CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

Enfin à côté de ces terres du domaine public et des propriétés privées, il existait aussi chez les Barbares des terres communes appartenant par indivis aux membres de la communauté ; les lois barbares sont remplies de prescriptions relatives à lajouissance de ces terres (4). Les membres d'une même mark s'appellent vidni^ vicinales^ convidni, vidni pagenses, commarchani, pares, consortes (5). Aucun étranger ne peut se fixer dans la mark sans leur consentement ; aucun membre de la mark ne saurait aliéner sans la volonté des autres ; ceux-ci ont un droit de retrait contre Tétranger qui se rend acquéreur d'un lot de la mark ; c'est aussi la communauté qui hérite de ses membres à défaut de parents (6).

Quant à la propriété privée, elle est placée entre les mains d'hommes libres, mais qui, le plus souvent, se rattachent les uns aux autres par les liens de la recommandation. A une époque de troubles et de violences, chacun cherche appui dans un plus fort que lui. La recommandation est d'ailleurs une institution d'origine germanique qui se présente sous les formes les plus diverses, et il ne faut pas non plus la confondre avec le serment de fidélité que les rois exigent de leurs sujets. Certaines personnes -se recommandent au roi ou même à un seigneur indépendamment de toute possession de terre. Ainsi les rois prennent tout particulièrement sous leur protection les veuves, les orphelins, les juifs, les étrangers, certains clercs. D'autres fois des propriétaires

(4) Loi des Burgondes, XIII, XXXI, LIV § 2. Loi des Visigoths, VIIL 5^ cap. 2 ; X^ 1, cap. 8 et 9.

(5) Loi salique, XL VII, 4. Loi des Alamans, [XXXVI, 3. Loi des Bavarois, XII. Loi des Burgondes^ XLIX, 1, 2 et 3. Loi des Ripuaires, LX, 2, 3 et 4.

(6) Loi saUque XLVII, 4. Loi des Burgondes, LXXXIV, 2. Edit de Chilpéric de 561, Pertz, II, 60.

140 I" PARTIE. — lÎPOQUE ANGLO-SAXONNE.

rent ce qu'avaient fait les Romains : comme ces derniers, ils désignèrent sous le nom de lites les tenanciers moitié libres , moitié esclaves , qui étaient d'origine germanique, et le nom de colon fut réservé aux hommes de même qualité mais d'origine romaine. Tel était l'état de la propriété foncière en Gaule. Voyons maintenant ce qu'elle était devenue en Angleterre. Là aussi nous rencontrons trois sortes de terres au moment de la conquête : les biens du domaine public, ceux des particuliers et les terres communes. Nous avons déjà dit que l'invasion des Saxons s'est caractérisée par la violence et la brutalité. Les vainqueurs ne s'emparèrent pas seulement des biens du domaine public, ils mirent aussi la main sur les propriétés des Bretons (20). Ce procédé simplifia le régime de la propriété, en même temps qu'il mit à la disposition des rois saxons une grande partie des terres de l'Angleterre. Ceux-ci en firent de larges distributions à leurs compagnons d'armes et plus tard aux églises ; ce qu'ils conservèrent pour eux constitua le domaine du roi. A côté de ces terres, il en existait un certain nombre qui appartenaient aux communautés. Lorsque ces communautés furent définitivement organisées, les décanies possédèrent des terres ordinairement en prairies ou en forêts; ces terres formaient une propriété indivise entre leurs membres (21). On a conjecturé que certains membres de la décanie pouvaient obtenir des parcelles pour en jouir séparément jusqu'à leur mort ou jusqu'à l'expira-

(20) Nennius^ Historia Britannorum, cap. XL VIII (dans Gale, HistoriaB britannicsB scriptores. — Beda, Hiêtoria ecelesiastica, cap.

(21) Lois d'Ina, 42(Schmid, p. 41). Lois d'Edgard^ suppl. (Schmid, p. 193).