DICUNDO PR^ERIT DUCI EUM JUBE AT

La seconde voie d'exécution , l'Envoi en possession et la vente publique des biens , fut conservée. Mais le caractère des droits du créancier, sur les biens détenus par suite de l'envoi en possession , fut précisé par la dénomination de GAGE PRÉTORIEN donnée aux objets mobiliers et immobiliers placés sous la main de l'envoyé en possession. Il y avait cette différence essentielle entre le gage prétorien et l'hypotbèque créée par le pacte prétorien , que l'hypothèque ne supposait pas la détention des objets par le créancier, et pouvait s'appliquer même à des biens futurs , tandis que le gage prétorien n'existait qu'à la condition de la mise en possession effective. Si le débiteur avait vendu les objets avant l'exécution de la missio in 'possessionem , le gage prétorien n'avait pas lieu ; comme le pignus, dans l'ordre des contrats du droit civil, il était essentiellement réeP*. Lorsqu'il portait sur des

23 Lex Galliae Cisalpinae, cap. xxii , in fine.

24 D., XIII. 7. 26. § 1. ( Ulp. ) : Sciendum est ubi jussu magistratus pignus constituitur, non alias constitui, nisi ventum fuerit in possessionem. — Cod. J., Yiii. 18. 2 : Praevalet jure qui praeveuit tempore. {Anlon., an. 213.)

Inter pignus hoc prœtorium et caetera quae lege tacite dantur aut conventione, hoc interest quod ille siraul atque obUgatio subest, aut

406 LIV. I. — ÉPOQUE ROMAIîSE.

immeubles susceptibles de revenus , le créancier recueillait les fruits jusqu'à la vente ou à la remise du gage ; les fruits se compensaient avec les intérêts de la créance, car il était dispensé expressément de leur restitution^^.

La Pignoris Capio du droit des XII Tables n'était point créée comme action de la Loi pour l'exécution des sentences; mais elle s'étendit dans l'usage; et après l'abolition de l'ancien système de procédure, il y eut une prise de gage autorisée par le magistrat , qui constituait un gage judiciaire distinct du gage prétorien dont nous venons de parler. — Le gage prétorien portait sur l'ensemble des biens compris dans la missio in possessionem , et possédés soit par les créanciers , ex causa judicati , soit par des envoyés en possession à d'autres titres qu'une sentence de condamnation ; le gage judiciaire proprement dit portait spécialement sur un objet, et n'existait jamais que pour garantir le résultat d'une condamnation. — Dans le gage prétorien , c'était le créancier lui-même qui se mettait en possession ; dans le gage judiciaire, la main-mise s'effectuait par l'appariteur ou l'officier ministériel exécutant l'ordre du magistrat. — La vente se faisait, dans le gage

de pignore convenit, creditori obligaiitur etiarasi nunqaam res in manus et possessionem créditons venerit. — Quod autem a magistratudaturnon alias constituitur, nisi in possessionem ventum fuerit , quibus ex causis in possessionem missi sumus , aut res ex causa ju- (fï>«a" capta et occnpata sit. (DoNELLUS, de Pign. et Hyp. , cap. v. (t. VI. p. 881. — et t. XI. p. 230. ) 25 Prœtor ait : Si quis cum tn possessioîve bonorum esset quod

rO NOMI>'E FBUCTUS CEPERTT El AD QUEM EA RES PERTINET NO?} RES- TITUAT. — His verbis, ad qnnn ea res perlinel, etiam curator bonis disîrahendis continebitur , et ipse debitor, si contigerit ne bona ejus veneaut, (P., xlii. 5. 9. § 2. Ulp.)

prétorien , par les soins du curateur et à la diligence des créanciers; dans le gage judiciaire, la vente s'effectuait par l'autorité directe du magistrat"®. — La vente publique, après la missio in possessionem , entraînait la note d'infamie contre le débiteur; il n'en était pas ainsi dans la vente du gage spécial. — Dans le gage prétorien, la vente aux enchères était la conséquence de la missio , à moins que le débiteur n'eût obtenu la réintégration après le paiement, et les biens n'étaient jamais attribués aux créanciers sans l'intervention de la vente publique ; dans le gage judiciaire, si le condamné avait par ses manœuvres écarté les acheteurs, l'objet pouvait être attribué au créancier, dominiiim creditori addici solet , usage qui s'est pratiqué surtout dans les provinces"^. Mais une règle commune aux deux espèces de gage prétorien et judiciaire, et sur

