CONDITION DU LATIUM (JUS LATII

La plus ancienne distinction , parmi les trois classes de nations et de droits, fut celle des Latins et du Jus Latii. Une concession partielle du droit de Cité Romaine eut lieu en faveur des Latins , qui formèrent une classe intermédiaire entre les Citoyens et les Etrangers.

L'époque très-probable de cette concession résulte d'un ensemble de faits historiques exposés dans notre premier chapitre (sect. ii , § 2), et dont nous devons résumer ici quelques traits.

Les Latins, après le traité de l'an 261 avec Rome, avaient conservé leur liberté civile et perdu leur indépendance nationale ; ils fournissaient des troupes, et formaient une partie imposante de l'armée romaine. Après la conquête de Véies en 358, tout l'ancien Latium (Latins, Sabins, Etrusques) reconnaissait la puissance de Rome. — Les Latins nouveaux (Volsques, Herniques, Aurunces , Ausonnes ) , après des guerres de fortune diverse , étaient entrés aussi dans l'alliance des Romains. Mais la fidélité des alliés de Rome fut soumise à une

grande épreuve pendant la guerre des Samnites : la foi des anciens Latins, les premiers dans l'alliance, ne se démentit point. Les Latins nouveaux , au contraire , ainsi que les peuples de l'Italie centrale , suivirent avec ardeur le parti des Samnites, pour reconquérir leur propre indépendance. Rome, humiliée d'abord sous les Fourches- Caudines [433], réduisit sous sa puissance, vers la fin du v^ siècle, les Latins nouveaux, les Samnites et les peuples de l'Italie centrale [481]. Eclairée par l'expérience de la foi de ses alliés , et assez forte pour récompenser ou punir, Rome, à cette époque, fit une concession de droits en faveur des Latins , mais seulement des anciens Latins, ses fidèles alliés; elle leur accorda une partie du droit de cité romaine , qui fut dénommé Droit de Latinité , Droit des Latins, ou jus latii.

Les Latins exerçaient une partie des droits politiques du Citoyen romain. Ils avaient le droit de Milice ; ils étaient admissibles aux grades de l'Armée , à la dignité du Sénat , aux diverses Magistratures -°. Lorsqu'ils se trouvaient à Rome , ils pouvaient être invités par le magistrat à donner leurs suffrages dans les Comices , et l'on tirait au sort le nom de la Tribu dans laquelle ils voteraient^*.

Quant aux droits purement civils , les Latins avaient la propriété romaine, ou le Jus Commercii, avec toutes les conséquences attachées au Domaine Quiritaire , tels que

20 Tacit., Anna!., ii. 24 : « Plebei magistratus post patricios , La- TTNi post plebeios , cseterarum Italiae gentium post Latinos. »

Î2l En 566 , on fit sortir de Rome 12,000 Latins qui avaient voulu s'y établir définitivement. (Annal. Rom.J

le droit de mancipation et d'usucapion. Le droit de tester fer œs et libram fut une conséquence du droit de propriété et de mancipation. Gaïus en fait foi^^.

Les Latins n'avaient pas le Jus Connubii et les droits de famille attachés au mariage des citoyens romains : ils n'avaient donc pas le droit de Cité dans sa plénitude, mais dans une certaine proportion.

Le droit de Latinité fut appliqué dans la suite, pour caractériser une certaine classe de droits, intermédiaire entre la condition des citoyens et celle des étrangers. Il fut communiqué , à titre de récompense , à des Cités italiques situées hors du vieux Latium ; il fut appliqué aussi aux habitants de plusieurs Colonies.

Vers l'an 531, après la retraite d'Hannibal, le dictateur P. Sulpicius Galba parcourut les villes et les colonies de l'Italie qui , pendant la deuxième guerre punique , avaient soutenu ou déserté les intérêts de Rome. Il régla leur sort suivant leur témoignage de fidéUté ou la gravité de leurs fautes. Plusieurs des Cités italiques perdirent alors leurs anciens droits. Quelques peuples, comme les Bruttiens , les Picentins , les Lucaniens , furent réduits à une condition presque servile^'. — Dixhuit Colonies qui , sur trente dont le contingent était ré-

22 Gaius, III. § 56. Il déclare que les affranchis Latins- Juniens auraient eu le droit de transmettre leurs biens , s'ils avaient été complètement assimilés aux Latins, mais qu'à cet égard, les choses restèrent comme si la loi n'avait pas été portée, ac si Lex lala non esset.

