CHAPITRE V. — ORGANISATION JUDICIAIRE

que, elles varient à rinfini suivant les conditions des chartes d'affranchissement.

On peut cependant affirmer que ces justices municipales existaient déjà, mais beaucoup moins nombreuses, sous les deux premières races. Les Francs trouvèrent ces justices au moment où ils s'emparèrent des Gaules.

On sait que les municipes avaient le privilège de s'administrer par leur sénat, de nommer leurs magistrats chargés de l'administration de la justice (duumviri juridicundo). Au nord de la Loire, l'administration municipale fut respectée et on lui laissa même les actes de juridiction volontaire, dépôt et ouverture des testaments, insinuation des donations, affranchissement, divorce, adoption et autres contrats. Mais les duumviri disparurent et les Francs établirent dans les villes le même système, pour l'administration de la justice, que dans les campagnes ; les notables, boni viri, jugèrent les affaires civiles et criminelles, comme les rachimbourgs dans les campagnes, sous la présidence du comte préposé par le roi. Ce changement eut ses avantages et ses inconvénients : les habitants des villes perdirent leur indépendance, étant placés sous la main d'un magistrat nommé par le roi ; la procédure barbare remplaça la procédure romaine ; mais d'un autre côté, les habitants prirent, sous le nom de boni viri, scabini^ directement part à la justice ; ils jugèrent en dernier ressort toutes les affaires civiles, alors que, sous la domination romaine, les duumvirs ne statuaient sans appel que dans les affaires peu importantes ; ils jugèrent même les procès criminels, qui, du temps des Romains, relevaient nécessairement du magistrat romain. Il n'est pas possible de mettre en doute cette substitution de la justice barbare à la justice romaine. Elle est attestée par de nombreux documents :

par Grégoire de Tours, qui se plaint des excès du comte Leucaste et lui reproche ses violences contre les plaideurs (130) : par les formules de Sirmond, relatives à Tours et par celles d'Angers qui parlent toujours de procès devant le comte, assisté de scabini, boni viri (131). Il paraît même que dans les campagnes, de nouveaux hameaux se formèrent par suite de l'agglomération de domaines d'alleux (curtes^ mansi). Ces hameaux, appelés villœ^ souvent fort étendus, furent parfois protégés par des travaux contre les incursions des pillards et surtout contre les invasions des Normands (132). Les habitants de ces hameaux choisissaient quelques-ims d'entre eux pour veiller à la police et aussi pour statuer, sous la présidence d'un chef, sur les contestations peu importantes ; quant aux autres, le jugement en appartenait au mail de l'arrondissement (133).

Les villes au-delà de la Loire conservèrent leur organisation municipale et judiciaire en vertu du pacte passé entre leurs habitants et Clovis, vainqueur d'Alaric IL Mais les barbares qui s'établirent dans les campagnes, fondèrent des hameaux où la justice fut rendue dans des mails semblables à ceux des provinces du nord et présidés par le comte. Cet exemple fut-il imité parles villes qui, pour prendre une plus grande part à l'administration de la justice, auraient renoncé à l'organisation et à

(130) Hist. eccles. Francorum, lib. 5, cap. 49.

(131) Pour plus de détails. Pardessus, Histoire de V organisation judiciaire, p. 339.

(132) Aucun étranger ne pouvait s'y établir sans le consentement exprès des habitants ; le consentement tacite résultait de l'établissement depuis un an et un jour sans interruption et sans protestation (Loi salique,tit. XLVII). Voy. à cet égard dans Sohm, op» cit., la procédure curieuse contre Yhomo migrans.

(133) Loi salique, tit. XLVIL