‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France depuis leur origine jusqu'à nos joursChapitre 288 sur 299 · CHAPITRE VII. — LE DROIT PÉNAL · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII. — LE DROIT PÉNAL

question dans ces derniers textes des coups et blessures et les Lois de Henri 7" reproduisent les dispositions empruntées au roi Alfred. Ce qui prouve bien que ces dispositions étaient encore observées, c'est que l'auteur des Lois de Henri /" a eu le soin d'indiquer la valeur de chaque blessure d'après les monnaies nouvelles. L'accusé d'un pareil fait devait se justifier par le serment d'un certain nombre de cojureurs qui variait suivant l'importance de la somme fixée à titre de peine. S'il avouait quelques-unes des blessures, il n'était tenu de se justifier que pour les autres (31).

(ilanville ne parle pas non plus des délits de chasse qui étaient soumis à des juridictions spéciales. Il n'esl pas inutile de nous y arrêter un instant, car, sur ce point, la conquête normande a inauguré un régime tout nouveau.

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