CHAPITRE III. — LE DROIT POLITIQUE

comte du palais (1 5) qui tenait aussi la cour de justice, au lieu et place du roi (1 6).

Quant aux fonctionnaires du royaume, ils étaient de plusieurs sortes. Les plus élevés étaient les ducs, et audessous d'eux, les comtes ; les^uns et les autres d'ailleurs réuxdssaient, comme on le verra, toutes les fonctions politiques, a(fenimstratives, judiciaires, civiles. Les comtes avaient des suppléants appelés vicaires ; pour les affaires judiciaires, ces suppléants étaient, suivant certains historiens, les sagebarons. Comme en Angleterre, il existait, au-dessous des comtes, des centenarii et des décani. Cette orgamsatiôtt se retrouve chez tous les peuples barbares de répoq«e, notamment chez les Visigoths et chez les Burgondes (17). De même les Mérovingiens distribuèrent levff territoire entre un certain nombre de ducs, mais sans règle fixe ; les uns étaient placés à la tète d'une seule province ; d'autres en réunissaient plusieurs sous leur administration ; d'autres, enfin, étaient spécialement préposés à la garde des frontières (1 8). Ces ducs étaient nommés par les rois comme les comtes. Chaque duché comprenait un certain nombre de comtés, ordinairement douze. Tous les ducs étaient d'origine barbare; mais parmi les comtes, on trouve des noms romains,

(15) Cpr. Hincmar^ ad episcop., epîst. De ordkie palatii et suiv. Bouquet, III, 444.

(16) Form. de Marculfe, I, 37 et 38.

(17) Loi des Visigoths, liv. II, tit. 1 g 15 et suiv.; liv. IX, tit. 2 1 1 et suiv.; 4oi des Bourguignons, prologue.

(18) Grégoire de Tours, IV, 17, 18, 51 ; V, 1; VI, 22 ; VIII, 26, etc. On trouvera Ténumération des différents ducs du temps des Mérovingiens dans Lehuërou , Histoire des institutions mérooingiennes, p. 502 et dans Schœffner, GesehUchte der Reehtsoer/assung Frankreichs,

comme on peut s'en convaincre en parcourant l'index de àait à( Bouquet. L'élément romain s'était, comme on le voit, en dés presque immédiatement introduit dans les plus hautes inj^

fonctions civiles et il n'avait pas cessé de dominer dans existai l'Eglîse. (jignit,

Au-dessous du comte, judex, cornes, graphio, graf (csir i^^^s tous ces termes ne désignent pas des fonctionnaires diffé- jnspg^ rents, comme on l'a cru à tort, mais sont synonymes) (4 9) q^^ ^^ était placé le vicomte, vice cornes, vicarius comitis, vica- jjjg^j^ rius, qui remplaçait le premier dans ses fonctions militai- ^^ j res et civiles (20). On ne sait pas d'ailleurs si le ressort du j^g vicomte était aussi étendu que celui du comte ou s'il ^j • existait, au contraire, plusieurs vicariidans chaque comté. On ignore également si chaque vicomte avait, à 5on tour, un ou plusieurs suppléants. L'obscurité et la contradiction des textes nous porteraient à croire qu'il n'existait pas sur ce point de règles fixes.

Comme les Saxons, les Francs avaient admis la subdivision de chaque province en centuries et de chaque centurie en décanies (21). A la tête de chaque centurie était placé un centenier ou tunginus, que nous retrouverons en nous occupant de l'organisation judiciaire. Tandis que les hauts fonctionnaires étaient, comme on l'a déjà vu, tous nommés par le roi, l'usage s'était conservé de faire choisir les fonctionnaires inférieurs, notamment les tungini et les decani, par le comte, avec l'assentiment des hommes libres. Gharlemagne rappela cet usage qui ten-

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(19) Toutefois le mot judex désigne plus spécialement le comte dans l'exercice de ses fonctions judiciaires.

(20; Edit de Pistes de 864, cap. 14 (Pertz, III, 490) ; Capit. de 803, (Pertz, 121J ; Capit. de 813, cap. 8 (Pertz, III, 188).

(21) Voy. le synode de 844 dans Pertz, III, 378, et celui de 864, ibid,^ ^^

III, p. 429. P