‹ Histoire du droit francaisChapitre 20 sur 104 · INTRODUCTION, XXXIX · texte numérisé non relu

INTRODUCTION, XXXIX

ses de sa carrière , puisse s'aider et s'éclairer des travaux de l'historien.

Pour l'homme de la science juridique , le. Droit , élevé à toute sa hauteur , présente trois points de vue distincts et non opposés : l'histoire , la philosophie du droit , la législation. — L'Histoire contient les faits, leur enchaînement progressif et le long enfantement de I'idée. — La Philosophie du Droit détermine les principes immuables, pris dans la nature des choses, et les rapports moralement nécessaires de l'homme et de la société. — La Législation , à une époque de civilisation avancée , choisit avec discernement dans l'héritage du passé, formule en Loi positive Tidée qui est sortie victorieuse des faits , ou sanctionne les principes proclamés par la philosophie du droit. — C'est sur les résultats combinés qui viennent de ces différentes causes plus ou moins anciennes , plus ou moins accessibles , que la science du Jurisconsulte , véritable science alors DES CHOSES divines ET HUMAINES, foudc la théoric ou la dogmatique du Droit.

Ces divers résultats , dépourvus des preuves de

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leur origine ou de leur filiation , dépourvus de la lumière historique, manqueraient d'une condition nécessaire à leur pleine intelligence. — L'étude approfondie du droit réclame donc impérieusement fhistoire ; et l'histoire du droit , en s'appuyant sur férudition, doit principalement être faite en vue de la science des jurisconsultes.

Tel est le but que nous avons eu devant les yeux; telle est falliance que nous avons voulu cimenter entre le droit , l'histoire et la philosophie.

Ce but si élevé , si difficile , il avait apparu , un jour , au milieu des méditations sur TEsprit des Lois , à l'homme qui seul par son génie était capable de l'atteindre. Malheureusement, il était trop tard ! Montesquieu , après vingt ans de travaux , arrivait à la fin du xxviii^ livre sur l'Origixe et les Révolutions des Lois civiles chez les Français : « Il aurait fallu , dit-il , que je m'étendisse davantage » à la fin de ce livre , et qu'entrant dans de plus » grands détails , j'eusse suivi tous les changements » insensibles qui , depuis fouverture des Appels , ont » formé le grand corps de notre Jurisprudence fran-

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» çaise; mais j'aurais mis un grand ouvrage dans » UN grand ou\rage. »

Voilà une pensée bien propre sans doute à exciter l'ardeur, à féconder le génie de l'historien du droit, qui pourrait redire avec Montesquieu : « Et moi aussi » je suis peintre î »

Mais elle est de nature à jeter la terreur dans l'âme de l'écrivain qui ne trouve pas en lui ce secret témoignage. Mon premier travail arrivait à son terme , lorsque le passage décourageant de l'Esprit des Lois a vivement attiré mon attention. C'est là mon excuse.

Frappé plutôt de ce rapprochement , qui me condamne à l'exécution imprévue d'une pensée de Montesquieu , je me serais arrêté soudain , et n'aurais jamais entrepris d'écrire l'Histoire du Droit français.

Peut-être cette histoire sera-t-elle encore à faire

Ce n'est pas à nous qu'il appartient d'en juger. ?(ous aurons , du moins , le mérite d'avoir repris ouvertement les traditions de l'École historique du droit français , glorieusement fondée , au xvi® siècle , par les Pithou , les Bignon , les Brisson , les Dumou-

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lin^ enrichie, aux xvii^ et xviii^ siècles, des savants travaux de tant d'auteurs coutumiers , curieux investigateurs de nos origines, et principalement illustrée par Caseneuve, Lathaumassière , Hévin, Bouhier, de Laurière et Montesquieu. — Eusèbe de Lalrière et Montesquieu , voilà surtout les deux noms qui dominent l'École française, l'un par la science des origines , l'autre par le génie. — Le génie n'a pas d'héritiers ; mais la science lègue à la postérité des travaux interrompus qui demandent à être repris et continués.

Il y a dix ans à peine , l'École germanique , dont j'admire la vaste érudition , mais dont je ne partage pas toutes les tendances , manaçait d'envahir le domaine de nos traditions , d'obscurcir nos origines , et de troubler le cours de la science juridique en France , en nous séparant des traditions , des théories romaines et de l'esprit vital de nos institutions. Je n'ai pas hésité , jeune encore et tout-à-fait inconnu dans les lettres , à reprendre le mouvement , à reproduire la pensée de l'école française , de l'école nationale. — Un homme jeune aussi , enlevé

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trop jeune aux travaux historiques , Rlimrath , dans son enthousiasme germanique , a quaUtié mon livre de chaleureux plaidoyer en faveur du Droit romain ; il m'a représenté comme Y homme du Midi , qui se levait encore, au xix^ siècle, pour crier anathème contre V homme du Nord. — Il n'y avait , de ma part , ni plaidoyer, ni anathème; mais le sentiment du droit protestait contre l'usurpation du germanisme contemporain , qui , prétendant renouveler nos origines , et se substituer à notre passé , oubliait que pendant trois siècles une Ëcole de Jurisconsultes français avait interrogé sur tous les points les sources et les transformations de notre droit , au nord et au midi de la France.

