SENS , SI BONAM CAUSAM HABUIT , MXCET

15 Gains, m. § 181 : Unde lit ut si legitimo judicio debitum petiero, postea de eo, ipso jure, agere non possim , quia inutiliter interdo daei MiHi oporiebe; quia litis contestatione dari oportere desiit. Aliter atque si imperio contineuti judicio egerim, tune enim uibilominus obligatio durât, et ideo ipso Jure postea agere possuni ; sed debeo per exceptionem rei judicatœ vel in judicium deductie summoveri.

Dans le système formulaire, la sentence, qui condamne, consiste toujours dans la condamnajion au paiement d'une somme déterminée. Lorsque le litige porté devant le juge , l'arbitre ou les récupérateurs, repose sur une action réelle , comme en certaines actions prétoriennes, la sentence substitue à l'objet primitif une créance purement pécuniaire , et le demandeur qui a gagné son procès a l'action de la chose jugée, actio judicati. Les rapports antérieurs sont éteints et remplacés par cette action, qui naît du jugement et qui conduit à l'exécution de la sentence, ou à une condamnation au double.

La sentence, qui absout le défendeur de l'action intentée , exerce le même effet sur les rapports préexistants entre les parties : tous ces rapports juridiques sont anéantis par la sentence d'absolution; et pour repousser la prétention que le demandeur voudrait foire valoir de nouveau, relativement à l'objet du litige, le défendeur a l'exception de la chose jugée, exceptio rei judicati.

La sentence, une fois rendue, n'appartient plus au juge; elle est irrévocable; elle appartient aux parties intéressées : c'est un principe fondamental'^. Mais, malgré son caractère définitif, la sentence peut trouver des obstacles opposés à son autorité, soit de la part du défendeur condamné , soit de la part du demandeur vaincu. — L'action judicati et l'exception rei judicat^e ont pour principal objet de détruire les obstacles élevés contre l'autorité de la sentence qui condamne ou qui absout.

Nous allons considérer ces positions alternatives des parties :

16 Judex, posteaquam semel sententiam dixit, judcx esse desinit.... Semel enim , maie seu bene , officio functus est. {D. xlu. 1 . r).). VIp. )

1 •* Et d'abord , le demandeur, qui a gagné le procès et qui veut exécuter la sentence, doit réclamer du magistrat l'intervention nécessaire pour l'exécution. A celui qui donne le juge appartient le pouvoir de faire exécuter le jugement ; mais la partie condamnée peut alors opposer la nullité de la sentence , ou soutenir qu'il n'y a pas de sentence, non esse judicatum : c'est ce qu'on appelle proposer des voies de nullité.

« Nous devons regarder comme condamné, dit Ulpien, » celui qui a été condamné régulièrement , afin que la » sentence vaille. Mais si la sentence , par quelque raison » que ce soit , n'a pas de véritable existence , si nullius » momenii sit , la parole de condamnation ne peut pas » tenir*''. »

Les voies de nullité contre la sentence pouvaient venir de plusieurs sources *^ :

Causes de nullité relatives à l'état de l'une des parties incapable ou absente pour motif légitime;

Causes relatives à l'incompétence du magistrat qui avait donné le juge , et à l'incapacité du juge (sauf l'erreur commune faisant droit) ;

Causes relatives à l'inobservation de la formule , à l'irrégularité des formes substantielles de la sentence ;

17 D., XLTi. 1. 4. § 6. de Be judicala : Condemnatuni accipere debemus eum qui rite condemnatus est, ut sententia valeat. Caeterum , si aliqua ratione sententia nullius nionienti sit , dicenduni est condeninationis verbum non tenere. ( Ulp. )

18 Ces causes sont dites, par les interprètes du droit, venir : 1° Ex persona liliganlium , magislratus , judicis; 2° ex defectu processus , si vel forma, vel subslanlialia deficianl. {Corvinus , Insl. iv. lit. 16.)

Causes relatives à l'infraction de la Loi ou à la violation du Droit constitué , cum contra constitutiones judicatur , aut de jure consUluto pronunciatur '^.

Saisi de cette opposition par voie de nullité fondée sur un moyen de droit , le Préteur, juge de la nullité, accordait ou refusait l'exécution du jugement. — Mais si la sentence en elle-même , son existence de fait , était révoquée en doute, le magistrat renvoyait devant le juge avec la formule de l'action du Jugé, si paret judicatum esse. Toutefois, la sent<;nce apparente ou alléguée avait une force provisionnelle , en ce sens que le défendeur opposant devait fournir la caution judicatum solvi; et s'il perdait son nouveau procès, il subissait la condamnation au double ; car on avait agi contre une personne qui avait nié sciemment une chose certaine , adversus inficiantem. — L'action Judicati venait de la Loi des XII Tables ; elle était civile et pénale; elle était perpétuelle, avec droit de poursuite sur la chose et contre l'héritier ^".

