CHAPITRE III. — LE DROIT POLITIQUE

mandie oii elles étaient tenues régulièrement par le duc : affaires politiques, législatives, judiciaires, etc. Mais au point de vue législatif, les membres de ces assemblées n'avaient aucun pouvoir propre : ils donnaient seulement leur opinion si le roi la provoquait et rien n'obligeait le prince à la suivre. Le roi demandait aux membres de rassemblée leur avis, surtout pour les nominations aux dignités ecclésiastiques, dans les difficultés avec l'Eglise; mais même dans ces cas il n'était jamais question de vote ni de décisions de l'assemblée. D'ailleurs Guillaume le Conquérant observa religieusement l'usage de convoquer trois fois par an les principaux du royaume. Son successeur suivit cet exemple ; aussi la chronique saxonne relève-t-elle comme un fait extraordinaire que, pendant une année, le roi se serait abstenu de tenir l'assemblée : « On thiron geare ne baer se cyng Henri his coronan to Cristes maessan ne toEastron, ne to Pentecosten. » (Dans cette année, le roi Henri ne tint son trône ni à Noël, ni à Pâques, ni à la Pentecôte) (5).

Nous venons de dire que Guillaume le Bâtard tint toujours alternativement l'assemblée des grands dans les trois villes de Westminster, de Winchester ou de Glocester. Sous ses successeurs, d'autres localités devinrent aussi le siège de ces réunions, notamment Windsor, Marlborough, Norwich, Northampton (6). Mais peu à peu les rois cessèrent de tenir régulièrement ces assemblées des notables, surtout à partir des croisades et cet état de choses dura jusqu'au jour où les grands du royaume, appuyés sur la

(5) Chron, sawon.t anno 1111. — Henri II tint pour la dernière fois son trône à la Pâques de 1159 à Worchester. Roger de Hoveden, anno 1159. — Cpr. Lyttleton, Hlstory of Henry II, II, p. 412.

(6) Chron, sawon., annis 1095, 1096, 1105, 1110, 1112.

masse de la nation, profitèrent de la mauvais administration du roi Jean pour lui arracher la Gran d Charte.

Pendant toute notre période, le pouvoir législatif ne se traduit que par des actes émanés du roi et essentiellement révocables : proclamations, chartes, instructions administratives. La collection officielle des lois (statutes of the realm) n'a recueilli pour cette époque dite normande que des actes provenant de rois législateurs.

Quant à l'administration, elle était entre les mains de l'Echiquier où de nombreux fonctionnaires étaient chargés de recevoir et d'approuver les comptés des shérifls et autres administrateurs, d'installer les prévôts du roi et de leur donner des instructions, de tenir enfin toute la comptabilité de la couronne. Les rôles de l'Echiquier de ce temps nous font connaître le mécanisme de cette administration et nous montrent comment on faisait face aux dépenses. Les besoins royaux étaient satisfaits par de riches revenus des biens et des fiefs de la couronne. Pour les plus fortes dépenses, on exigeait les aides des vassaux et la taille des sujets royaux, ou bien encore on augmentait le chiffre des amerdaments et des fines,