Toutefois , et j'en ferai facilement l'aveu , emporté par ce besoin de résistance , j'ai exprimé dans ma première publication , sur l'histoire du Droit , des propositions trop exclusives. J'ai même écarté entière^ ment de mon esquisse , et avec intention , le Droit Barbare : c'est une lacune qu'on m'a justement reprochée ; mais tout en avouant mes torts , je pourrais à mon tour reprocher à la critique de n'avoir pas fait attention à la grande influence , à l'influence

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même excessive que j'attribuais à l'élément germanique sur notre Droit coutumier, puisque je regardais l'élément germanique comme ayant produit en France la féodalité , et que je regardais la féodalité comme une des principales sources de nos coutumes.

Ces débats de 1836 seraient aujourd'hui sans intérêt; la réaction est faite contre l'invasion absolue des idées germaniques. Grâces à des études plus sévères, à la découverte de précieux monuments , à l'influence des travaux accomplis , en plusieurs directions , durant les dix dernières années , on a reconnu dans les lettres , dans l'histoire , dans les usages , les institutions et les lois, la profondeur de la couche romaine. Augustin Thierry , écrivant ses Considérations sur l'histoire de France , a constaté ce grand résultat en des termes qu'on doit reproduire pour ne pas en affaibUr l'autorité : « En résumé ( dit l'admirable his- » torien), le nouveau caractère, le cachet d'originaUté » que la théorie de l'histoire de France a reçu des » études contemporaines , consiste pour elle, à être une » comme l'est maintenant la nation , à ne plus con- » tenir deux systèmes se niant l'un l'autre, et répon-

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» dant à deux traditions de nature et d'origine impo- » sées , la tradition romaine et la tradition germanique. » La plus large part a été donnée à la tradition ro- » maine ; elle lui appartient désormais , et un retour » en sens contraire est impossible. » — Le progrès et l'activité des recherches liistoriques , le zèle du Gouvernement français pour les grandes publications , le concours des Académies , et les généreux efforts de plusieurs hommes sans titre académique , ont ouvert des sources nouvelles ou ranimé des sources presque taries. L'histoire du Droit français peut puiser librement aux sources nationales ; elle peut , sans danger désormais , faire aussi la part aux origines étrangères. Le moment est donc venu de dépouiller l'armure du combat , et de rendre à l'histoire du Droit son vrai caractère , I'impartialité.

Nous avons fait connaître notre plan général; en quelques mots, nous indiquerons notre méthode.

Elle a pour objet de mettre en évidence le Droit public et le Droit privé. Toutefois, le droit public

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ne reçoit pas dans cet ouvrage les mêmes développements que le droit civil proprement dit. « Le droit privé , selon l'expression du chancelier Bacon , est placé sous la tutelle du droit public : jus privatum SUE TUTELA juRis PUBLici LATET. » On uc pcut séparer, par conséquent, l'histoire du droit privé des révolutions du droit public. Mais notre but principal est le Droit civil, dans le sens restreint attaché à ce dernier mot depuis Domat; et le Droit public sera représenté par nous dans ses principes et ses résultats, plutôt que dans l'ensemble de ses origines et de ses institutions. — Deux branches importantes, le Droit commercial et le Droit criminel, sont à peu près absentes de nos recherches. Elles ont leur caractère propre et doivent avoir leur histoire spéciale comme elles ont leur monographie. — Le Droit criminel a trouvé de nos jours son historien ; et la collection des Lois maritimes de M. Pardessus a posé une base large et profonde pour l'histoire du Droit commercial. .

Trois idées principales dominent la matière que nous traitons.

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Il fallait marquer, premièrement, les faits extérieurs, les causes politiques, morales, religieuses, qui caractérisent les grandes Époques de l'histoire du droit ;

Secondement, faire connaître les monuments des lois, des coutumes, des jurisconsultes influents de chaque période;

Troisièmement , déterminer pour chaque Époque les résultats acquis à l'histoire , à la théorie du droit.

Ainsi ,

Faits extérieurs et causes de l'ordre politique ou moral ;

Monuments du droit et de la doctrine ;

Résultats :

Telle est la loi apparente ou cachée, mais invariable , de notre méthode.

Les RÉSULTATS auxqucls concourent toutes les parties de ce livre ont été distribués , pour les grandes périodes de l'histoire du droit, depuis les XII Tables et le droit Prétorien jusqu'au Code civil et au Droit du xix^ siècle , sous les dénominations et dans l'ordre suivant :

xlviij INTRODUCTION.

I. La Cité, sous le point de vue politique et privé, et, par conséquent, les institutions de droit public et la division des personnes ;

II. La Famille , considérée dans sa constitution PERSONNELLE , et daus sa constitution réelle ou relative aux transmissions de biens;

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