CHAPITRE Iir. — LE DROIT POLITIQUE

xime romaine ; Quod principi placet habet legis vigorem. C'est qu'en effet, sous les premiers rois normands, toute la puissance a passé entre les mains du prince qui est, à proprement parler, un monarque absolu. On ne peut plus dire en Angleterre, sous ces premiers rois normands, ce que déclarait l'édit de Pistes de 864, de Charles le Chauve : leœ consensu popiili fit et constitutione régis (\). Les premiers rois normands cessèrent de convoquer réguHèrement l'assemblée de la nation ; c'est à peine s'ils la réunirent extraordinairement toutes les fois que les circonstances l'exigeaient, par exemple s'ils voulaient lever des impôts autres que les redevances dues en vertu de la féodalité. Nous avons vu que, sous les Saxons, on parle du Witenagemot comme d'une réunion des hommes sages, des nobles, des grands. Mais à côté de passages comme ceux-là, on en trouve d'autres qui en parlent d'une manière qui suppose une organisation bien plus populaire. Il y est dit par exemple que le roi Edouard a été nommé roi « par tout le peuple. )> Le comte Godwin « prononce son discours devant le roi et toute la population du pays. » Les sentences judiciaires et les autres actes de l'autorité sont votés par l'armée, c'est-à-dire par le peuple en armes. Quelquefois on trouve une mention expresse de la présence de considérables et populaires classes d'hommes, comme les citoyens de Londres et de Winchester (2). Pour concilier ces contradictions apparentes, il suffit de remarquer que le droit était reconnu à tout homme libre de prendre part à l'assemblée de la nation, mais qu'en fait, ce droit était

(1) Baluze, col. 176.

(2) Cpr. sur ces difTérents points, Freeman, Le déoeloppement de la nonêtitution anglaise, chap. 2.

seulement exercé par les hommes libres du lieu où se tenait la réunion, à cause des diflScultés du voyage pour ceux qui habitaient au loin. Toutefois il est probable que les grands du royaume, seigneurs et prélats, étaient convoqués spécialement par le roi. Nous avons vu que, dans une assemblée mémorable du règne du Conquérant, les grands du royaume furent assistés de soixante mille seigneurs normands ; mais on ne sait pas plus exactement que pour la période antérieure s'il y avait des règles précises et quelles étaient ces règles pour la formation des assemblées. Quoiqu'il en soit, si le roi convoquait très rarement et sans périodicité l'assemblée de la nation, il tenait régulièrement des réunions nombreuses des grands du royaume. Les chroniques et auteurs du temps nous apprennent que le roi convoquait les grands seigneurs et les évéques (3). Guillaume le Bâtard appelait régulièrement trois fois par an par lettres missives tous les grands du royaume aux époques de Pâques, de la Pentecôte et de Noël (4). « Il portait trois fois, dit la chronique saxonne de Tannée 1086, sa couronne chaque année, chaque fois qu'il se trouvait en Angleterre; à Pâques, il la portait à Westminster ; à la Pentecôte, à Winchester; à Noël, à Glocester. Et alors étaient présents devant lui tous les grands de l'Angleterre, les archevêques et les évêques, les abbés et les comtes, les thanes et les chevahers. » Chacune de ces réunions formait l'assemblée de la cour normande. On traitait dans ces assemblées, qui prirent en Angleterre le nom de curiœ de more, les mêmes questions qu'en Nor-

(2) Chron.êawon., annis 1084, 1085, 1091, 1094,1096, 1097, 1099, 1100, 1101, 1103 à 1110, 1114, 1121, 1127.

(4) Chron. sawon,, anno 1086.