INSTITUTIONS ET ACTIONS JUDICIAIRES

SOMMAIRE

Caractère primitif. — Renvoi à la 2^ 'période.

Du temps des Rois, jusqu'à Servius Tullius, tout le pouvoir judiciaire, en matière civile, était concentré dans les mains du chef de l'Etat. Il prononçait sur le droit et

93 Si quadrupes pauperiem fecisse dicetur, actio ex Lege XII Tabularum descendit , quœ lex voluit aut dari id quod nocuit , id est , id animal quod noxiam commisit ; aut œstimationem noxiae offerre. (Z). IX. 1. prœm. Ulp. )

94 Gains , iv. §§ 75. 79 : Ex malellciis, veluti si furlum, aut inju- Wam commiserunt.... — Filius familias ex noxali causa in mancipio datur.

sur le fait. « Nul particulier, dit Cicéron , n'était le juge ou l'arbitre du litige, mais toutes choses étaient soumises au jugement royal * . » Servius TuUius institua des juges, qui prirent plus tard le nom célèbre de Centumvirs.

Sous la République, les Consuls, alternativement^, et depuis l'institution prétorienne, le Préteur de la Ville, plus tard celui des Étrangers , furent investis de la juridiction^ : la jURiSDiCTio était le pouvoir du magistrat de dire le droit et de donner le juge aux parties, selon la nature de la cause '^.

Les fragments de la Loi des XII Tables et plusieurs passages de Cicéron ne laissent pas de doute sur cette séparation fondamentale du magistrat et du juge , du JUS et du jUDiciUM. La Loi ordonnait de remettre le jour du jugement en cas de maladie grave dn juge, de Y arbitre ou du défendeur^. — Cicéron dit : « Nos ancêtres ont » VOULU que , non seulement pour les questions qui tou- » chent à la considération du citoyen , mais même pour » les moindres questions d'intérêt pécuniaire , nul ne fût

1 Nec vero quisquam privatus erat disceptator aut arbiter litis , sed omnia conficiebantur judiciis regiis. ( De Rep., v. 2. )

2 Sigonius , parlant des consuls , dit : Sane intelligi potest duo eorum fuisse imperia , unum civile , alterum mililare. ( De usu legis Curialœ , Hislor. Bononiensis , p. 877. )

SPomponius, Orig., §27 : Quumque consules avocarentur bellis finitimis , neque esset qui in civilate jus reddere posset , factum est ut prœtor quoque crearetur, qui urbanus appellatus est, quod in urbe jus dicebat.

4 Jus dicere , judicium dare.

5 Morbus sonticus , status dies cum hoste , quid horum fuit unum , jDDici ABBiTBOVE REOVE, dies diffisus esto. {Cic, Off., I. 12.— Aulu- GelL, XX. 1.)

» juge s'il n'avait été agréé par les parties adverses^. » — C'est donc sans aucun fondement que deux historiens du droit, Bach et G. Hugo, ont allégué que, sous la Loi des XII Tables , on ne connaissait pas les pouvoirs distincts de diriger la conduite de l'action et d'apprécier les faits ou les moyens".

Tout système judiciaire comprend trois parties essentielles :

L'organisation ,

La compétence ,

La procédure.

Le système établi en vertu des XII Tables satisfait à cette triple condition. — Le principe d'uNiTÉ que nous avons constaté dans la Cité, la famille, la propriété, l'obligation, se retrouvait encore dans la sphère judiciaire; là, toutefois, il s'associait nécessairement avec la diversité, qui tient à la nature des choses ; il y avait unité dans le pouvoir du Magistrat; mais il y avait diversité dans les actions, selon leur objet , et diversité dans la compétence des tribunaux ou des juges, selon la nature des actions. — Il y avait unité dans le principe de droit public qui fondait la séparation du jus et du judicium, et constituait les jugements ordinaires ; mais à ce principe général venait se joindre l'exception des jugements exiraordi-

6 Neminem volueruut majores nostri non modo de existimatione cujusquam, sed ne pecuniaria quidem de re minima esse judicem, nisi qui inler adversarios convenisset. {Pro Cluentio, cap. 43.) — C'était ce qu'on appelait sumere judicem. {Pro Flacco, 21. )

7 Aug. Bachius , Hist. jurisp. rom., lib. ii. cap. 1. § 25 , cite le jugement de Virginie sous les décemvirs. — G. Hugo, Hist. D.R.,§ 146, adopte l'avis, rejette l'exemple et ne met rien à la place.

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naires , où le magistrat statuait directement sur le tout**. — La procédure des actions de la loi reposait généralement sur la distinction des formes à suivre injure et in judicio ; mais à cette procédure d'un caractère définitif venait aussi se joindre celle sur la possession '^, qui avait besoin d'une solution immédiate, provisionnelle, et qui la recevait du Magistrat.

Les institutions judiciaires et les actions, sous le Droit des XII Tables, formaient un système complet. Des jurisconsultes historiens n'y ont vu long-temps , et même de nos jours, qu'obscurité et confusion. En coordonnant avec soin les textes nouvellement découverts et les fragments épars dans les monuments et les écrivains de l'antiquité, on peut retrouver la lumière. Mais le lien entre le Droit prétorien et le Droit des XII Tables , surtout à l'égard des formules et de certains interdits possessoires y est trop intime , pour que l'histoire du droit puisse scinder en deux périodes l'exposition du système judiciaire. C'est une vue d'ensemble que nous devons renvoyer à la fin de la deuxième Période, ou du Droit prétorien.

La rigueur de la chronologie doit céder, ici, à la nécessité de l'ordre logique. Il faut placer, en regard des anciennes formules et des actions de la Loi , les modifications et les développements apportés par l'usage et par les Édits du Préteur. La Loi des XII Tables , à la vérité, est le fonds sur lequel s'est élevée la procédure prétorienne ; mais l'institution accessoire ou dérivée est tellement grande qu'on doit ajourner, au temps où elle apparaît, l'exposition même de l'institution primitive.

8 Judicia ordinaria , Judicia extraordinaria.

9 Lis Vindiciaruni. (Voir infra , chap. v. sect. v. § 2. n» 3.)