IV. — La condition d'homme libre et celle de citoyen
7 Aulu-Gell. V. 13. Palrem primum, poslea patronum proximum nomen habere.
8 Tab. VIII. 21. (Éditions de MM. Dirkseri, Giraud et Blondeau.) La formule sacer esto est la mise hors la loi.
Du temps de Virgile , la réprobation n'avait rien perdu de sa force contre le patron.... Si frans inexa clienli. {Encid., vi. 80. )
9 IViebuhr, Hist. rom., 11. <101, note 502 :
La clientèle italique devenant redoutable, on créa le Préteur des étrangers.
10 Cic, deOrat., i. 39.
Quod item in centumvirali judicio certatum esse accepimus qui Ro-
se confondaient dans l'intérieur delà Cité. La Loi pénale, dans certains cas , prononçait la peine de mort contre un citoyen jugé par l'Assemblée du peuple ; ou d'un citoyen coupable , et condamné à une peine perpétuelle {metallis)^ la Loi faisait un esclave , servus pœnœ. Elle ne pouvait pas faire directement d'un citoyen un homme libre non-citoyen; car cette condition intermédiaire entre l'esclave et le citoyen n'existait pas dans le droit primitif de la Cité. Elle ne pouvait pas , d'un autre côté , transformer un citoyen romain en étranger ; car Xextranéité est un fait naturel de naissance, ou d'existence volontaire en dehors d'une cité. Que pouvait donc la loi ? — Déterminer par ses mesures un citoyen à renoncer à sa patrie , à se rendre lui-même étranger pour conserver sa vie : de là l'interdiction du toit, de l'eau et du feu, interdictio tecti, aquœ et ignis. L'ordre du peuple n'enlevait pas au citoyen sa qualité , son droit de cité , inséparable de sa personne civile; mais l'interdiction de l'eau et du feu lui rendait la vie impossible dans la Cité* * . Privé des moyens d'existence physique dans Rome, le citoyen s'exilait pour vivre, et devenait membre d'une autre Cité. Or, nul ne pouvait, selon le droit civil, être citoyen de deux cités : Ex noslrojure duarum civitatum nemo esse potest^^. Le Romain devenait donc étranger à laso-
mam in exilium venisset, cui Romae exsulare jus esset, si se ad aliquem quasi palronum appiicuisset , intestatoque esset mortuus , nonne in ea causa jus appUcalionis , obscurum sane et ignotum, patefactum in judicio atque illustratum est a patrono?
11 Civitatem nemo unquam ullo populi jussu amittit invitus; id autem, ut esset faciendum, non ademptione civitatis, sed tecti , aquae et ignis interdictione faciebant. ( Cic, pro domo sua, cap. 29. 30. )
12 Cic, pro Caecina 34.
II ajoute : « Aniittitur hinc civitas, quuin is qui profugit recep-
tus est in exilium , hoc est , in alîamcivitatem. >
ciété romaine par son propre fait; il perdait son état, sa tête de citoyen ; et , par ce motif, l'exil , quoique laissant la vie et la liberté à l'individu, était considéré dans ses effets civils, par Labéon, comme la condamnation capitale *^
Lïi mort, l'interdiction de l'eau et du feu étaient prononcées parle jugement du peuple; mais l'exil n'était pas une peine infligée par sentence. Il s'offrait , dans les mœurs romaines, comme une ressource, comme un asyle contre un châtiment imminent. Les citoyens, après l'accusation et pendant le procès, étaient libres de s'exiler, afin d'éviter les cachots, la mort, l'ignominie. C'était un refuge nécessaire dans une république, où les condamnations pouvaient être arrachées aux juges par les passions populaires, par la vengeance des partis. L'exil était alors vraiment l'autel du salut, confugiuxt m exilium quasi ad ARAM, disait Cicéron, qui avait eu besoin aussi de l'autel protecteur **. — Cet exil volontaire, qu'une loi seule pouvait faire cesser, produisait pendant sa durée les effets civils de Vinterdictio aguœ et ignis après jugement. Cicéron, rappelé de l'exil par le vœu formel des Comices, fut obligé de plaider à son retour pro domo sua [696], et pour la restitution de ses biens incorporés au domaine public*^.
V. — Le Romain prisonnier de guerre était immédiatement privé, non de sa qualité de citoyen, mais de l'exercice de ses droits; sa capacité était suspendue. En rentrant dans la Cité, il était censé n'en avoir pas été séparé;
13 Labeo existiraat capitis accusationem eam esse cujus psena mors aut exilium esset. ( 2)., xxxviii. — 14.-10. )
14 Cic, pro Caecina, 34. Maleficiutn nullum exilio multatum.
15 Cic, pro dorao sua, cap. 18, et Epist. ad Attic, iv. 1.
il reprenait tous ses droits par le Jus Postliminii. Mais s'il mourait prisonnier de guerre , il mourait incapable : le jour où il avait perdu la liberté , il était présumé avoir perdu tous les droits de la Cité. Régulus, captif, n'est plus sénateur, époux ou père, même quand il reparaît à Rome, libre sur parole [303]; de retour à Carthage, il meurt incapable, capitis minor , disait Horace'^ : c'était là le droit des XII Tables , sévère , mais conséquent au principe qui attachait tous les droits à l'existence dans la Cité.
A la fm du YIP siècle, en 686, la loi Cornelia créa une fiction généreuse : le citoyen mort prisonnier de guerre fut réputé mort dans la Cité*^. — Le temps de la captivité s'effaçait; le jour du combat et le jour de la mort ne faisaient qu'un ; le citoyen mourait integri status , comme sur le champ de bataille; son testament antérieur était valable : expirant loin de Rome, il savait qu'à Rome sa volonté serait sacrée pour la Cité , pour la famille.
YI. — Toutes les distinctions qui viennent d'être successivement marquées concernent principalement la Cité. Il en est une qui tenait directement à la famille , à la situation personnelle et respective de ses membres : les uns étaient sui juris , les autres alieni juris ; ce qui nous conduit historiquement et théoriquement à la constitution de la famille romaine et de la gens , d'après la loi des XII Tables.
16 « Fertur pudicse conjugis osculum « Parvosque natos ut capilis minor
« A se removisse. » { Od. Horal. )
Crc, Off. III. 27. Non esse se senatorem.
17 Ex lege Cornelia quac perinde successionem ejus conflrmat, atque si in civitate decessisset. ( Ulp., Reg. 23. § 5. )
SECTION IL
