CHAPITRE VII. — LE DROIT P^NAL

tenant à une. église (16); celui qui vole le roi doit neuf fois la valeur de la chose (17). La première de ces compositions était aussi celle des vols ordinaires chez les Alamans ; mais elle était triplée pour les vols commis envers les princes (18). D'ailleurs, tout crime ou dommage accompli en présence du roi, était soumis à une composition double (19). Quand un vol était commis aux dépens d'un évêque, il fallait lui restituer onze fois la valeur de la chose, de sorte que ce vol était puni plus sévèrement que s'il avait eu lieu envers le roi. La disposition la plus curieuse est peut-être celle qui concerne les vols commis au préjudice des voyageurs. Les princes saxons, comme ceux du continent, prenaient sous leur protection spéciale ceux qui se rendaient auprès d'eux ou qui retournaient à leur domicile après avoir obtenu une audience. « Si rex populum suum ad se vocaverit et ipsis « quis ibi malefecerit, dupliciter compensatur et Régi « 50 solidi solvantur » (20). Les capitulaires contiennent des dispositions analogues dans le but d'assurer la protection de ceux qui voyagent pour le compte de l'Etat, à l'aller et au retour de leur visite au roi (21).

(16) Lois d'Ethelbert, 1 (Schmid, p. 3).

(17) Lois d'Ethelbert, 4 : « Si liber homo régi furto quid auferat, novena compensatione compensât. » (Dans Wîlkins. — Cpr. Schmid, p. 3).

(18) Loi des Alamans, cap. 32: « Si quisde rébus qu8B ad ducem pertinent aliquid furatus fuerit, ter nocigelrJofi comportât et ibi fredum non reddat, quia res dominicae sunt et tripliciter componuntur. » Les vols commis envers les églises, les monastères, les prêtres, sont aussi punis d'une manière plus rigoureuse dans la loi des Alamkns (cap. 7, 11, 12 14).

Cl9) Lois d'Ethelbert, 3 (Schmid, p. 3). — La loi des Alamans (cap. 31) contient une disposition semblable pour les vols commis à la cour du roi envers les particuliers.

(20) Lois d'Ethelbert, 2 (dans Wilkins. —Cpr. Schmid, p. 3).

(21)Capit. de Pépin, Baluze, col. 535.

Les anciennes lois suédoises donnent aussi une grande place au droit criminel et le réglementent à peu près de la même manière ; elles consacrent toutefois un progrès sur le droit primitif de vengeance. Ainsi, lorsqu'un meurtre a été commis, le plus proche héritier de la victime n'a droit de tuer le coupable que dans les vingt-quatre heures, et encore est-il tenu de payer une amende ; ce délai expiré, toutes les voies de fait doivent cesser sauf à traduire le meurtrier devant un jury. S'il est reconnu coupable, il est mis hors la loi jusqu'à ce qu'il ait fait sa paix avec les héritiers de la victime ; lorsqu'il a traité avec eux, il peut alors obtenir du roi son pardon et la paix en payant la part d'amende due au roi et à la centaine. De même les anciennes lois suédoises entrent dans de très-minutieux détails sur les amendes dues en cas de meurtre involontaire, de blessures volontaires ou involontaires. L'échelle est la même que dans les lois germaniques et les expressions présentent une analogie frappante (22). Ainsi, pour

(22) Tacite parle déjà du wergeld. En Germanie, la composition se payait à Torigine en bestiaux, tandis que dans la suite et notamment en Angleterre, le paiement eut lieu en argent. Mais, sauf cette différence qui tient à l'absence ou à la rareté de la monnaie chez les anciens Germains, le système est le même et il se propose le même but : ne inimicitia maxima fiat, porte le capitulaire de l'an 802 (Baluze, col 372). C'est ce qu'avait déjà dit Tacite : suscipere tam inimicitias seu patris, seu propinqui, quam amicitias, necesse est, nec implacabiles durant : luitur enim homicidium certo armentorum et pecudum numéro recipitque satisfactionem universa domus. » {Germanie, cap. 21).

De même, suivant la loi des Brehons de l'Irlande, le juge était dans l'usage, en cas de meurtre, de faire composer le coupable avec les amis du mort qui le poursuivaient en déterminant le meurtrier à leur donner, ou aux enfants du défunt ou à sa veuve, une indemnité appelée eriach. (Spencer. State of Ireland, p. 1513,)