CHAPITRE II. — LE DROIT SAXON

sortes de lois : les lois saxonnes, les lois danoises et enfin les lois de Mercie, c'est-à-dire les coutumes locales de Tancien royaume de Mercie (4), qui étaient observées dans les contrées voisines du pays de Galles et qui comprenaient peut-être certaines traditions bretonnes.

Les Anglo-Saxons n'ont pas connu ou du moins appliqué le système des lois personnelles. Cela tient à plusieurs causes. D'abord les lois des royaumes de Theptarchie ne différaient pour ainsi dire pas entre elles, de sorte qu'on n'avait aucun intérêt à invoquer sa loi propre. Quant aux Bretons, comme ils avaient été presque tous réduits en esclavage, il n'y avait pas lieu d'appliquer leurs lois personnelles. A partir de l'invasion danoise et surtout de l'époque où les Danois formèrent une partie importante de la population , on parut adopter le principe des lois personnelles ; mais en réalité ce fut plutôt celui des lois territoriales qui prévalut, en ce sens qu'une personne ne jouissait de la pleine et entière capacité que dans le territoire auquel elle appartenait. En Gaule, la situation était bien différente : il ne pouvait être question de soumettre les Romains qui formaient une population compacte, surtout dans le midi, à la loi barbare, et d'un autre côté, les vainqueurs se seraient abaissés en s'assujettissant au droit romain. Chez les Burgondeset chez les Francs, on se résigna donc à laisser chacun sous l'empire de sa loi nationale. Les Wisigoths imitèrent le même exemple, et lorsqu'ils passèrent en Espagne on rédigea un code qui

(4) Westsaxenlaga, Danelaga, Merchenlaga. Laga signifie loi et non pas contrée, comme l'ont dit à tort Nicolson dans sa préface sur Wilkins et Dçeyer dans son traité De usa genuino juris Anglo-Sa^ xonici (p. 267). A ces trois lois, on peut en ajouter deux, celle du pays de Kent et celle des Saxons de TOuest. On trouve dans les lois d'Ethelred et de Canut l'indication de différences peu im-

devait s'appliquer à tous (5). Montesquieu a conjecturé et beaucoup d'auteurs ont répété, après lui, que le principe des lois personnelles existait chez les Germains avant Tinvasion du monde romain. Mais c'est là une assertion qui ne repose sur aucun texte. Nous croyons bien plutôt que ce système s'est imposé aux vainqueurs après leur établissement sur le territoire de l'empire, partout où l'élément romain existait en masse compacte. C'est précisément, parce que cet élément avait pour ainsi dire disparu de l'Angleterre, qu'on ne trouve dans le droit saxon aucune disposition de ce genre (6).