D. XLVI

être, en langage technique, le dispendium dont Varron a présenté le rapprochement^'^.

IV. — La novation, que nous avons déjà mentionnée comme moyen de transporter les créances , était aussi un mode de libération applicable aux obligations verbales et littérales. — Lorsque, dans le contrat littéral, il y avait changement apporté à la cause de l'obligation première , laquelle était transformée en prêt d'argent , l'obligation première était éteinte ou transportée dans la seconde, et confondue avec elle^". — Lorsque, dans le contrat verbal, il y avait stipulation d'un nouveau débiteur à la place du premier, une nouvelle obligation naissait , et la première était éteinte^*.

L'extinction des obligations était favorable , sous la Loi des XII Tables , et la faveur de la novation s'étendit progressivement. Si la seconde stipulation était inutile en elle-même, comme si l'on stipulait d'une femme, d'un pupille non autorisés par leur tuteur, elle produisait ce-

79 Varro, de L. Lat., v. § 183 : Ab eodem œre pendendo dispensator;

et in tabulis scribimus expensum et dispendium ideo quod in

dispendendo solet minus fieri. — Il est remarquable que Varron, en rapprochant ainsi expensum et dispendium, dit : Et in tabulis scri- Mus. — C'était donc bien une mention opposée faite sur les livres domestiques. — Au surplus , l'expression expensum ferre , — expensum referre ^ est bien certaine pour exprimer les deux choses. {Gaius, m. §§ 128. 137.)

80 Veluti si id , quod ex emptionis causa, aut conductionis , aut societatis mihi debeas , id expensum tibi tulero. ( Gaius, m. § 129. )

81 Novatione toUitur obligatio , veluti si quod tu mihi debeas a Titio dari stipulatus sim : nam interventu novae personœ, nova nascitur obligatio, et prima tollitur translata in posteriorem. ( Gaius ^ m. § 176.)

pendant l'effet d'éteindre la première obligation*^. Les anciens jurisconsultes ajoutèrent qu'en stipulant de la personne obligée quelque chose de nouveau , comme une condition, un terme, un garant (sponsor), il y avait novation. Servius Sulpicius, contemporain de Cicéron, voulait qu'il y eût novation, même lorsque l'événement de la condition était encore incertain (pendente conditione), même lorsqu'on avait stipulé d'un esclave ; esprit de concession excessive , qui succédait à l'ancien système de rigueur envers les débiteurs , mais dont l'exagération ne fut point acceptée par les jurisconsultes de l'Empire : dans l'un et l'autre cas, dit Gains, nous usons d'un autre droit*"'. — La Jurisprudence postérieure admit la novation seulement lorsque les parties auraient expressément déclaré leur intention à cet égard , et laissa subsister conjointement les première et dernière obligations**. Les rigueurs Décemvirales contre les débiteurs avaient cessé depuis longtemps ; et Justinien , en déclarant ainsi valables, simultanément, deux obligations successives, effaçait complètement le caractère originel de la Novation du droit civil , qui avait eu pour objet de protéger le débiteur contre les conséquences de l'obligation primitive , dans les liens de laquelle sa personne tout entière était engagée.

V. — La litiscontestation et le jugement étaient aussi une manière d'éteindre l'obligation qui se rattachait à la

82 Adeo ut interdum , licet posterior stipulatio inutilis sit , tamen prima novationis jure tollatur. l Gains , m. § 176. )

83 Gaius, III. § 179. — Il dit, § 178, à l'égard du sponsor: Quodde sponsore dixi non constat, nam diversœ scholœ auctoribus placuit nihil ad novationem proficere adjectionem aut detractionem.

84 Inst. Just. III. 29. — C'est aussi l'esprit de notre art. 1273 C. C.

novation. — II y avait novation dans la cause de l'obligation. « Chez les anciens , dit Gains, apud veteres , » il est écrit qu'avant la contestation en cause , le débi- » teur doit donner ou faire ; après la contestation , il doit » être condamné ; après la condamnation , il doit faire » ce qui est jugé^^. » L'obligation primitive est enlevée et transportée dans la litiscontestation et dans la chose jugée. Après le jugement , le débiteur est tenu ex causa judicati. Le jugement légitime à Rome, sauf pour la compensation de plein droit, n'a pas le caractère purement déclaratif; il éteint une obligation , pour en créer une nouvelle.

