glanville, lib. XIII, cap. 3, J 1 et cap. 7, | 1.

(63) Glanville, lib. XIII, cap. 11, 2 2.