CHAPITRE V. — ORGANISATION JUDICIAIRE

servant leurs anciennes lois, préféraient cependant la justice d'Eglise à celle du comte, pour être jugés avec la procédure romaine au lieu d'être soumis à la procédure des lois barbares, formaliste à l'excès et grossière dans ses moyens de preuve. Les Barbares eux-mêmes s'adressaient volontiers à la justice de l'Eglise, et, loin de contrarier ces tendances, les rois les favorisèrent en rappelant, à plusieurs reprises, les dispositions du droit romain sur la juridiction des évêques. Ceux qui accusent l'Eglise d'avoir employé la violence et la ruse ne connaissent pas l'histoire : le peuple et la royauté ont été spontanément à l'Eglise. Quand l'autorité temporelle se consolida avec les progrès de la civilisation, la participation de l'Eglise ne fut plus aussi nécessaire et on songea à mettre des restrictions à sa juridiction. Quelles furent ces restrictions ? Elles ne nous sont connues qu'à partir du temps de Beaumanoir. Les renseignements manquent sur l'époque antérieure, mais il ne paraît pas téméraire de dire que l'Eglise revendiquait déjà toutes les questions touchant de près ou de loin aux sacrements, et même, dans le silence de la loi, elle jugeait volontiers toutes les contestations civiles.

Comme immuniste, l'évêque exerçait sa juridiction en personne ou par l'intermédiaire de son advocatus. Quant à la juridiction que lui conférait son titre épiscopal, il l'exerçait par lui-même dans le synode diocésain ou au moins avec le concours de quelques-uns de ses clercs. Ces personnages, qui assistaient habituellement l'évêque dans l'exercice de sa juridiction, formaient la courépiscopale. C'est seulement pendant la féodalité, à partir du douzième siècle, que l'évêque exerça sa juridiction épiscopale par un mandataire appelé officiai. A la même époque, les deux juridictions, qui appartenaient à Tévê- I. 15

que comme seigneur féodal et comme prince de l'Eglise, seront nettement distinguées ; aux plaids de la justice séculière on opposera ceu^^ de chrétienté.

Sous les Carolingiens , Tévêque rendait la justice, pour les affaires concernant TEglise et en sa qualité de chef du diocèse, dans les synodes qu il tenait à des époques périodiques et auxquels il convoquait les clercs. C'était aussi dans ces synodes que se traitaient toutes les affaires du diocèse, notamment celles qui tenaient à la discipline ecclésiastique. L'évêque avait le devoir de parcourir souvent son diocèse, et alors il convoquait, à son passage, les prêtres d'un archidiaconé ou d'un décanat, pour tenir avec eux un synode partiel. Il s'occupait surtout de la correction des mœurs du clergé et des fidèles. Pour la mieux assurer, l'évêque désignait des personnes recommandables de la circonscription et appelées témoins synodaux, précisément parce qu'elles étaient chargées de signaler, au jour du synode, les délits commis par les clercs ou les laïques. Réginon donne les détails de cette procédure et rapporte im long formulaire de questions que le pontife adressait, lors de sa visite, aux témoins synodaux (129). Cet usage des évoques de l'époque carolingienne se retrouve aussi, comme nous l'avons vu, dans les justices laïques et on peut le considérer comme un des germes du jury d'accusation en Angleterre.

Les justices municipales sont celles des villes et commîmes qui ont obtenu, par concession, le droit de choisir leurs magistrats. Elles ne nous sont pas bien connues avant le douzième siècle et, même à partir de cette épo-

(129) Reginon^ De ecclesiast. Disciplinât lib. II, cap. 1. — Cpr. sur les synodes, Phillips, Les synodes diocésains, traduit par l'abbé Crampon.