CHAPITRE II. — LES SOURCES

celles du préleur chez les Romains. On trouve de nombreuses formules de writs dans Glanville et dans les ouvrages de droit du treizième siècle. Le Statutum WallicBy qui introduisit la procédure anglaise en 1284 dans le pays de Galles, contient aussi une grande quantité de brefs. Dans les périodes suivantes du droit anglais, on fit de nombreux travaux sur les brefs dont il sera parlé ultérieurement (39).

On appelle records les actes publics enregistrés et conservés dans des dépôts officiels, contenant le jugement d une affaire avec Tinstruction qui Ta précédée. Ces records, rédigés d'office dans certaines cours, sont conservés à l'effet d'assurer dans l'avenir l'exacte interprétation de la loi. Les records ont été publiés de trèsbonne heure en Angleterre. Le recueil contenant les plus anciens records vient d'être publié tout récemment, en 4879, par Bigelow, sous le titre Placita Anglo-Normannica; il commence au règne de Guillaume !•' et s'étend jusqu'après celui de Richard P' inclusivement. Il faut citer, parmi les anciennes collections, le recueil intitulé : Placitorum in domo capitularii Westmonasteriensis asservatorum abbreviatio temporibtis regum Rie. I, Henr. III, Edw. I, Edw. IL Ce recueil, composé sous le règne d'Elisabeth, a été puMié en 18H avec un caractère officiel et pour servir dans la pratique. Mentionnons encore les RotuH curiœ régis (Rolls and Records of the court held before the King's justiciars, etc.), publiés par Palgrave en 1835 en deux volumes in-octavo, contenant tous les protocoles des actes judiciaires de la Curia régis et des juges ambulants depuis Richard I* jusqu'à Jean I* inclusivement.

(39) Voy. ce que dit Brunner dans son travail sur le jury, p, 404.

Ces décisions des cours de justice, conservées dans des actes authentiques, sont considérées comme les preuves de la loi commune, et les tribunaux sont tenus de les observer dans la suite, de même que, chez les Romains, les magistrats et les juges devaient prendre pour guide ce que l'empereur avait déterminé précédemment (40). Aussi les décisions des cours sont-elles extrêmement respectées ; elles ne sont pas seulement conservées comme des actes authentiques dans les archives des différentes cours , mais elles sont encore offertes au public et mises à la disposition des gens de loi au moyen de reports^ véritables recueils que Ton peut assez exactement comparer à nos publications périodiques d'arrêts. Ces reports sont les relations des divers cas (avec le sommaire abrégé des procédures, qui sont conservées en entier dans les registres des greffes), les arguments des deux parties et les motifs du jugement rendu par la cour. Mais cette source du droit anglais n'existe pas encore pendant la période dont nous nous occupons.