La loi I. Cod. J. vu. 6., de Latin, lib. , s'applique aux affranchis.

23 Tit. Liv. , xxx. 24. — Reliquum anni circumeundis Italiae urbibus,quae bello alienatae fuerant, noscendisque singularum causis consumpsit. — Aulu-Gell. x. 3 fin fine). Nec pro sociis habebant , sed servorum vicem — Beaufort, Rep. Rom.j vu. ch. 2.

clamé par le sénat en 544 , avaient secondé activement le peuple romain , et dont le noble dévouement , selon Tite-Live , avait sauvé la République , reçurent le droit de latinité ou le jus latii, d'où vint la dénomination de LATiNi coLONARii OU COLOM, donnée aux membres de ces colonies et de celles qui , par la suite , furent investies des mêmes droits^*.

Plus tard, et sous les premiers empereurs, les esclaves affranchis par les modes non solennels , en vertu de la loi Junia [772], furent aussi placés dans la condition des Latins , mais avec cette différence essentielle , qu'ils n'avaient pas comme les Latini coloni le droit de tester ^^.

§ 3. — CONDITION DE l'ITALIE ( JUS ITALICUM).

Au vii^ siècle , l'Italie renfermait un grand nombre de peuples et de colonies , dont la condition politique et civile , dans ses diversités , avait , relativement à Rome , un caractère d'infériorité. Mais tous ces peuples étaient animés d'une même intention. Ils voulaient participer également au droit de Cité romaine. Alliés, Municipes, Colonies , Préfectures , réclamaient leur place au Forum et la jouissance de tous les droits civils et politiques des citoyens romains. Rome s'efforçait de maintenir contre

24 Douze des trente colonies qui devaient , dans l'année 544 , fournir leur contingent, refusèrent : Negaverunt consuUbus esse unde mililes pecuniamque durent. Les dix-huit autres offrirent plus que leur contingent. Tite-Live a transmis leur nom à la postérité. ( Tit. Liv., xxvii. 9. 10. )

25 Gains, m. § 56 : Ne beneficium istis datura, in injuriam patronorum converteretur; itaque jure quodamraodo peculi bona latinorura ad raanumissores pertinent.

l'Italie l'infériorité et l'inégalité des conditions. La lutte primitive, qui avait existé entre les patriciens et les plébéiens, se produisit, sur un plus vaste théâtre, entre Rome et l'Italie. La Cité-Reine ne voulut répandre , sur le sol italique , que des concessions de droits partiels : de là vint la Guerre Sociale ou Marsique de l'an 662 , à laquelle les anciens alliés de Rome , les Latins , ne prirent aucune part. Le droit de cité fut accordé immédiatement aux Latins fidèles et à quelques peuples de l'Etrurie par la loi JuLiA DE civiTATE [663] , qualifiée ainsi du nom de Lucius Julius César, consul, et qu'il ne faut pas confondre avec les lois de Jule> César.

Après la guerre sociale, en 665, Rome, cruellement avertie , accorda le droit de Cité aux peuples alliés de l'Italie, à fexception des Samnites et des Lucaniens. La Loi fut étendue alors à l'Italie, et prit la dénomination, qu'elle a conservée, de loi Julia sur la communication du droit de cité aux alliés et aux Latins ^^. Cette communication complète du droit de cité n'avait lieu toutefois qu'envers les peuples qui déclaraient accepter le bénéfice de la loi, sous la formule si fadi fundi essent^"^ . Ces peuples furent classés dans huit nouvelles Tribus; mais cette addition aux Tribus de Rome eut peu de durée. Auguste établit que les suffrages ne seraient plus donnés à Rome, qu'ils seraient envoyés des Villes où ils auraient été recueiUis : la classification devint inutile; et bientôt l'apparence même du droit de suffrage cessa d'exister.

