‹ Histoire du droit français par m. F. Laferrière Droit celtique, droit galloromainChapitre 103 sur 159 · CHAP. VI. COLONAT BABBARE · texte numérisé non relu

CHAP. VI. COLONAT BABBARE

frontières {agri limilanei), de terres létiques , avaient le caractère propre et uniforme de lier les possesseurs à la défense du pays et à l’ordre de succession de mâle en mâle, caractère qui se retrouve aussi dans la plus ancienne condition de la terre Salique.

En résumé, parmi les Barbares établis sur les terres ded’Empire, les Tributaires seuls étaient enchaînés jure COLONATUS : mais la condition mixte des personnes dépassait l’état des colons; et pendant l’époque gallo-romaine , elle s’est étendue , à des conditions anciennes , modifiées ou transformées , et à des situations nouvelles , nées des luttes et des rapports de l’Empire avec les peuples du Nord.

Nous avons considéré l’état des personnes au point de vue individuel des esclaves, des affranchis-citoyens et des gens de condition mixte. — Il faut considérer aussi les personnes au point de vue collectif , ou par rapport aux diverses classes de la société gallo-romaine.

§ 4. — CLASSES DIVERSES DE LA SOCIÉTÉ GALLO-KOMAINE. — CLERGÉ- — NOBLESSE. — PEUPLE. — ÉLÉMENTS DISTINCTS DE LA SOCIÉTÉ ROMAINE PROPREMENT DITE.

En considérant les diverses classes de la société galloromaine , nous retrouvons la grande division dt^à marquée dans les mœurs gauloises, la division en trois classes que l’on peut désormais qualifier ainsi ; le Clergé, la Noble'Se , le Peuple.

^i48 LIV. lU. — ÉPOQUE G VIXO-ROM.VINE.

I. — L’Ordre sacerdotal, sous rinflucnce de la révolution chrétienne, avait conservé ou ressaisi, par rapport auxnohles, ranruiue prééminence de l’Ordre des druides. -Nous en avons eu le témoignage authentique dans le préamhule du Code d'Alaric, qui assigne toujours le rang de priorité aux véni'rables évêques. Les niemhres de la classe ecclésiasti(pie sont désignés sous la dénomination générale de Clcrici dans le Code Théodosien, et investis, en leur qualité de Clercs, de divers privilèges et immunités, comme exemption de charges publiques, immunités d’impôts pour eux, leurs femmes, leurs enfants, leurs esclaves et colons, soumission à la juridiction épiscopale*. L’empereur Constance écrivit, après le concile de IVnuini, en :JG0, contre rimmunité des Clercs, une lettre qui fut insérée comme loi dans le Co'le Tiiéodosien*. Mais cette loi, rendue après un concile arien, n’a soulevé qu’une réaction passagère contre les catholiques. Les évêques de la Gaule, éclairés et soutenus par saint Hilaire, n’avaient pris aucune part au concile de Rimini, et la loi de Constance ne fut pas confirmée dans les Gaules par le Code d’Alaric^. On peut donc reconnaître comme résultat certain que, dès les u® et v* siècles, le clergé formait un coups puivieégié.

1 Cod. Tlicod., XVI. 2. I ; Itæreticorum factioue romperimiis ecclcsi> caliiolicæ clericos , ita ve.vari ut uomiiiatiunibus, seu susreptionibus aliquibus quas piiblii-us nios exposcit coulra imiulia sibi privilégia prægraveutur. ( Consi., an. 31.3. )

2 Cuium. Colliof., t. VI. p. 20, et leg. 12. 13. 14. 16.

3 Cod. Tbeod., xvi. 2. là, edit. Cujas et Ritter.

Elle est insérée dans ces éditions sans int rprclaiion ni mention qu’elle ii'cn a pas besoin ; ce qui atteste son absence du Code d'Alaric. — Elle ne ligure pas dans l’édition de Sirhnrd.

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