‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'AngleterreChapitre 215 sur 231 · CHAPITRE IX. — TRANSITION · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX. — TRANSITION

et incertains plutôt qu'avec des institutions bien assises ; ils avaient des habitudes, des mœurs de pirates et de brigands. Aussi, il se produisit un fait qui s'est réalisé chaque fois qu'un peuple ou une bande barbare s'est établie dans un pays déjà civilisé. En présence d'institutions réguUères, de lois précises quoiqu'incomplètes, (lois des Barbares, capitulaires, coutumes non écrites, canons de l'Eglise), le vainqueur accepta spontanément l'organisation sociale du vaincu et les Normands ne tardèrent pas à se mêler complètement à la population établie avant eux dans le pays.

Une des principales préoccupations des indigènes auxquels venaient se mêler les Normands, c'était précisément la conservation de leurs anciennes coutumes et de leurs lois. Raoul y consentit autant pour les satisfaire que pour donner à ses compagnons des institutions plus soHdes. Basnage nous apprend dans son Discours sur les successions aux propres de Caux^ que « le duc Raoul laissa vivre chacun selon les anciennes coutumes. » Il est vrai qu'ailleurs (3) il prétend que les « coutumes normandes n'ont aucune conformité avec les anciennes lois françaises. » Mais de ces deux assertions, la première est confirmée par l'histoire des archevêques de Rouen « Ceux de Rouen, nous dit cette histoire (4), envoyèrent vers Raoul leur archevêque Franco pour lui présenter les clefs de la ville, etc., pourvu qu'il eût agréable de gouverner selon les anciennes coutumes du pays , et ce

capitaine accepta avec joie les ofires que lui faisait ce prélat. y> Houard affirme aussi que le chef des conqué-

(3) La coutume réformée du pays et duché de Normandie, titre des Juridictions.

ranis conserva religieusement les lois qui régissaient ses nouveaux sujets (5). De nos jours une opinion absolument contraire a été émise par Daviel (6) ; cet auteur représente Rollon comme un conquérant qui aurait imposé les lois de la Norwège. Cette assertion paraît contredite par les faits. Le droit normand est composé surtout d'éléments germaniques ; il suffit , pour s'en convaincre, de se reporter au texte même des traités de droit normand. Il est aussi bien plus vraisemblable que des bandes sans organisation sérieuse aient adopté le régime social du pays où ils s'établissaient, d'autant plus que ces Scandinaves appartenaient à la même souche que les Germains déjà fixés dans le pays. Les droits des souverains, la division des personnes, l'ordre des successions, le régime de la propriété, la forme de la procédure, la répression des crimes n'avaient pas sensiblement varié depuis l'établissement des Francs en Gaule.

Ces anciens usages furent respectés; Raoul aurait même nommé des commissaires chargés de recorder les droits attachés à la souveraineté, ceux des terres, de bataille, de mariage ; et, d'après l'ancien coutumier de Normandie (7), lorsque Raoul éprouvait des doutes sur le sens d'un usage rapporté par ses commissaires, il conférait « avec moult saiges hommes par qui la vérité étoit sue, ce qui toujours avoit été dict ou faict. » D'ailleurs les Normands durent constater que les usages des Francs ne diflTéraient pas sensiblement des leurs. Ces deux peuples ne remontaient-ils pas, sans le savoir, à des ancêtres lointains qui avaient habité les mêmes contrées ? Leur com-

(5) Anciennes lois des Français, discours préliminaire, p. XXV.

(6) Recherches sur l'origine clé la coutume de Normandie.

(7) Chap. 10, 53, 121.

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