26 Lex Julia, de civitate cum sociiset latiuiscommunicanda. {Cic, prn Balbo, viii. Deny.<} d'Halic, iv. G2. )

27 ïpsa denique Julia , qua lege civitas est sociis etlatinis data , qui fundi popuH non esscnt , civitatein non haberent. (Cic. id. ibid.J

De l'admission de l'Italie au droit de cité naquit le jus ITALICUM. Il était appliqué aux villes de l'Italie, à leur territoire, et il emportait, pour la masse des habitants, le droit de cité romaine. La ville et les habitants, investis du droit italique, étaient unis à la grande Cité; le sol était incorporé au territoire de la République. Le Jus ita- LicuM constituait un droit ou un statut réel. Le Sol italique eut donc les mêmes avantages que l'Ager romanus. Les terres de l'Italie furent marquées d'un caractère privilégié à l'égard des terres provinciales. Elles furent mises dans la classe des Resviancipi, dont les citoyens seuls pouvaient être légitimes propriétaires, selon les formes et les conditions de la propriété ex Jure Quiritium; elles étaient nommément comprises dans le Cens romain; elles avaient, à proprement parler, le droit de la Cité, Jus Civile ^^.

La loi JuUa de civitate, s'apphquait au Latium, à l'Italie centrale, à l'Italie du sud ou la Grande-Grèce. — Quarante ans après cette loi , Jules César, revenant vainqueur de la Gaule Celtique, voulut récompenser l'Italie du nord, qui l'avait si puissamment secondé pendant ses dix années de gouvernement et de conquête. Le droit de cité fut en conséquence étendu à toute la Gaule Cisalpine "^^. Pour elle aussi fut promulguée, vers la même époque , la LEX GALLL^ CISALPINE , dout les fragments sont principalement relatifs aux jugements en matière de dommage, de prêt d'argent , de partage d'hérédité. La loi

28 Cic, pro Flacco, n» 32 : Illud qusero, sint-ne prsedia censuicensendn? habeant jus civile (Tom x. p. 506.)

29 Cela même se fit graduellement. Il accorda le droit de cité d'abord à la Gaule cispadane , ensuite à la Gaule transpadane ; ce qui constituait Tensemble de la Gaule cisalpine.

donne une énumération de toutes les divisions qui constituaient le pays, villes, municipes, colonies, préfectures, bourgs, châteaux ^^. Un monument de la même époque, les Tables d'Héraclée, relatives aux élections dans les villes de l'Italie , prouve que Rome , après la loi Julia , s'efforçait de régulariser les municipes selon des règles uniformes. Les cités les plus importantes possédèrent par écrit leur loi municipale ; il n'existait pas , comme on l'a supposé, de Loi municipale unique pour toutes les cités ^\ On tendait à l'uniformité du régime municipal, mais en l'appropriant à l'esprit particulier des nations et des coutumes locales. — Sous le Triumvirat d'Antoine, Octave et Lépide, les noms distinctifs des contrées italiques furent effacés , en vue de l'unité politique et administrative; le nom uniforme d'Italie fut appliqué à toute la péninsule ; et son étendue, reculée jusqu'aux Alpes, fut divisée par Auguste en onze Régions ^^. Le JUS iTALicuM fut , par la suite , un moyen de propager le droit de cité en dehors de l'Italie ; il fut accordé à des villes, à des colonies, dans toutes les parties du monde romain. La colonie de Tyr, l'antique et glorieuse

30 In eorum quo oppido , municipio , colonia , praefectura , foro , vico , conciliabulo , castellove , quae sunt , eruntve in Gallia cisalpina. {Lex Gall. cis. Blondeau , ii. p. 79.)