26 Res ob causam judicati ejus jussii cui jus jubendi fuit, pignoris jure teneri ac distrahi posse saepe rescriptum est; nain in vicem justae obligationis succedit ex causa contractus auctoritas jubentis. ( Cod. Jusl., VIII. 23. 1. Anton. [An. 214.] Si in causa judicati pignus capium.— Cum IX causa judicati aliqua res pignobi capitur peb officiUM EJUS qui ita decrevit, venumdari solet, non per eum qui judicatUQi lieri postulavit. {Idem , L. 2. Alex. [ An 224. J

Cujas , dans ses Paralitla, sur les Livres du Code, viii. 21 et 22 , ( annotés par Fabrot ) , a fait ressortir les différences entre le gage prétorien et le gage in causa judicali caplum.

Doneau n'a pas fait les mêmes distinctions , et semble considérer le gage prétorien comme ne faisant qu'un avec le gage judiciaire. (Comment, in seleclos quosdam lilulos Digesl., volum. secund., t. xi. p. 230, édit. Naples. )

27 In causa judicati pignora ex autoritate pr^sidis capta , potius distrahi quam jure dominii possideri consueverunt. Si tamen perçai, liditatem condemnati emptor inveniri non potest , tune auctorit'ate Principis dominium creditori addici solet. {Cod. Just. , viii. 23. 3. GOEDIAN., An. 240.)

laquelle il n'y avait aucune variation , c'était la nécessité de la détention réelle de l'objet^* : — d'où il résulte que le gage prétorien et judiciaire des Romains n'a aucun rapport avec l'hypothèque judiciaire des Modernes.

Au surplus, le bénéfice de Cession, introduit par Jules César en faveur des débiteurs insolvables , mais de bonne foi dans leur malheur, fut toujours la ressource placée à côté des moyens de rigueur; et par une modification toute favorable aux débiteurs, la Cession, qui devait d'abord se faire solennellement devant le Magistrat , put même se faire extrà-judiciairement par lettre ou par message ^^.

IV. — L'autorité de la chose jugée était un grand principe, fondé sur l'intérêt sociaP".

« L'état de la République , disait Cicéron (même après avoir frappé, sans jugement, Catilina et ses complices),

28 Un jurisconsulte (d'orgine portugaise), qui professa avec gloire dans les anciennes Universités de France, et que Cujas a qualifié le premier parmi les inlerprèles présents el futurs du Droit de Justinicn , Antoine de Gou\éa{ Goveanus ), a dit que l'envoyé en possession avait le droit de gage , bien qu'il ne possédât pas : « Licet autem missus in possessionem nonpossideal , jus tamcn pignoris hahel. » Mais il se fonde seulement sur la loi 26 , de pigneratiiia actione. (Z)., xiit. 7 ), qui dit positivement, § 1 : Sciendum est , ubijussu magistratus pignus constituitur non alias constitui, nisi venlum fueril in possessionem. — Il y avait donc erreur. (Ânt. Govean.,de Jtirisdiclione, lib. li.p. 75, édit. 1622.)

29 Bonis cedi non tantum in jure, sed etiam extra jus potest; et sufficit et per nuncium vel per epistolam id declarari. ( />., xlii. 3. 9. Marcian. )

30 D., XXXVI. 1. 65 : Etiam Publici interest propter rerum judicatarum auctoritatem , id est ut res judicatse suam teneant auctoritatem.

l'état de la République est maintenu , surtout par l'autorité des sentences ^* » .

