‹ Histoire du droit francaisChapitre 90 sur 104 · III. — Donations ante nuplias · texte numérisé non relu

III. — Donations ante nuplias

Donations entre vifs d'un époux à l'autre

pendant le mariage • • • 226

Donations mutuelles 227

TABLE DES MATlÈBES — DROIT PRÉTOKIEN. 493

Pages.

IV. — Institutions testamentaires et legs en faveur des femmes. — LoiVoconia. . . . 228 Dispositions de la loi Voconia , relatives :

1° Aux institutions d'héritier 232

20 Aux legs 234

30 A l'hérédité ab intestat 237

Obstacles.— Fraude à la loi.— Fidéicommis. 239 Sanction pénale 239

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