31 Les Tables d'Héraclée ont été retrouvées en 1732. — On a supposé que le titre du Digeste , ad municipalem , devait sous-entendre legem. On a même attribué à Jules César une loi uniforme , sous le nom de Lex municipalis. Savigny croit trouver cette loi dans les Tables d'Héraclée. Nous discuterons ces questions, liv. m, époque Gallo- Romaine. — Voir le Mém. de M. Améd. Thierry, sur l'organisation communale des Romains. ( Acad. des Se. mor. )

32 Dion. , XLvin. 12. — Le sénat ratifia généralement les actes des triumvirs en l'an 715.

patrie d'UIpien , reçut de l'empereur Sévère le Droit de l'Italie ^^

Les domaines, placés dans les pays qui avaient le Droit italique , étaient réputés in Solo Italico; et les habitants des villes ou colonies, auxquelles était concédé le droit de l'Italie , avaient toujours le droit de Cité romaine ou la qualification de Citoyens romains.

Nous avons vu successivement le Latium et I'Italie, par rapport à la Cité romaine; passons aux provinces.

§ 4. •— CONDITION DES PROVINCES. — DÉCRET DE SOUMISSION. — ÉLÉMENTS DE l'ÉDIT FAIT POUR CHAQUE PROVINCE.

L'établissement des provinces romaines naquit de la lutte entre Rome et Carthage , et suivit tous les développements de la conquête^*.

Rome appliqua aux provinces , dès le principe , le régime varié des préfectures, des municipes, des colonies, du droit de latinité, du droit italique. La Sardaigne, par exemple , et l'Espagne , réduite en province après la prise de Numance [619] , eurent des municipes, des villes fédérées ^^; le droit de latinité fut accordé à la Sicile ^^; et

33 Sciendum est quasdam colonias Juris italici , ut est in Syria splendidissima Tiriorum Colonia, unde mihi origo est. (D.,iv. 15. 1.)

34 Voir notre ch. ler, sect, 2. § 3. supra, p. 26 et suiv.

35 Cic, pro Balbo. Plin., Hist. nat., m. 2.

36 Pline , dans la description de la Sicile , indique les cités, les colonies; puis il nomme cinquante peuples de l'intérieur de l'île, qui sont de condition latine : Inlus Lalinœ conditionù. (m. 8. )

même, sous Vespasien, à l'Espagne tout entière^'. Dans la Gaule méridionale , devenue province romaine [634], entre le Rhône , les Cévennes , les Pyrénées, Arles , Narbonne, Vienne furent fondées comme Colonies romaines; Nîmes fut dotée du jus Latiiy Aix du jus Italicum.

Les privilèges locaux ainsi répandus dans les provinces, à côté du régime sévère des Préfectures, avaient pour objet de rattacher plus étroitement à la Cité romaine des villes , des territoires heureusement situés. Ces concessions formaient un Droit spécial dans quelques parties des provinces.

Mais il y avait, de plus, un Régime général, dont le but était de consolider la domination du peuple romain dans les pays de conquête. Une seule province en fut assez promptement exceptée , la Grèce , déclarée libre parla loi Julia deprovinciis [694]; exception qui honore les Romains , et qui ayant , dès la conquête , commencé par la ville d'Athènes, était un hommage rendu à la gloire et à la civilisation ^^.

Le régime général des provinces, sous la République, se manifeste par la création de Préteurs et de Proconsuls , et par la double institution du Décret de soumission et de l'Edit provincial.

Après les conquêtes successives de la Sicile , de la Sardaigne , de l'Espagne , de la Gaule Narbonnaise , on créa autant de préteurs qu'il y avait de provinces soumises. Chaque préteur gouvernait sa province pendant

37 Universse Hispaniae Vespasianus Latii jus tribuit. {Pline, m. 3.)

38 Sigonius , de Anl. Jur prov., i. 9.

une année ^''. C'était là le régime ordinaire. Mais le sénat était libre de prendre une mesure extraordinaire et de confier aux consuls deux provinces , qui étaient dites alors Provinces Consulaires '^°. — Le Préteur pouvait être prorogé dans son pouvoir sur la province , ou un ancien Préteur de Rome être appelé à ce pouvoir. Il prenait alors le nom de pro-préteur : ainsi Caton fut pro-préteur en Sicile, quelques années après sa préture de Rome; et Yerrès avait été préteur en cette même province au sortir de sa préture urbaine. — De même, le Consul pouvait être prorogé dans son pouvoir sur la province qui lui était tombée en partage , ou un personnage consulaire être appelé à cette haute administration : ils prenaient alors le titre de proconsuls. Cicéron fut Proconsul en Cilicie , plusieurs années après

