CHAPITRE III. — LE DROIT POLITIQUE

dait à disparaître, mais après lui, il tomba définitivement en désuétude.

Indépendamment de ces fonctionnaires ordinaires, il existait déjà, sous les Mérovingiens, des missi, véritables dignitaires chargés de représenter l'autorité royale dans leurs voyages et de lui rendre compte du résultat de leurs inspections. Mais c'est seulement sous les Carolingiens que cette institution prit son entier développement (22). Charlemagne surtout tira grand parti de cette institution : elle lui permit d'affermir son autorité et sa puissance jusqu'aux extrémités de son immense empire. Ces missi dominici, appelés les uns missi majores, les autres, missi minores, nommés d'abord pour un an, ensuite pour un temps indéterminé, étaient choisis parmi les dignitaires laïques ou ecclésiastiques. Assez souvent on expédiait ensemble deux ou plusieurs de ces dignitaires pris, les uns dans le clergé, les autres parmi les laïques. Chaque envoyé recevait des instructions, appelées capitula legationis qui lui faisaient connaître sa mission. Arrivé au lieu où il devait exercer ses fonctions, le missus tenait un ou plusieurs pladta auxquels il convoquait les optimates, les dignitaires de l'Eglise, les comtes, les fonctionnaires inférieurs. Le missus leur montrait ses lettres de créance et s'enquérait de l'état des affaires de la province. Ses pouvoirs étaient, pour ainsi dire, illimités. Dans tous les cas douteux, il ouvrait des enquêtes où déposaient les hommes libres les plus importants du pays. On retrouve ainsi dans ces missi dominici le germe de deux institutions qui se développeront avec une extrême

(22) On lit dans un capitulaire de Pépin de 758. cap. 22 (Pertz, II, 14): Ut quidquid missi nostricum illis senioribus patriœad nostrum profectum Tel sanctœ ecclesiœ melius consenserint, nuUus hoc x^ontendat.

vigueur en Angleterre : celle des juges voyageurs et celle du jury. Les missi dominici exerçaient leur surveillance aussi bien sur les dignitaires de TEglise que sur les fonctionnaires laïques ; ils devaient veiller à la protection des églises 5 des veuves et autres incapables ; ils avaient le pouvoir d'opérer toutes les réformes nécessaires dans Tadministration et dans la justice. Ils tenaient des assises où ils pouvaient, assistés des prélats, seigneurs, comtes, vassaux, réviser les jugements rendus, punir les fonctionnaires coupables, juger les causes nouvelles. Le capitulaire de 802 détermina les ressorts des missi dominici. En 853, Charles le Chauve les divisa en douze. régions. Mais rinstitution approchait de sa décadence ; elle avait servi à contenir Tambition remuante des grands sous Charlemagne, en reliant toutes les parties de Tempire entre elles ; mais du jour où Tautorité royale s'affaiblit entre les mains des successeurs de Charlemagne, l'institution fut compromise. Le capitulaire de 877, qui rendit les fiefs héréditaires, lui porta un coup fatal et elle cessa d'exister au moment où les rois de la seconde dynastie ne publièrent plus de nouveaux capitulaires, c'est-àdire vers l'an 888.

Pendant que les éléments du pouvoir central, les assemblées de la nation, le roi, les missi tendent à disparaître ou sont réduits à l'impuissance, le pouvoir local des ducs, comtes, vicaires, centeniers, bénéficiers s'étend de plus en plus. Au lendemain même du jour où tous les efforts de Charlemagne avaient fondé une puissante centralisation , la souveraineté et le territoire tendent à se morceler à l'infini. La division administrative des capitulaires sera la base des divisions de la féodalité ; les grands ofîiciers carolingiens deviendront les grands feudataires. Bientôt les duchés et les comtés formeront des propriétés