CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

Enfin à côté de ces terres du domaine public et des propriétés privées, il existait aussi chez les Barbares des terres communes appartenant par indivis aux membres de la communauté ; les lois barbares sont remplies de prescriptions relatives à la jouissance de ces terres (4). Les membres d une même mark s'appellent vidni, vicinales^ convidni, vidni pagenses, commarchani, pares, consortes (5). Aucun étranger ne peut se fixer dans la mark sans leur consentement ; aucun membre de la mark ne saurait aliéner sans la volonté des autres ; ceux-ci ont un droit de retrait contre l'étranger qui se rend acquéreur d un lot de la mark ; c'est aussi la communauté qui hérite de ses membres à défaut de parents (6).

Quant à la propriété privée, elle est placée entre les mains d'hommes libres, mais qui, le plus souvent, se rattachent les uns aux autres par les liens de la recommandation. A une époque de troubles et de violences, chacun cherche appui dans un plus fort que lui. La recommandation est d'ailleurs une institution d'origine germanique qui se présente sous les formes les plus diverses, et il ne faut pas non plus la confondre avec le serment de fidéhté que les rois exigent de leurs sujets. Certaines personnes -se recommandent au roi ou même à un seigneur indépendamment de toute possession de terre. Ainsi les rois prennent tout particulièrement sous leur protection les veuves, les orphelins, les juifs, les étrangers, certains clercs. D'autres fois des propriétaires

(4) Loi des Burgondes, XIII, XXXI, LIV | 2. Loi des Visigothfl, VIII, 5^ cap. 2 ; X^ 1, cap. 8 et 9.

(5) Loi salique, XL VII, 4. Loi des Alamans, [XXXVI, 3. Loi des Bavarois, XII. Loi des Burgondes, XLIX, 1, 2 et 3. Loi des Ripuaires, LX, 2, 3 et 4.

(6) Loi salique XL VII, 4. Loi des Burgondes, LXXXIV, 2. Edit de Chilpéric de 561, Pertz, II, 60.

434 I"* PARTIE. — iPOQUE ANGLO-SAXONNE.

Gaule à la même époque. Si nous établissons, en effet, qu'en général l'organisation de la propriété était la même dans les deux pays, que cependant il n'existe en Angleterre aucune trace de certaines tenures plus ou moins répandues chez nous, il ne sera pas ensuite téméraire d'admettre que ces dernières avaient bien probablement une origine romaine.

Sur le continent, les rois barbares s'emparèrent des biens du fisc impérial pour composer leur domaine ; ils y ajoutèrent les biens confisqués et les successions en déshérence. Les colons et amphytéotes du domaine pubHc ne changèrent d'ailleurs pas de condition : ils durent seulement payer, à l'avenir, leurs redevances soit à la couronne, soit aux concessionnaires auxquels avaient été cédées les terres sur lesquelles ils étaient établis, par exemple à une église, à un leude (1).

Quant aux propriétés privées, les barbares ont agi avec plus ou moins de dureté suivant les pays dans lesquels ils se sont établis. Les uns ont respecté les propriétés privées; les autres en ont pris une partie; d'autres enfin, ont, tout en respectant la propriété des Romains, exigé le partage de leurs revenus. Les Goths, les Burgondes, les Lombards, prirent en général, l'un de ces deux partis (2). Les Francs, au contraire, n'ont procédé dans les provinces romaines à aucim partage de terres : ils se sont contentés du domaine du fisc et des terres conquises sur les Thuringiens, les Alamans et les Bavarois (3).

(1) Vita sancti Remigii (dans le Recueil des historiens des Gaules et de la France, t. III, p. 377.)

(2) Voir pour les détails Garsonnet, Histoire' des locations perpétuelles, p. 188 et suiv.

(3) Grégoire de^Tours, III, 4.