‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France depuis leur origine jusqu'à nos joursChapitre 88 sur 299 · II · texte numérisé non relu

II

Au-dessous des comtes se Irouvaient placés, dans la hiérarchie féodale, les barons, beaucoup plus nombreux,

longtemps. Cet état de choses avait été consacré chez nous par le capitulaire de Charles le Chauve de 877. • Si après notre mort, porte ce capitulaire^ quelqu'un de nos fidèles, saisi d'amour pour Dieu et notre personne, veut renoncer au siècle, et s'il a un fils ou tel autre parent capable de servir la cliose publique, qu'il soit libre de lui transmettre ses bénéfices et ses honneurs comme il lui plaira. — Si un comte de ce royaume vient à mourir et que son fils soit auprès de nous, nous voulons que notre fils avec ceux de nos fidèles qui se trouveront les plus proches parents du comte défunt, ainsi qu'avec les autres officiers dudit comte et l'évèque dans le diocèse duquel il sera situé, pourvoient à son administration jusqu'à ce que la mort du précédent comte nous ait été annoncée et que nous ayons pu conférer au fils, présent à notre cour, les honneurs dont son père était revêtu. » Par ce capitulaire, le roi se réservait encore le droit .nominal de conférer au fils les offices ou fonctions du père, mais il reconnaissait au fils le droit de les obtenir. On avait trouvé dur et injuste d'exclure l'héritier de ce qui était considéré comme une propriété de son père. Une foule de documents attestent qu'à cette époque, lorsqu'à la mort d'un gouverneur de province, le roi essayait de donner son comté à un autre qu'à son descendant, non-seulement l'intérêt personnel résistait, mais une semblable mesure était considérée comme une violation du droit. Sous le règne de Louis le Bègue, fils de Charles le Chauve, deux de ses fidèles, Wilhelm et Engelschalk, occupaient deux comtés sur les confins de la Bavière. A leur mort, leurs offices furent donnés au comte Arbo, au préjudice de leurs fiU. « Les enfants et leurs parents, dit le chroniqueur, prenant cela comme une grande injustice, dirent que les choses devaient se passer autrement et qu'ils mourraient parle glaive ou qu'Arbo quitterait le comté de leur famille. > Mais l'héritier ne pouvait faire valoir ses droits qu'autant qu'il était en état d'accomplir les services dus ; les femmes, les enfants, les moines, incapables de porter les armes, furent aussi incapables de succéder à un fief pur. L'héritier, admis au fief que possédait son auteur, devait payer un droit ou reconnaissance au seigneur en chevaux, armes, etc. Ce droit s'appelait, comme en Angleterre et pour le même motif, relief, parce que, par ce paiement, le fief était relevé et rétabli, incertam et caducam hœreditatem releoabat . Ce droit s'expliquait facilement à l'époque où l'hérédité des fiefs n'était pas encore consacrée légalement ; mais dans des temps grossiers, très-souvent l'effet survit à la cause qui l'a fait naître.

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