2° Dans le second cas, lorsque le défendeur originaire

19D.,XLix. 1. 19. {Macer.)

M. Boniean a parfaitement expliqué ces quatre causes de nullité, t. II. § 387. Cependant il ajoute , p. 535 , que la voie de nullité pouvait être fondée sur la violation de l'autorité de la chose jugée ; ce qui ne peut être admis sans distinction , mais pour les cas seulement où cette autorité prouve à l'égard de tous , selon la distinction que nous présenterons bientôt , relativement à l'autorité de la chose jugée.

20 CtJJAS, Observ., xxx. lib. 2.

Doneau, de Jur. civ., xxvii. ch. 3. — D., xlii. 1. 6. § 3 : Rei persecutoria ; in heredem, pro parte virili.

Gaius, IV. § 9 : Rem vero et pœnam persequimur, velut ex his eausis ex quibus adversus inficiantem in duplum agimus : quod accidit per actionem judicati, depensi, damni, injurise, pecuniarum? legatarum nomine , quœ per damnationem certse relictœ sunt.

avait obtenu la sentence d'absolution , le demandeur , qui voulait se prévaloir de la nullité du jugement, formait de nouveau son action devant le Préteur , comme s'il n'y avait eu ni sentence, ni même litis-contestation. — Alors le défendeur opposait l'exception de la chose jtigée. Le magistrat statuait , s'il y avait question de droit élevée contre la validité de la décision du juge ; il renvoyait devant le juge , dans le cas où l'existence même de la sentence était mise en question ; et le demandeur téméraire , qui avait nié la sentence d'absolution, subissait la condamnation au double de la valeur du litige.

Ainsi , les voies de nullité étaient librement ouvertes contre les sentences des juges donnés par le Préteur , et elles constituaient un puissant moyen de faire respecter les règles du droit, la compétence des magistrats et des juges, l'inviolabilité des formules prétoriennes ; mais si le citoyen voulait aller au-delà de ces attaques par les moyens de droit , et user de sa faculté de nier l'existence même de la décision du juge , il était averti ou retenu par de sages précautions ; il était libre, mais il encourait la responsabilité de ses actes. L'action ou l'exception judicati et la caution judica- TUM SOL VI se combinaient avec la condamnation in du- PLUM , pour prévenir ou réprimer, par une grave sanction , l'usage téméraire d'une faculté précieuse à la sécurité du citoyen. Lorsque le citoyen abusait de sa liberté d'attaquer les actes de la Justice, il encourait une peine méritée. « Dans un État, dit Montesquieu, c'est- » à-dire dans une société où il y a des lois , la liberté ne » peut consister qu'à pouvoir faire ce que l'on doit vou-

» LOIR » ^*. La constitution judiciaire des Romains réalisait admirablement ce principe de liberté politique et civile.

III. — La sentence passée en force de chose jugée est exécutoire sous l'autorité du Magistrat qui donne , en vertu des Lois ou de l'Edit, les moyens d'exécution. Les deux voies d'exécution les plus anciennes , la manus injECTio et la Missio m possessioinem , l'une venant des XII Tables, l'autre de l'Édit prétorien, s'adressaient à la personne et aux biens.

La première était l'action qui tendait à l'exécution générale des jugements. C'était une contrainte par corps; et le débiteur condamné ne pouvait repousser la main du créancier agissant par lui-même pro judicato , sans être rebelle et livré au pouvoir du magistrat, qui ordonnait de le conduire dans la prison publique , in publica vin- CULA^^. — En vertu de la loi Papyria de nexu, le débiteur condamné cessa d'être réduit en état de servitude ; mais laManus injectio, comme moyen d'exécution par la mainmise personnelle , ne fut point alors abolie. Plus tard , et après l'abrogation des actions de la Loi , elle fut rempla-

21 Esprit des Lois , liv. xi. cli. 3. Ce que c'esl que la liberté.

22 La loi Julia de vi publica, punissait le magistrat qui avait maltraité ou fait conduire in publica vincula le citoyen qui avait fait son appel au peuple; mais la loi exceptait les cas où le magistrat en avait agi ainsi à l'égard du débiteur condamné qui avait refusé d'obéir , et de ceux qui avaient enfreint la discipline publique.

« Hac lege excipiuntur, dit Paul , judicali etiam et confessi , et qui ideo in carcerem duci jubentur, quod jus dicenti non obtemperaverint, quidve contra disciplinam publicam fecerint. {Paul., Sent. , v. 26 , el Cvjas, Comm. )

cée^ à Rome et dans les Provinces, par l'ordre du Préteur de conduire le condamné, duci jubet (sorte de mandat d'amener), pour que le débiteur conduit dans la maison du créancier appliquât son travail à l'extinction de la dette. C'est cette transformation de l'ancienne main-mise que la Loi de la Gaule Cisalpine exprimait par ces mots : « Ne ouïs de ea re msi pr^tor , isve qui rom^e juri-