CHAPITRE YI. — LA PROCÉDURE

Phillips , qu'en pareil cas on appliquerait les règles ordinaires, c'est-à-dire que la décision de ces jurés ferait loi ? A notre avis, conjecture pour conjecture, nous préférons dire que ces jurés deviennent des témoins dans le sens ordinaire du mot et que la cour apprécie leurs dépositions comme elle l'entend (58). Lorsque parmi les jurés les uns se prononcent en faveur du demandeur et les autres pour le défendeur, on ne donne pas gain de cause à celui qui obtient la majorité. Comme il faut l'unanimité des douze jurés, on en adjoint d'autres aux premiers jusqu'àce qu'on obtienne ce nombre en faveur de l'une ou de l'autre des parties ; c'est cette dernière qui triomphe. L'unanimité de douze jurés produit pour la partie le même effet que si elle avait eu le dessus dans le combat judiciaire (59).

A côté de ces avantages, le jury présentait aussi des dangers que Glanville ne relève pas, probablement parce que de son temps la nouvelle organisation du jury était trop récente pour que l'on pût de suite en connaître tous les inconvénients ; mais Bracton signale déjà certains moyens imaginés pour tempérer les verdicts du jury (60). Sans doute on avait de suite organisé une procédure contre les jurés qui s'étaient laissé corrompre et on avait protégé les plaideurs en pareil cas au moyeji d'un bref A'aUaint. Mais ce système était tout à fait insuffisant.» Ne pouvait-il pas arriver en effet qu'un jury émît un verdict juste par des motifs blâmables ou qu'il statuât mal par simple erreur ? Aussi, de très-bonne heuro, les juges imaginèrent une foule de distinctions qui permet-

(58) Glanville, lib. II, cap. 21, | 2.

(59) Glanville, lib. II, cap. 17, | 3 ; cap. 18 et 20.

(60) Lib. IV, trac. 5, cap. 4.

taieni d'éviter Yattaint et de redresser le verdict par des moyens plus tempérés. Par exemple, des dommages et intérêts avaient-ils été accordés trop largement, les juges les modéraient ; le jury avait-il commis une erreur, il y était remédié par certificat d'assise et dans ce cas l'affaire était de nouveau soumise au même jury. D'autres fois, si le juge trouvait le verdict injuste, il n'en tenait aucun compte et instruisait l'affaire lui-même ou la renvoyait devant un autre jury. De bonne heure, les juges se sont toujours arrêtés à ce dernier procédé et alors le bref d'attaint est devenu tout à fait suranné et aussi rare que le combat judiciaire (61).

A l'époque de Henri II, l'assise n'était usitée r^ue dans les affaires qui devaient être de notoriété publique ; c'est toujours la conséquence du rôle des jurés qui sont plutôt des témoins d'une certaine nature que des juges. On porte aux assises les questions de vasselage. de servage, de possession d'immeuble, d'avouerie d'une église.

De tous les procès de la compétence du jury, les plus importants sont ceux qui concernent la possesion et cela se comprend facilement à une époque de troubles. On ne considère même pas toujours ces procès comme purement civils et quelques-uns d'entre eux sont soumis à une procédure particulièrement rapide ; par exemple on ne peut pas les reculer au moyen d'un essonium^ ni sous prétexte de minorité, ni pour appeler garant en cause.

De ces assises relatives à la possession, les plus importantes sont la recognitio de morte antecessoris et la recognitio de nova disseisina. La première suppose qu'un vassal étant mort, son seigneur s'est mis en possession

(61) Blackstone, liv. III, chap. 24.