INTRODUCTION. XXXV

» Nous avons respecté^ dans les Lois publiées par » nos Assemblées nationales sur les matières civiles, » toutes celles qui sont liées aux grands changements » opérés dans l'ordre politique , et qui par elles-mê- » mes nous ont paru évidemment préférables à des » institutions usées et défectueuses. Il faut chan- » ger , quand la plus funeste de toutes les innova- » tions serait, pour ainsi dire, de ne pas innover... » L'essentiel est d'imprimer aux institutions nouvelles » ce caractère de permanence et de stabilité qui puisse » leur garantir le droit de devenir anciennes.

» Nous avons fait , s'il est permis de parler ainsi , » u.NE TRANSACTION entre le Droit écrit et les Cou- » tûmes , toutes les fois qu'il nous a été possible de » concilier leurs dispositions , ou de les modifier les » unes par les autres , sans rompre I'unité du système , » et sans choquer Tesprit général. »

Ainsi, les fondateurs du Code moderne nous ont expliqué la pensée d'histoire et de philosophie du droit qui a présidé à leurs travaux. Ils veulent que leur système de législation repose sur I'Unité, et, pour en former l'esprit général, ils impriment à nos

XXXVl INTRODUCTION.

Lois civiles trois caractères qui résument l'expérience de tous les temps :

V Caractère de Tradition romaine et coutumière;

2* Caractère de Transaction entre les pays de Droit écrit et de Coutumes;

3" Caractère d'ORiGiNALiTÉ , né de l'esprit et des innovations légitimes de la Révolution française.

L'unité de législation est leur principe philosophique, la diversité d'éléments est le résultat historique qui s'impose à leurs travaux.

Comme législateurs , ils le disent eux-mêmes , « ils » ont observé avec soin les rapports naturels qui » lient toujours, plus ou moins, le présent au passé » et l'avenir au présent. »

L'histoire du Droit est donc , de leur aveu , la compagne nécessaire d'une Législation qui a jeté ses racines ou dans les profondeurs du passé le plus antique , ou dans les champs du passé qui nous touche , et que sillonnait , tout récemment encore , le soc des révolutions.

Depuis le Consulat jusqu'à la chute de l'ancienne Dynastie , en 1 830 , bien des changements de gouver-

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nement se sont succédé ; mais la révolution sociale était faite, et les secousses politiques n'ont pas pénétré bien avant dans nos Lois civiles.

L'Empire et la Restauration tentèrent de renouveler des institutions vieillies qui tenaient au système politique renversé par le principe de 89. L'Empire, puissance militaire, avait établi des Majorais, avait même rétrogradé jusqu'aux inféodations transmissibles de mâle en mâle, et réversibles en cas d'extinction de la race masculine*. La Restauration avait maintenu les majorats dans l'intérêt politique de la Pairie constitutionnelle, et voulu" replacer l'inégalité des partages dans le droit privé des successions. — La chute de l'Empire entraîna les fiefs militaires de 1810; — le souffle de 89 emporta les propositions de 1825 contre l'égalité des partages ; — la révolution de 1 830 anéantit les majorats , en respectant les droits acquis. ■

Une grave innovation en faveur des Étrangers, sur le droit de succéder et de tester en France , s'est seule introduite dans nos lois civiles ; et c'est un

* Senatus-consulte du 30 janvier 1810, sur le domaine extraordinaire.

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Décret de l'Assemblée constituante qui , repoussé d'abord par le Consulat en guerre avec l'Europe , réclama' sa place dans le Code de la France» en 1819, au moment où la France , délivrée de la présence et des armes de l'étranger, pouvait accueillir avec sympathie un principe de 89, et reconnaître librement l'autorité morale de son origine.

Nous observerons , dans l'histoire du Droit jusqu'à nos jours , ces divers efforts de la société politique contre la société civile; mais, surtout, nous aurons à suivre l'histoire de la science depuis la Codification , et à caractériser le mouvement de l'École contemporaine dans les sphères parallèles du Droit romain et du Droit français.

L'histoire du Droit , telle que nous la concevons , n'est pas seulement une oeuvre d'érudition; elle doit être en même temps une œuvre de science , et il n'y a pas de science sans théorie , sans résultats. Il faut, sans doute, que les esprits curieux des traditions nationales en retrouvent l'origine , les progrès , les transformati!)ns dans l'histoire du Droit; mais il faut aussi que le Jurisconsulte, dans les différentes pha-