PAIEMENT ET LIBÉRATION DES OBLIGATIONS

Dans l'obligation , c'est le lien de droit et personnel qui est le principe ; dans le paiement , c'est la libération ou la dissolution du lien , solutio "^. Le paiement , comme le dit excellemment le jurisconsulte -Paul , se rapporte plus à la substance de l'obligation qu'à la numération même des espèces : magis ad substantiam

OBLIGATIOMS REFERTUR OUAM AD NUMMORUM SOLUTIO-

NEM. Il se rapporte donc , dans le sens général , à tous les modes par lesquels le lien d'une obligation peut être

69 Gaius , II. § 36 : Postea quam adierit , si cedat, ea accidunt quae proxime diximus de eo ad queni ab intestato , legitimo jure , pertinet hereditas , si post obligationem ( aditionem ) in jure cedat.

70 Gaius, m. § 168 ; Obligatio tollitur solutione.

dissous^*. Ainsi, dans le droit des XII Tables, l'obligation des débiteurs héréditaires s'éteignait en certains cas, comme on vient de le voir, par la cession du droit d'hérédité. Ainsi encore, l'obligation s'éteignait par un simple changement opéré dans la personne civile , par la petite diminution de tète, lorsque la femme suijiiris et débitrice, passait en se mariant sous la puissance maritale, ou lorsque le père de famille débiteur se donnait en adrogation. — S'il y avait unité dans le principe de l'obligation , le lien personnel , il y avait donc aussi unité dans le principe de la libération, la dissolution du Hen. Un autre rapport existe : nous avons reconnu , sous la Loi des XII Tables , plusieurs formes d'obligation ; nous allons reconnaître aussi plusieurs formes de libération qui leur étaient corrélatives, car les obligations s'étei-

71 Le Prés. Brisson a fait un savant traité, de Solutionibus et de Liberalionibus , en trois livres ; il s'attache à la pensée de Paul , ainsi exprimée (Z> xlvi. 3. 54.) : « Solutionis verbuni pertinet ad omnem liberationem quoquo modo factam ; magisque ad substantiam obligationis refertur quam ad nummorum solutionem. » — Brisson dit à ce sujet : « Quod sic plerique omnes accipiunt , quasi eamdem cum nummorum solutione caeteras liberationes habere potestatem significet. Nam et qui acceptilatione, delegatione , compensatione, confusione et his similibus modis liberati sunt , velut solvisse intelliguntur. Mihi propius adspicienti , aliud sensisse Paulus visus est , nec tam effectum rei quam verborum vim potestatemque spectasse : quœ si origini suse reddantur, perspicuum fiet , liberationem et solutionem solo noniinis sono differre , vim utriusque verbi eamdem plane esse , ad eaque omnia gênera pertinere quibus obligationis vinculum quoquomodo dissolvilur. Quod ipsum si solutionis nomen obligationi applices , planum erit. Quid enim aliud liberatio est , quam obligationis solutio ? Et hoc nimirum est quod Paulus ait : Magisque ad obligationis substantiam quam ad nummorum solutionem. (Z/arn. Brissonii opéra minora, Èdil. Dielric. TrckellJ. C. Lugdun. Balavor. 1747. p. 113.)

gnent comme elles naissent , se dissolvent comme elles se contractent ; et c'est dans le droit civil des XII Tables , non moins que dans la raison de l'homme , qu'Ulpien a puisé la règle générale : « Rien n'est si naturel que de dissoudre un engagement, selon la manière même dont il a été formé ? Nihil tam naiurale est quant eo génère quidque dissolvere quo coUigatum est » '*.

Il faut donc marquer les corrélations de formes entre les modes de paiement et les modes d'obligation.

I. — A la forme générale de l'obligation civile , par les solennités de la mancipation, répondait la forme générale de la libération per œs et Jibram, que déjà nous avons précédemment indiquée. Cette forme de paiement était employée toutes les fois que le Nexitm avait eu lieu per œs et libram; alors il y avait nexu liberatio, absoiiitio. Elle était appliquée encore lorsque la dette résultait , soit de la sentence du juge , soit du legs de quantité, sous la forme de legs per damnationem qui, dans le testament, imitait la sentence de condamnation contre l'héritier : Hères meus damnas esto"^^.

II. — A la forme de l'obligation verbale, la Stipulation, répondait l'Acceptilation , qui consistait aussi dans la so~

72 D. , de Reg. Jur. , 1. xxxv. Fere quibuscumque modis obligamur , iisdem in contrarium actis liberamur. (i)., l. 17. 153. )

73 Gaius, m. § 173: Si quid eo nomine debeatur quod per ces et libram geslum est^ sive quod ex judicati causa debitum sit. — Similiter Jegatarius hœredem eo modo libérât de legato quod per damnationem

relictum est De eo tanien tantum potest hoc modo liberari quod

pondère , numéro constet ; et ita si certum sit : quidam et de eo quod mensura constat , idem existimant. ( Gaius, ni. 175. )

i66 LIV. I. — ÉPOQUE ROMAIKE.

lennité de l'interrogation et de la réponse'''*. C'était une forme qui pouvait également s'appliquer à un paiement réel et à un paiement fictif'^; et toute espèce d'obligation, ramenée à la forme de la stipulation, pouvait être dissoute par l'acceptilation"'*^. Elle éteignait par la parole l'obligation contractée par la parole. — De là naissait naturellement la conséquence que l'acceptilation pouvait être appliquée à l'extinction des obligations par serment , doctrine enseignée par Ulpien'''. — Et quand la stipulation a été admise entre citoyens et étrangers, l'acceptilation a suivi , comme mode de libération commun au droit des gens. C'est encore Ulpien qui l'enseigne : Hoc jure uti-