Le respect dû à la Chose jugée, dans l'ordre civil, fut considéré comme le respect dû à la Vérité , dans l'ordre moral; et de là cette maxime qui, des Romains, a passé dans la jurisprudence de tous les peuples civilisés, res JUDICATA PRO VERITATE ACCiPiTUR. L'assimilatiou , cependant, n'est pas possible dans un sens absolu. L'autorité de la chose jugée ne peut pas être la même à l'égard de toutes les questions , de toutes les sentences et de tous les citoyens. La présomption de vérité attachée aux jugements est tantôt générale , et tantôt relative.

La maxime insérée au titre de Regulis Juris [207] , qui semble tirer de son isolement le caractère d'un axiome, est empruntée à un fragment d'Ulpien, qui l'appliquait à l'état des personnes. [D. i. 5. 25]. Dans son application aux questions d'état, savoir si un homme est libre, ingénu, citoyen ; s'il y a mariage, paternité, filiation, la règle est générale : l'autorité du jugement, lorsqu'il y a eu légitime contradicteur, est universelle dans la Cité; l'erreur même, consacrée par la sentence définitive en faveur de l'état réclamé, est entourée du respect que l'on doit à la vérité. Or^ dans la constitution romaine, par une précieuse harmonie entre les institutions et leur principal objet, c'était le Tribunal électif des Centumvirs qui , statuant sur l'état des personnes dans la Cité , dans la famille , prononçait les Sentences préjudicielles, obhgatoires pour la

31 Status Reipublicae maxime judicatis rébus continetur. ( Cic. , pro P. Sulla , cap. xxii. )— Le discours fut prononcé en 691 , après le consulat de Cicéron , et en faveur d'un citoyen accusé d'avoir été l'un des complices de Catilina lui-même.

Cité tout entière. « La sentence alors préjuge à l'égard de tous, disait énergiquement un jurisconsulte du xiv^ siècle, J. Faber; la sentence portée pour l'état des personnes fait droit, senteintia latapro statu facit jus^^. »

Mais quand les questions en litige ne concernent pas l'état des personnes dans la Cité, ne touchent pas à la constitution personnelle de la famille, et regardent la propriété , les obligations et toutes les choses susceptibles d'évaluation pécuniaire, l'autorité de la chose jugée ne s'impose plus, comme la vérité, à la société entière; elle n'est plus générale}, elle est relative seulement aux citoyens qui ont figuré dans le procès, ou à ceux qui les représentent. — Et lors môme qu'il s'agjirait d'une qualité de la personne , si cette qualité est liée à une obligation, à une preuve, qui peut être à l'égard de l'un et n'être pas à l'égard de l'autre , le jugement rendu contre la personne en cette qualité ne peut profiter ni nuire à celui qui n'a pas été partie dans l'instance. Ainsi , le jugement obtenu par un créancier ou un légataire contre, un successible ou un institué , en qualité d'héritier , ne

32 Joan. Fabri , Comment, in lib. iv. Inst., tit. vi. § 13, pb^judi- CIALES ACTIONES. (P. 473. 474 , edil. Lugduni, 1593. )

« Sententia in eis lata pracjudicat omnibus.... Numquid est verum indistincte? « Sententia lata pro statu facit jus. Quid si contra statum ? Non videtur idem ; cum cesset causa favoris liberlalis vcl ingenuilatis. » Le facit jus esi tiré des lois romaines. (Z). v. 2. 17. § uU.)

Toute la discussion de J. Faber mérite d'être étudiée. Un jurisconsulte, D. Herald, qui a fait un traité spécial très-intéressant dererum judicalarum auctorilale , inséré dans le 2* tome du Trésor d'Othon, expose et développe la même doctrine (liv. i. c. 1. n» 9.)

