‹ Histoire du droit francaisChapitre 89 sur 104 · VI. — Naturalisation individuelle · texte numérisé non relu

VI. — Naturalisation individuelle

Lois Apuleia , Julia , Plautia Papiria , Gellia Cornélia 194—195

§ 2. — Condition du Latium (jus latii) 196

Époque probable de la concession du Jus Latii. 196 Étendue et limites du Droit des Latins 197

Pages.

Perte de ce droit 198

§ 3. — Condition de l'Italie (jus italicum) 199

Loi Julia de civilale 200

Nature du Jus Italicum 201

Lex Galliae Cisalpinœ 201

Tables d'Héraclée 202

Unité de l'Italie 202

Extension du droit Italique. 202

§ 4. — Condition des provinces. — Décret de soumission. — Éléments de l'Édit fait pour chaque

province . 203—207

Régime général. — Exception relative à la

Grèce 204

Provinces consulaires 205

Préteur provincial. — Proconsuls 205

Lex Curiata de imperio- 206

• § 5. — Résumé. — Division des personnes. — Extension du droit romain , comme droit réel ou territorial , sous le nom de droit du Latium et de droit Italique 209

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