CHAPITRE VII. — LE DROIT PÉNAL

tèrent pas le système des compositions qui existait déjà, lui aussi, chez les Germains ; mais ils le perfectionnèrent et s'attachèrent, comme les rois barbares établis sur le continent, à lui donner une grande précision. Les dispositions des lois d'Ethelbert sur les compositions ont plus tard été reproduites sans changements importants par Alfred.

Les lois d'Ethelbert ne parlent pas d'autres peines que la compensation pécuniaire, quelque grave que soit le crime. Lorsqu'un homme en avait tué un autre, le coupable était obligé de payer le prix du meurtre ; ce v^ergeld consiste en une somme d'argent, composition, réclamée par les parents et dont le chiffre variait suivant la qualité de la victime (3). Le plus souvent un délai était accordé pour payer cette amende, et ce délai, suivant l'usage, se comptait par nuits. Lorsqu'à défaut de payement de la composition par le coupable, les parents voulaient poursuivre la vengeance, ils avaient droit de tuer parmi les membres de la famille du meurtrier jusqu'à concurrence de la valeur du wergeld de la

soutient que ce droit avait été limité au cas cle meurtre, de rapt, de blessures graves, de vols d'une importance exceptionnelle. M. Thonissen, dans un mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques, en 1878, croit que le droit de vengeance persista chez les Francs. Il en trouve la preuve dans l'exposition de la tête ou du corps de l'individu tué par son ennemi. Les parents du mort pouvaient contester devant les juges la légitimité de la vengeance, mais, si elle était établie par l'accusé, celui-ci conservait « la paix ». Sinon, il devait payer la composition, sans pouvoir invoquer la bonne foi. Quand le meurtrier n'était pas assez riche pour payer le wergeld, tous ses parents étaient mis en demeure de fournir la somme nécessaire; faute de quoi, après quatre sommations successives faites en justice, le débiteur était livré à son créancier qui avait sur lui droit de vie et de mort. . (3) Lois d'Ethelbert, V, 30; VI,. 31. Lois d'Ina, 33 et 34. — Traité entre Edouard et Guthrum, M* — Lois de Henri 1*', 76.

308 r® PARTIE. — ÉPOQUE ANGLO-SAXONNE.

victime (4) ; la dette s'acquittait alors par le sang au lieu de se payer en argent. C'est qu'en effet les lois saxonnes, comme les autres lois barbares, établissent de véritables tarifs de la vie humaine. Ainsi, pour le meurtre d'un enfant encore dans le sein de sa mère, il suffit de payer une composition de moitié de celle qui serait due si l'enfant était né (5), Si plusieurs personnes se réunissent pour commettre un crime, la dette se répartit entre elles, dans une proportion fixée par la loi (6). Celui qui tue un lète du premier rang s'acquitte du meurtre avec quatre-vingts shillings ; s'il tue d'autres lètes, il doit une somme de soixante ou quarante shillings, suivant leur qualité (7). Les lois d'Athelstan, en estimant la vie de chaque individu, n'oublient pas celle du roi (estimatio capitis, were); elle est fixée à trente mille krymas (environ trois cents livres sterling de la monnaie actuelle). Pour la vie d'un prince, il faut en donner quinze mille, pour celle d'un évêque ou d'un alderman huit mille, pour celle d'un sheriff quatre mille, pour celle d'un thane ou d'un prêtre deux mille, pour celle d'un céorl deux cent soixante. Celui qui tue l'esclave d'autrui doit en payer la valeur (man bôt) (8). Si le maître tue son esclave, il doit payer une prime au roi (9). Lorsqu'un esclave tue un homme libre, le maître de cet esclave est tenu de l'abandonner

(4) Lois/ d'Edouard le Confesseur, 12. Lois d'Athelstan, II l A, apud Wilkins.

(5) Lois d'Alfred, 9 (Schmid, p. 77).

(6) Lois d'Ina, 34 (Schmid, p. 37). Lois d'Alfred, 27 (Schmid, p. 87). — Cpr. lois de Henri I", 87 et loi salique, t. XLIV et XLV.

(7) Lois d'Ethelbert, 26 (Schmid, p. 5); Cpr. lois d'Ina, 70 (Schmid, p. 53).

(8) Lois d'Ina, 70, 76 (Schmid, p. 53 et 57).

(9) Lois d'Alfred, 17.