Zimmern fait aussi cette remarque, mais sans développement : « C'est en matière de questions d'état que l'on peut dire avec raison : Resjudicala pro verilate accipitur. » ( Traité des actions, § 140, in fine. )

peut être invoqué par un autre créancier contre le même successibîe , parce que l'obligation qui résulte de Tadition d'hérédité, ou la preuve de l'obligatton, a pu exister à l'égard de l'un , sans exister à l'égard de l'autre. Ainsi, de deux cohéritiers d'un débiteur, l'un est poursuivi et condamné envers un créancier: le jugement ne pourra nuire à l'autre cohéritier, bien qu'il ait connu l'action et le jugement , parce que la défense étant divisible, reste entière pour le cohéritière^. — Ainsi, encore, la plainte en testament inofficieux a pu réussir contre un institué, sans réussir contre un autre, parce qu'une mauvaise défense ne peut nuire à une bonne. Le testament peut donc être rescindé à l'égard de l'un et n'être pas rescindé à l'égard de l'autre : là encore il y a des intérêts et des défenses divisibles, et cette divisibiUté pénètre jusque dans le testament ; car , malgré la règle qu'un citoyen ne peut mourir partie testât et partie intestat , l'hérédité est partagée entre l'héritier testamentaire et l'héritier du sang. Ce qui n'aurait pu avoir lieu par la volonté du testateur s'effectue après sa mort , ex post facto , par respect pourl'autorité purement relative de la chose jugée e*.

33 Nam scientibus nihil praejudicat, veluti si ex duobus heredibus débitons aller condemnatur ; ùam alteri intégra defensio est , etiamsi

cum coherede suo agi scierit. ( D., xLii, t. 63. Macer. )

34 Cum inofficiosi querelam evenire plerumque adsolet ut in una ea

atque eadem causa diversse sententiœ proferantur. Quid enim si , fratre cogente, heredes scripti diversi juris fuerunt? Quod si fuerit, pro parte testatus et pro parte intestatus, decessisse videtur. (D.,v. 2. 24. Ulp.) Filius qui de inofficiosi actione ad versus duos heredes expertus diversas sententias judicum tulit etunum vicit , ab altero superatns est , et debitores convenire et ipse a creditoribus conveniri pro parte po-

Cette autorité , ramenée ainsi à son caractère relatif dans le domaine des intérêts réels et privés , est opposée sous la forme de l'exception reijudicatœ. L'exception est donnée , comme on l'a vu plus haut , au défendeur absous par le jugement , pour repousser l'action nouvelle du demandeur ; elle est donnée aussi au demandeur qui a vaincu dans l'instance et qui serait poursuivi , plus tard , par l'ancien défendeur. Cette exception est perpétuelle et péremptoire. Mais, pour qu'elle puisse exister, trois conditions doivent concourir : — Il faut que la chose demandée soit la même , eadem res ; — que la demande soit fondée sur la même cause , eadem causa PETENDi; — qu'elle soit entre les mêmes parties , inter easdem personas.

1** Identité de chose. — La condition existe , quelle que soit la nature, mobilière ou immobiUère, corporelle ou incorporelle, totale ou partielle de l'objet du litige.

2° Identité de cause. — Une seule cause de demande aurait pu donner lieu à plusieurs actions ; la diversité des actions possibles ne change pas l'unité de la cause prochaine qui pouvait les produire^ et c'est à cette cause prochaine que l'on doit s'attacher pour savoir s'il y a identité ^^. Quand il s'agit de propriété , une cause absorbe toutes les causes ; car on ne peut être propriétaire qu'une fois d'un même objet. Quand il s'agit d'obUga-

test ; et corpora vindicare et hereditatem dividere. Verum enim est familise erciscundae judicium competere : quia credimus eum legitimum heredem pro 'parle esse factum , et ideo pars hereditatis in testaraento remansit. Née absurdum videtur, pro parte iutestatum videri. (Z)., v. 2. 15. Papin. ) Supra , p. 72. note 28. 35 Proxima causa actiouis. (D.. xliv. 2 27, )

CHAP. V. DROIT PRÉTORIEN. SECT. V. 4i 3^

tion , il peut y avoir plusieurs causes différentes et successives ; une personne peut être obligée envers moi de différentes manières , à divers titres : si donc j'ai succombé en invoquant une cause d'obligation , je puis réussir contre la même personne , en invoquant une cause différente. Après avoir agi inutilement contre elle par l'action mandali , je puis agir par l'action fro socio; mais si j'ai revendiqué , à titre de propriétaire , contre Seius le fonds Cornélien, et si j'ai succombé dans mon action , je ne puis agir contre le même adversaire, en alléguant une autre cause de propriété, à moins qu'une cause nouvelle ne soit survenue depuis l'instance^®.

