II

66 In nominibus transcriptitiis a persona in personam transcriptio. {Gains, m. § 138.)

Plus tard, la délégation put n'être qu'une indication de paiement solutionis causa.

162 LlV. I. — ÉPOQUE ROMAINE.

Le droit d'hérédité , comme chose incorporelle, pouvait être transféré par Cessio in jure. Si la Cession d'une hérédité légitime était faite avant l'adition , celui qui l'acceptait devant le magistrat était héritier comme si la loi l'avait appelé lui-même à l'hérédité ab intestat ^"^ . Il profitait dès lors des créances comme des autres droits ou hiens de la succession, — Mais si la cession était faite après l'adition d'hérédité , les corps certains de l'hérédité passaient ' au cessionnaire comme si chaque objet avait été particuUèrement cédé; les créances, au contraire, {nomina) restaient en dehors : elles n'appartenaient plus à l'héritier qui avait transporté ses droits à un autre ; et elles n'avaient pu passer sur la tête du cessionnaire , parce qu'elles n'étaient pas susceptibles de cession injure : elles périssaient donc au profit des débiteurs eux-mêmes ^^. — L'héritier cédant, qui ne pouvait réclamer activement les créances , restait cependant SQumis aux dettes de la succession, non en vertu du principe, se3iel hères semper hères, mais par une raison toute spéciale : c'est qu'il avait contracté, par l'adition d'hérédité, une obligation personnelle envers les créanciers héréditaires ; et de cette obligation , naissant comme d'un contrat i^quasier contractu), il ne pouvait s'affranchir par la cession d'hérédité : un débiteur

67 Gaius , II. §§ 34. 35 : Hereditas quoque in jurecessionem tantum recipit. — Nam si is ad quem ab inleslalo., legitimo jure, pertinet , in jure eam alii anle adilionem ccdal , \à est antequam hères extiterit ; perinde fit hères is cui in jure cessent , ac si ipse per legem ad hereditatem vocatus esset.

68 Débita vero pereunt ; eoque modo débiteras hereditarii lucrum faciunt. {Gains, ii. 35,)

n'est , en effet , libéré d'une obligation que par le paiement ou par l'extinction des droits du créancier, et l'héritier ne se trouvait , ici , ni dans l'un ni dans l'autre cas.

L'hérédité testamentaire ne pouvait être l'objet de la cession devant le magistrat qu'après l'adition d'hérédité. Alors se produisaient tous les effets de la cession in jure y relative à l'hérédité légitime préalablement acceptée; les créances n'étaient point, par conséquent, transportées sur la tête du cessionnaire, et les débiteurs héréditaires se trouvaient libérés , non par le paiement , mais par l'extinction des droits du créancier®^.