VL — Dans le système de la Loi des XII Tables , les obligations naissent d'un contrat ou d'un délit : c'est la division fondamentale qui est restée dans le droit avec une subdivision accessoire des obligations , quasi ex contractu, quasi ex delicto. Les obligations, qui naissent comme d'un déUt ou comme d'un contrat , supposent toujours qu'elles ont pour principe un fait, et non une convention**'.

L'adition d'hérédité , l'acceptation d'une tutelle , la gestion des affaires d'un absent, étaient des sources d'obUgations qui naissaient comme d'un contrat. — Dans

85 Gaius , m. §§ 180. 181. Cela avait lieu in legilimis judiciis ; les autres jugements quœ imperio contineantur produisaient seulement l'exception de chose jugée. (V. infra, chap. v, sect. 5, § 5.)

86 M. Ducauroy a démontré par quel vice de langage et par quelle confusion d'idées on avait rais quasi-conlraclus , quasi-deliclum, à la place de quasi ex conlraclu , quasi ex delicto. ( Insl., lib. m. ttt. 27. t. m. p. 201 et suiv. ) ,

les textes de Gaius, on trouve le mot obligation de l'héritier, employé pom^ signifier l'adition d'hérédité ^'^.

Sous l'expression générique de délits étaient renfermés tous les faits criminels ou dommageables ; il y avait par conséquent différentes classes de faits :

1° Les faits, auxquels la Loi des XII Tables attachait une peine publique , comme le faux témoignage , ou le refus du libripens d'attester la mâncipation ^^ ;

2" Les faits, auxquels la loi attachait à la fois une peine publique et une réparation privée, comme l'incendie*^;

3° Les faits , dont le caractère emportait simplement action en réparation d'injure ou de dommage , injuriœ vel damni : ainsi l'action d'injure contre celui qui ayant fait, en acte ou en parole , une injure légère à autrui , était soumis à la peine pécuniaire de 25 as : ainsi l'action en dommage contre celui qui , ayant coupé des arbres sur la propriété d'autrui , était condamné à raison de 25 as par pied d'arbre ^^ ;

4" Les faits , dont le caractère emportait réparation au double , au quadruple , avec déshonneur : ainsi , l'action in ijuadrupium contre l'usurier^* ; l'action in duplum contre le voleur , le tuteur suspect , le dépositaire infidèle ; actions qui entraînaient la note d'infamie, famosœ actiones^^.

87 Gaius, ii. § 36 : Si is anle adilionem cedat posl obligalionem

vero si cesserit....

88 Tab. vui. Cic, Off. m. 31. 23. 22. Instit. de test, ordin., § 6 , improbus, inleslabilis.

89 Tab. VIII. 10. D. xlvii. 9. 9. (Gaius, adLeg. xii Tab. )

90 Tab. VIII. 11. 4. Coll. Leg. Mosaic. et Roman., ii. 5.

91 Tab. viii. 18. Furem dupli condemnari, fœneratorem quadrupli.

92 D . i II . 2 . 1 . 2 . Dp /us qui notanlur infamia . L . 7 . Licel famosœ sint.

5" Les faits ou actes préjudiciables, dont la responsabilité civile retombait sur un citoyen, formaient une dernière classe pour laquelle la loi avait créé une action en dommage, qualifiée généralement d'aclion noxale , soit que le dommage fût causé par un être inintelligent , si quadrupes pauperiem fecerit '^^ , soit qu'il résultât des maléfices de l'esclave ou du fils de famille. La conséquence de l'action noxale était l'abandon de l'animal qui avait nui , de l'esclave ou du fils de famille qui avait fait injure , à moins que le maître ou le père n'aimât mieux payer l'estimation du litige. — La chose et l'esclave abandonnés devenaient la propriété du plaignant; le fils de famille , livré pour cause noxale , tombait in mancipio, sous la puissance dominicale de ce dernier^*.

SECTION V