3** Identité de personnes. — Les successeurs à titre universel ou singulier de la partie qui a figuré dans le jugement ne sont pas considérés comme des personnes différentes ; la représentation de la personne elle-même , ou la succession h la propriété de la chose, par transmission à titre singulier, produira le même effet et supposera l'identité des personnes , parce que les intérêts des auteurs et des successeurs se confondent, dans les deux cas, à l'occasion de l'objet litigieux et de la cause du litige.

Par ce simple aperçu sur une Règle qui a donné lieu à de si riches développements dans la science du droit, on peut entrevoir à quelle profondeur l'analyse des Jurisconsultes romains avait cherché les éléments de la grande exception rei judicatœ. Ils voulaient s'assurer que

36 D., xLiv. 2. 14. § 2 : Neque eniiiî amplius quam semel res mea esse potest , saepe autem deberi potest.

StruviusSyntagm. juris civilis exercit. 45, de Excepl. rei judicatce , n» XX. — Zimmern. (§ 139. )

Texception ne serait pas abusive, qu'elle porterait avec certitude sur un litige déjà terminé entre les mêmes parties. Ils voulaient que la Chose jugée servît ou nuisît à ceux seulement qui avaient été personnellement jugés ou représentés. — Pour éviter la multiplicité des procès, ils faisaient encore une distinction fondée sur la position respective des personnes et sur la nature des droits subordonnés les uns aux autres. Lorsque celui qui avait le plus "d'intérêt à agir le premier laissait sciemment agir la personne qui n'avait qu'un droit secondaire, il devait s'imputer de n'avoir pas usé de son droit de priorité , et subir la conséquence du jugement. Le créancier , par exemple , qui laissait le débiteur plaider sur la propriété du gage remis entre ses mains; — le mari qui laissait son beau-père ou sa femme plaider sur la propriété des choses par lui reçues en dot, étaient censés avoir consenti ou participé au jugement. Ils auraient donc été repoussés par l'exception de la chose jugée , si, plus tard, ils étaient venus réclamer le gage ou la chose dotale contre ceux qui avaient gagné le procès. — De même , la sentence sur la nullité d'un testament, portée contre l'héritier inscrit, nuisait aux légataires , dont les droits sont nécessairement subordonnés à la validité d'un titre indivisible^'.

Ainsi, et en résumé, les Jurisconsultes romains, en proclamant l'autorité de la chose jugée, en l'assimilant à la vérité, lui donnaient dans la Cité une autorité GÉNÉRALE ou RELATIVE , sclou Ic Caractère des questions,

37D.,XLii. 1. 63. (ij/acer.): Sœpe constitutumestres iiiteraliosjudicatas aliis non prœjudicare ; quod tamen quamdam distinctionem habet ; nani seuteutia inter alios dicta aliis quibusdani etiani scientibus obest.

D. XXX. I. 50. § 1 : Quant aux legs. Sccus, s'il s'agissait d'uu gage, qui pouvait valoir par une autre cause. D. xx. 1. 3. Pap. {H/r., i. c. 2.^

des personnes et des intérêts. — Quand ils la réduisaient à une application relative, ils s'assuraient, par les conditions constitutives de l'exception rei judicatœ, qu'elle porterait vraiment sur un litige déjà jugé entre les mêmes parties ou leurs ayant-cause , ou sur des droits subordonnés par leur nature à un droit fondamental. — Déplus, ils taisaient en sorte que chacun tut intéressé gravement à veiller sur ses propres droits, en associant aux effets de la sentence les personnes qui auraient pu agir, et qui, par incurie ou par connivence, avaient laissé de moins intéressés agir à leur place. La Loi civile de Rome protège le Citoyen dans l'exercice de ses droits, mais en attachant ses garanties à un devoir, la vigilance du père de famille :