39 Pompon., de Orig. Jur., § 32 : « Totidem praetores , quotprovinciae in ditionem vénérant, creati sunt , partim qui urbanis rébus , partira qui provincialibus praeissent. » — Les préteurs provinciaux remplissaient, pcncianf un an, à Rome y avant de partir pour leur province, les fonctions de quœslores parricidii ,depuis l'institution des questions perpétuelles. ( Cic. , in Verr. , 1. 13. )

40 Si quid extra ordinem senatus decernebat, duae (provinciae ) Consulibus mandarentur quse consulares dictœ ; reliquas praetores sortirentur. ( Sigonius, Disp., ii. p. 579. ) — Cic.,deProv. Consul., cap. 7 : Faciam illas praetorias. — Selon P. Manuce, ad Cic, epist. famil. i. n» 7, le tribun C. Sempr. Gracchus porta une loi observée, par la suite , savoir , que le sénat , avant les Comices , décernerait deux provinces consulaires et six prétoriennes jpour les magistrats qui seraient nommés , et dont ceux-ci feraient , en tirant au sort , le partage entre eux. Ces provinces n'étaient point déterminées comme consulaires ou prétoriennes d'une manière fixe. La même était , suivant l'avis du sénat, tantôt consulaire , tantôt prétorienne. (Nieuport^Cout. des Rom., ii. 14. p. 109. ) — Tit.-Liv., XL. 1 : Sortiti provincias sunt.

son consulat [690-702]; et quand Jules César, avant l'expiration du pouvoir de cinq ans qu'il s'était fait attribuer, pendant son consulat, sur la province des deux Gaules, obtint la prorogation de son commandement pour cinq autres années , ce fut aussi sous le titre de Proconsul.

Le Préteur provincial et le Proconsul n'avaient pas seulement le pouvoir civil , ils avaient le pouvoir militaire. A Ja différence du Préteur de la ville , qui avait pendant l'exercice de sa charge le pouvoir civil , imperium mixtum , le Préteur des provinces avait le pouvoir militaire , summum imper ium. Le pouvoir qui tenait à la magistrature civile résultait de la déclaration des Centuries qui nommaient le magistrat ; mais , pour le pouvoir militaire , il fallait de plus au préteur provincial une loi de imperio portée par les Curies , Lex Curiata ** .

Après la victoire qui avait soumis un pays à la puissance de Rome , le sénat déclarait le pays province romaine, et il envoyait dix commissaires (Legati) au général vainqueur {Imperator), pour établir les conditions de la

41 II en était des préteurs et des proconsuls comme des consuls . o Consuli , si legem Curiatam non habet, attingere rem militarem non » licet. M ( Cic, in Sec. Agr. ) — a Appius Claudius dixit in senatu , sese, si licitum esset legem Curiatam ferre , sortiturum esse cum collega provinciam. » {Cic, Epist. ad Lentul.) — Caesar, de Bello civili, lib. I , atteste pour les préteurs de province la nécessité « ut de eorum, imperio ad populum referalur. » — Sigonius a fait une dissertation spéciale sur cette distinction nécessaire , entre la manière dont était attribué le pouvoir civil ou le pouvoir militaire : De usu legis Curiatœ , de imperio. ( Loc. cil., p. 876. ) — Ce n'est que dans les troubles de la guerre civile que l'on vit des préteurs ne pas attendre la loi de imperio.

soumission. Le vainqueur, de l'avis des dix députés, rendait un Décret qui devenait une loi générale du pays ; c'était le Décret de soumission à l'état de Province ^^.

L'Édit provincial était le moyen par lequel les Préteurs et les Proconsuls exerçaient ensuite , sur les provinces , leur puissance législative , et déterminaient le mode d'administration : c'est par son influence progressive que le Droit civil de Rome pouvait pénétrer dans les provinces.

