LA CITÉ

SOMMAIRE

ï. — Eléments constitutifs de l'état des citoyens. II. — Ingénus. — Affranchis. — Étrangers. ÏII. — Clients. — Patrons.

TV. — Perte des droits de citoyen. — imerdictio aquje et ignis.

— Exil avant le jugement; ses effets sur le droit de cité. V. — Roynain prisonnier de guerre. — Jus postliminii. VI. — Personnes sui juris et alieni juris. — Transition.

I. — Dans l'état de citoyen romain se trouvaient réunis trois éléments : la Liberté , la Cité , la Famille.

La Liberté était le fondement nécessaire de tous les autres droits : si le citoyen perdait la liberté par son crime, il perdait nécessairement tous les droits qui constituaient son état civil ; c'était , en langage technique , la grande diminution de tète * .

1 Maxima vel magna capitis deminutio.

Mais la Cité aussi était le fondement de tous les droits du citoyen romain : s'il perdait la cité , il perdait donc tous ses droits, même ceux de père de famille, de fils de famille, car il n'était plus Romain^. C'était encore un grand changement d'état.

Si le Romain , au contraire , conservait la qualité de citoyen , et que seulement il s'opérât un changement dans ses droits de famille par l'adoption, l'adrogation , l'émancipation , il n'y avait en lui qu'un petit changement d'état. Cette modification était assez grave pour entraîner un renouvellement de personne civile , de famille , de propriété. Ainsi, l'adopté sortait de sa famille naturelle et tombait sous la puissance paternelle du père adoptif; ainsi, l'adrogé, sui juris, sa femme, ses enfants, tombaient sous la puissance de l'adrogeant ; ses biens changeaient de maître, ses obligations personnelles étaient éteintes , d'après le droit des XII Tables , et son testament infirmé. Ainsi , l'émancipé , mis hors de la puissance paternelle, était placé en dehors de la famille, il perdait ses droits d'agnation , de gentilité , d'hérédité légitime; il devenait le chef d'une famille nouvelle, le maître d'une nouvelle propriété. Mais ces graves modifications dans l'état de la famille ne touchaient pas à la qualité essentielle , celle de Citoyen. Le Romain , en conservant sa qualité de citoyen , conservait son état fondamental {caput , status); car la cité supposait nécessairement la liberté; et, dans ce sens, Ulpien disait : La petite diminutien de tête a lieu sans que l'état des personnes se perde, salvo statut. Aussi les jurisconsultes ne

2 Gaius , I. § 128. Ex numéro civium Romanorum tollitur. 3D. xxxvui.— 17-1. § 1.

considéraient souvent la deminutio capitis que sous deux rapports, magna etminor*. Cependant la division tripartite (mdxima, média, minima) avait été le plus généralement adoptée comme répondant aux trois éléments de l'État des personnes , la liberté , la cité , la famille , et comme renfermant en elle toutes les questions d'état : c'est celle de Gains et de Paul , qui a passé dans les Institutes de Justinien ^.

II. — Dans les premiers temps , le droit civil de Rome ne connaissait pas de situation intermédiaire entre la condition de citoyen et celle d'esclave. Tous les affranchis étaient citoyens : les affranchis déditices et latins-juniens sont du siècle d'Auguste et de Tibère. Cependant , parmi les citoyens on distinguait les ingénus et les affranchis. La distinction entraînait des conséquences non seulement dans l'ordre politique, comme on l'a vu par la classification des Tribus , mais dans l'ordre purement civil , pour les prohibitions de mariage et les droits de gentilité.

Les peuples vaincus que Rome transportait dans son enceinte , ou dans les limites du territoire composant Yager romanus , étaient faits citoyens romains par une naturalisation collective; mais on ne pratiquait pas encore la naturalisation comme concession individuelle.

L'Étranger, qualifié d'abord comme l'ennemi (liostis)^ n'avait pas de droit propre et reconnu ; il ne pouvait en obtenir qu'en se plaçant, comme cUent, sous le patronage d'un patricien.

III, — Le patronage formait dans la cité romaine une

4 D. XXXVIII. — 16-1. § 4. UIp.

5 Gaius I. § 159.

Paul, D. VI. -r-5-ll last. I.-16.

institution surtout politique ; mais il produisait aussi des effets importants dans Tordre civil.

Chaque plébéien avait le choix de son patron parmi les patriciens. Les clientelles étaient héréditaires , caractère très-remarquable. Le droit attaché aux descendants du Patron s'étendait sur la famille du Client ; celui-ci ne pouvait changer de patronage, que dans le cas où le patron mourait sans enfants ni descendants.

Des obligations mutuelles dérivaient de cette belle institution , dont l'origine se confond avec celle de Rome , et qui dura plus de six cents ans sans aucune altération. Le patron devait faire connaître à ses clients leurs droits, et les représenter en justice; il devait prendre soin des intérêts du client présent ou absent, l'aider de son argent , si le client était pauvre , et pourvoir à l'éducation des enfants. Le patron , possesseur de terres dépendant de la République , les donnait à cultiver à des clients , à charge de redevance*^. — Les clients , de leur côté , devaient concourir à payer la rançon du patron et de ses fils tombés en captivité , à le libérer de ses dettes et des peines pécuniaires prononcées contre lui. Ils devaient soutenir le patron de leurs suffrages dans les comices , de leur argent pendant l'exercice des charges dont il était revêtu. L'obligation mutuelle entre le patron et le client était si étroite et si sacrée , que dans le respect du client , le patron occupait , disait Caton , le premier

6 Cic, de Off., II. 24. Rem publicam augeant agris, vectigalibus.

Tit. Liv., IV. 36. Et vectigali possessoribus agrorum imposito.

F. Baudouin, dans son Essai sur les Lois de Romulus, en avait tiré cette loi , agros plebei colunlo : l'expression de la loi était imaginée par le collecteur; mais l'usage existait. ( Collecl. leg. ÂUic. et Rom. , t. 2. )

rang après le père''. Aussi le patron et le client ne pouvaient-ils s'accuser ni rendre témoignage l'un contre l'autre , et la Loi des XII Tables vouait à l'exécration publique et aux Dieux infernaux le patron qui aurait trompé son client : Patronus si clienti fraudem facit, sacer esto *.

L'institution du patronage avait , de plus , dans les premiers siècles , ce caractère essentiel en droit civil , qu'elle était propre à servir de lien entre les citoyens et les étrangers : ceux-ci pouvaient être reçus parmi les clients. Membres de la clientelle , ils se produisaient dans la Cité sous le nom du patron , et ils pouvaient indirectement , à la faveur de ce nom , exercer certains droits et obtenir justice ; la création du Préteur des étrangers [en 507] , rendit superflu devant les tribunaux cet emprunt du patronage®. — Au reste, lorsque l'étranger , placé dans la clientelle d'un citoyen , résidait et mourait à Rome , il y avait sur ses biens , au profit de son patron , un droit d'application , jus applicationis , dont Cicéron nous a conservé la trace positive , et qui pourrait présenter quelque analogie avec le droit d'aubaine de la féodalité ^°.