CHAPITRE V. — ORGANISATION JUDICIAIRE

plus énergiquement qu'en France. Chez nous, la lutte s'est terminée par le système d'une Eglise gallicane et, jusque dans ces derniers temps, elle menaçait de se réveiller toutes les fois que ce principe était mis en péril ; en Angleterre, le résultat a été plus grave et la lutte s'est terminée par un schisme.

Il n'y a pas non plus en Angleterre sous les Saxons, comme chez nous à la même époque au sud de la Loire, des justices municipales ayant conservé des traits du caractère romain. Les seules juridictions qui existent à côté des tribunaux royaux, sont les justices patrimoniales des nobles. Déjà les anciens Germains admettaient le principe suivant lequel la propriété d'une terre comporte droit de justice sur les hommes qui y sont attachés : « In « more fuit, dit Tacite, ut unusquisque agricolis suis jus « diceret. » Sur le continent, après l'invasion des Barbares ^ les justices patrimoniales apparaissent immédiate ment : elles sont la conséquence soit du principe que le droit de justice peut être concédé, soit encore de celui qui attache une sorte de souveraineté à la propriété immobilière. Gomme propriétaire souverain, l'homme libre jouit d'un droit de justice civile et criminelle sur les colons établis dans ses domaines (3). Lajustice territoriale des seigneurs s'appelle halmote. du mot hal qui indique le lieu où se tient la réunion des seigneurs et des hommes libres pour statuer sur les procès. Cette juridiction était réservée à titre de privilège aux thanes; elle jugeait aussi bien les affaires criminelles que les affaires civiles. On résumait sa compétence en disant qu'elle était établie pour

(3) Capit. de 803, cap. 16 ; capit. 829, cap. 9. (Pertz I, 111 et 352). Leges Lungobardorum Karoli Magni, cap. XCIX (Pertz IV, 505). — Lois d'Edouard le Confesseur, cap. 21 et 22.

juger : sac^ soc^ toll^ theam, infangtheof et outfang^ theof (4), expressions barbares mais qui ont chacune un sens propre et précis. Ainsi, sac désigne le droit de statuer sur des procès civils, soc indique que le seigneur a obtenu droit dejustice sur sa seigneurie, toU comprend le droit d'exiger des redevances de ceux qui achètent ou vendent sur une terre seigneuriale, theam signifie qu'on jouit du droit d'avoir une série de successeurs, infangtheof est le droit de procéder contre les voleurs pris dans le ressort de la seigneurie ; ce droit prenait le nom d'outfangtheof lorsqu'il s'agissait de voleurs dont on avait obtenu l'extradition. Quand un procès s'élevait entre personnes dépendant de justices patrimoniales différentes, on s'adressait alors au tribunal du degré immédiatement supérieur, c'est-à-dire au tribunal du hundred . On voit que, déjà à cette époque, les justices patrimoniales des seigneurs occupent un rang bien bas dans 4a hiérarchie judiciaire ; elles sont placées au premier degré de l'échelle, à côté des cours de décanies qu'on a eu quelquefois le tort de confondre avec elles.