L'Édit fait pour chaque province en prenait le nom particulier. On disait : Ex edicto Siciliense, ex edicto Asiatico , etc. La qualification d'Edictum provinciale^ employée quelquefois dans Cicéron ^"^^ n'avait point encore une signification générale pour annoncer un Êdit fait en vue de toutes les provinces.

Pour chaque province, l'Èdit avait, sous le rapport du droit, trois éléments : 1" des dispositions empruntées aux édits précédents qui formaient Vedictum translatitiwm, le droit traditionnel; 2** des dispositions nouvelles établies par le préteur ou proconsul dans l'édit publié à son entrée dans la province; dispositions ordinairement conformes à l'édit du préteur de Rome ; 3° des dispositions qui maintenaient sur certaines matières les coutumes ou les lois anciennes du pays. — La plus grande part était faite,

42 Cic, in Verr., xvii. 13.

Après la guerre des esclaves , P. Rupilius était vainqueur en Sicile [ 620 ] , et Cicéron cite le décret rendu par lui , et appelé par les Siciliens lex Rupilia : « Ex P. Rupilii decreto , quod is de decem legatorum » sententia statuit , quam legem il!i Rupiliam vocant. »

Pour la Macédoine , le décret fut rendu de la même manière. Tite- Live dit : « Decem legati , more majobum , quorum ex cousilio » T. Quinetius iraperator leges pacis Philippo daret , deoreti. «

43 In Verr., i. 46 : Cur ea capita in edictum provinciale....

dans l'édit des préteurs provinciaux ou des proconsuls , au droit prétorien promulgué dans Rome'^*; mais les usages des provinces étaient maintenus sur beaucoup de points : Multa esse in provinciis aliter edicenda*^.

Il y avait aussi dans les édits une partie qui était spécialement appelée provinciale, et qui était relative aux comptes des Cités, à leurs dettes, à leurs obligations, et aux traités avec les Publicains : c'était la partie administrative de l'édit , celle qui offrait aux exactions des Proconsuls et des Publicains le plus de ressource; exactions qui entraînaient souvent l'épuisement des provinces, et qui faisaient dire à Cicéron, d'Appius son prédécesseur dans le gouvernement de la Cilicie , « qu'il la lui avait livrée ruinée , épuisée de sang , expirante ^^.

Sous la République , il faut le reconnaître , le régime des provinces était désastreux; et pour quelques rares préteurs ou proconsuls , comme Caton dans la Sicile et Scévola dans l'Asie , S. Sulpicius dans la Grèce ou Cicéron dans la Cilicie, on avait en foule des Yerrès et des Appius. Trois parts étaient faites par les proconsuls dans

44 L'épître de Cicéron à Appius, m. 8, et surtout son épître à Atticus , VI. 1 , où il parle de son édit en Cilicie (t. xix. p. 126. 123), contiennent des détails précieux sur les éléments de l'édit provincial ; c'est dans cette dernière qu'il dit : » Tertium — de reliquo jure

dicundo Dixi me de eo génère mea décréta ad edida urôanaaccom-

modaturum. »

45 In Verr..., i. 46. Les choses qui paraissaient toucher à Véquilé, fondement du droit prétorien , étaient réglées par l'édit : An aliud Romœ œquum est, aliud in Sicilia? — Non enim hoc potest hoc loco dici , multa esse in provinciis aliter edicenda.

46 « lllo imperante , exhaustam esse sumptibus et jacturis provinciam.... quid dicam de illis praefectis , comitibus , legatis ? Etiam de rapiuis , de Hbidinibus , de contumeliis ? » ( Ep. ad Atlic, vi. 1. )

leurs dilapidations : la première, pour eux; la seconde, pour payer des témoins lors des accusations qui seraient peut-être portées contre les proconsuls , dans les trente jours qui suivraient Texpiration de leur charge ; la troisième, pour les juges qu'il fallait corrompre. — C'est par les blessures toujours saignantes des provinces que s'écoulèrent les vertus et les forces de la République.