‹ Histoire du droit français par m. F. Laferrière Droit celtique, droit galloromainChapitre 101 sur 159 · CHAP. VI. RECOMMANDATION · texte numérisé non relu

CHAP. VI. RECOMMANDATION

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par l’aclion des mœurs romaines que par l’effet plus tardif des Lois de Constantin , favorables à cette condition.

Les monuments gallo-romains vérifient nos inductions à ce sujet. Dans l’interprétation des fragments du Code Hermogénien, joints au Code d’Alaric, on trouve les adscripliiü et les coloni qui imitent la condition des esclaves; ressemblance très-vraie sous un rapport, puisque les colons étaient esclaves de la terre®*. — Sidoine Apollinaire témoigne aussi que, de son temps, au v*" siècle, des hommes libres étaient placés sous des patrons, et travaillaient comme des serfs ®*. — De plus , Salvien atteste qu’à la classe ordinaire des colons attachés à la glèbe était venue se joindre celle d’un grand nombre de petits propriétaires de condition ingénue , qui , pour échapper à l’oppression et à la faim , donnaient leurs modestes héritages à des voisins puissants et se réduisaient à l’état de colons *®. Le nouveau patron livrait ordinairement des terres à exploiter , à titre de colonat perpétuel, à ceux qui lui transportaient leurs petits domaines, et qui se recommandaient à lui. La Recom-

52 Cod. Theod., v. 9. — x. 1 1. [An. 332.]

53 Frag. Cod. llermog. Intesp. coloni... adscriptii... qui servorum conditionem imilanlur.

Servus uec colonus peculium suura distrahere potest. (Cod. Ilcrm., summa in fine. )

54 Sid. Apoll., F.pist. iv. 18. 24.— v. 19.— Roth , Etat de la Gaule. Thémis, x. p. 111.

55 Cuin domicilia atque agellos suos aut pervasionibus perdant , aut fugati ah exactoribus deserunt , fundos Majorum expetunl et Colon' divitum fiuut. ( Saivian., de Gub. Dei, v. 8. 9. )

442 Liv. ni. — ÉPOQUE gallo-romaine.

mandation , qui occupera une si grande place au temps des fiefs , existait déjà dans la Gaule, dès les iv® et v® siècles®®. Les lois des empereurs et les évêques gallo-romains faisaient de grands efforts, comme on le sait déjà, pour empêcher les faibles de se livrer ainsi à des patrons ; ABSTiNEANT PATROGiNiis AGRicoLÆ, disait le Code Théodosien Nous avons vu même les Défenseurs des cités associés à cette résistance. Les lois leur faisaient un devoir de combattre le patronage : removeantur PATROCi.MA Mais si le mouvement fut arrêté comme cause de dissolution sociale , il fut irrésistible comme dernière ressource pour les faibles. Le patronage des grands propriétaires devint un refuge contre les exactions du fisc et les incursions des barbares ; et même, ce patronage ne s’exerça pas seulement sur les petits possesseurs, qui se recommandaient individuellement aux puissants , il s’exerça aussi sur des villages , sur des bourgs tout entiers. Ce sont les patroci.ma vicorum , la cLiENTELA RLSTicoRUM, contre lesquels s’élevèrent fréquemment et vainement les constitutions impériales

56 Cod. Theod. , v. 10. Gothof., Comin., t. i. p. 500. Cod. Legis Visigotli., V. 38. 1. 4. Gourcy,Mém. sur l'Etat des personnes, p. 159.

L’e.xpression eommendalum est souvent employée dans l’interprétation des Sentences de Paul; ainsi lib. i. tit. 10; — lib. ii. tit. 13. 13. Elle y équivaut a la /iduciV appliquée aux immeubles; la recommandation des petits propriétaires envers les grands participait réellement à un contrat de fiducie.

57 Cod. Theod., xi. 34. 2. 3. . ,

58 Cod. Theod. i. 10. 3. {Valent., Theod. et Arcad.)

59 Cod. Theod., xi. 24. t : De Patrociniit vicorum. — Hist. des Insût. Mérov. et Carol., par Lehuérou, t. i. ch. 8.

CHAP. VI. COLONAT BAnBARE. 443

En dernière analyse, les colons de ritalie et de la Gaule romaine participaient, comme nous l’avons dit, il l’état de servitude et de liberté. .Mais leur condition n’était pas seulement une condition mixte, comme celle des Latins- Juniens; elle représentait de plus, dans l’empire romain , une situation nouvelle, une condition qui semble en contradiction avec l’humanité, et qui long-temps a pesé sur elle. — Au lieu du plein pouvoir DE l’hom.me sur la terre, de cette grande maxime qui a élevé si haut le droit de propriété chez les Romains, il y avait renversement dans le Colonat perpétuel : l.a TERRE POSSÉDAIT l’ HOMME ! — C'était Une base matérielle posée d’avance pour le moyen-âge et la Féodalité.

Colons et conditions diverses d'origine barbare. — La qualification des Colons originarii , inquilini, représentait la transformation primitive des clients en colons, et l’état de leurs familles perpétuellement attachées à la culture des terres. Cette classe était déjà bien vaste. — Mais la condition des Colons dans l’Empire se grossit considérablement par l'adjonction des Barbares, qui furent successivement admis à la culture des terres romaines. Les guerres et l’action dévorante du fisc faisaient des lieux vacants dans les provinces. La politique impériale peuplait ces champs abandonnés de Tribus étrangères. A différentes époques, des Barba" res furent ainsi transplantés dans f intérieur de l’Empire, pour rendre productives des terres incultes et repeupler des contrées désertes. Mais la condition des nouveaux habitans était différente, selon les circonstances dans lesquelles ils étaient établis sur le territoire romain.

4il LIV. ni. — ÉPOQUE GALLO-ROMAINE.

On Joit distinguer à cet égard , parmi les Barbares , les trois conditions que nous avons rencontrées dans le premier établissement des peuples germaniques : celles des Tributauii, des L.eti, des Foederati. — Différentes dénominations viennent se ratacher à ces situations principales :

1® CoLOM TRIBUT ARil (liomologi , odscriplilH). — Lorsqu’il s’agissait de Barbares vaincus par les armes romaines et réduits à l’état de Dcdilices , ils étaient transportés dans rilalie, la Gaule ou les autres provinces, pour cultiver les terres à charge de tribut , d’où vint leur qualification de Tributaires. Nous avons déjà parlé des Suèves et Sicambres , transplantés par Auguste et Tibère des régions de l’Elbe dans la Gaule*®, ainsi que des Germains établis par Tbéodose sur les rives du Pô, pour les cultiver en qualité de tributaires®'. Le Code Théodosien nous représente aussi des peuplades étrangères transportées, après la victoire, dans des contrées ravagées par la guerre et établies sur le territoire à titre deColonat, jure colonatus®*; et dans une constitution d’Ilonorius, récemment découverte, on lit : « Nous avons soumis une nation barbare à notre em- » pire, et nous donnons à tous les hommes de cette » nation le droit d'habiter des terres qui nous sont pro- » près , de manière à ce qu’ils sachent bien qu’ils ne les

60 VelleiusPatercul., ii. 17. Suet., in Aug., xxi. Lehuérou, i. p. 20. Voir supra , notre ch. iv.

Cl Ubi iufertilibus agris acceptis jain Tribularii circumcolunt paduni. ( Amm. Marre//., x.Wlll. )

62 Cod. Theod., xi. I.

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