CHAP. VI. SECT. III. TESTAMENT OLOGRAPHE

Le testament nuncupatif et surtout le testament prétorien étaient les formes les plus usitées au III* siècle, dans l’Empire et dans la Gaule romaine.

Les constitutions impériales étahlirent successivement des formes nouvelles; ainsi, le testament devant le Pi ■ince, avec la signature du testateur , et le testament devant les Dccurions qui présidaient aux actes municipaux. Mais ces formes solennelles avaient leur difficulté d’exécution, et Valentinien 111, quiavait autorisé le testament mutuel entre époux par un seul et même acte, créa le TEST.AMENT OLOGRAPHE, écrit cn entier dc la main du testateur *.

La Novelle de Valentinien , adojttéc dans le droit gallo-romain , constate qu’il était permis à tous d’employer les diverses formes civiles , prétoriennes, municipales, ou la forme toute nouvelle du testament olographe qui se répandit promptement dans les Gaules et s’associa, dans les habitudes du pays, au testament prétorien et à celui reçu dans les Actes municipaux.

La ÎNovelle sur le testament olographe est de l’an ÜG, et nous possédons un monument très-remarquable de l’an 475, qui prouve son exécution presque immédiate dans la Gaule : c’est le testament olographe de saint Perpétue, évêque de Tours, qui porte cette déclara-

2 Cum liceat cunctis jure civili atque pralorio, liceat per niinrupalionem, liceat municipalibus getlis Judicia suprema componere, procul dubio manebit firmior hæc voluntas quæ testinionio principis et suscriptione conditoris firinatur. Si tainen Dullum defuucti posteriusejus extabit arbitrium.... niansura lege decerninius, ut quisquis per holographam scripturam maluerit ordinare judiciutn habeat liberani facultatera. ( Cod. Theod. Nov. Fat., iv. 2. t. 7. p, 108. An. 346. )

51 2 LIV. ni. — ÉPOÇUE GALLO-BOMAINE.

tion finale : « Testamentum hoc manutbopuia scrip-

TU.M RELEGI ET SURSCRIPSI EGO PeRPETUI'S CaLE.\DI Maias post co.\slxatum Leo.ms miaoris. » Le testament était donc écrit, daté et signé de la main du testateur , triple condition qui constitue l’essence du testament olographe.

Cet acte n’est pas moins précieux pour le fond que pour la forme. Après des dispositions et des legs particuliers, le saint évêque de Tours, inspiré par l’esprit vivant de la charité chrétienne , institue les pauvres pour ses héritiers. « Vous , mes entrailles , mes frères bieni> aimés , ma couronne , ma joie , mes maîtres , mes » fils, PAUVRES DU Christ, indigents, mendiants, ma- » lades , veuves, orphelins, vous, dis-je, je vous in- » scRis MES HÉRITIERS, je le déclare, je l’ordonne®. » — Et puis le testateur prend des mesures pour que tous ses biens soient vendus , après son décès , réduits en

3 • At vos viscera niea, fratres dilectissimi , corona mea , gaudium « ineuin, doraioi mei, filii mei , pauperes Cliristi, egeui, meadici , ægri, • viduæ , orphani ; vos , inquam , heredes meos scribo , dico , statuo.

> His quæ supra detractis , quidquid in bonis habeo , sive in agris , » pascuis, pratis, neinoribus, vineis, mansis, bonis, aquis, niolendi- I nis, sive in auro, argento et vestibus, cæterisque rebus de quibus » me disposuisse non constabit, heredes esse vos jubeo, et ut omnia ■ perdiscretionem administrentur, volo ut distrahantur, quamprimum U obiero et Tieri poterit, et in pecuniam redigantur cujus très partes » liant ! Iiominibus egenis duæ distribuantur ut plaruerit Agrario

> presbytero , et eomili Agiloni ; tertia viduis et pauperibus feminis V uli placuerit virgini Dadolenæ , distribuantur volo , rogo , statuo ... » In nomine Doraini volo, rogo , statuo, flxum ratumque sit. Benedic, » Domine : veni Cbriste Jesu.

» Ego PEBPETims in nomine tuo. Amen. » {Diplomala , Charlœ, i. p. 25 , édit, de l'Àcad. des Inscriptions , par M. Pardessus. Voir aussi les Prolégomènes du nouvel éditeur, p. 351. )

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ClIAP. VI. SECT. 111. LEGS PIEUX.

argent , et que le prix en soit partagé en trois parties : deux pour les hommes indigents , qui seront distribuées par un prêtre et le Comte Agilon ; une pour les veuves et les pauvres femmes , qui sera distribuée par les soins de la vierge Dadoléna. « Au nom du’ Seigneur, je veux, je prie, j’ordonne : Que cela demeure fixe et soit exécuté. »

Ce testament démontre que les institutions d’héritiers pouvaient être faites, dans la Gaule du v® siècle, en faveur d’une classe de personnes , comme les pauvres d’une cité; et ce mode d’institution était l'application* de la loi de Constantin, de l’an 321 , qui avait permis toute espèce d'institution testamentaire , de dons et de legs en faveur de l’Eglise catholique. Même dans les derniers temps du paganisme, alors que généralement on ne pouvait '/instituer les dieux comme héritiers , les Gaulois avaient le privilège d'instituer leur dieu Mars*.

Les legs pieux faits aux églises étaient assimilés à des dettes ; ils étaient prélevés sur la succession , selon le droit gallo-romain , et ne se trouvaient pas compris dans l’évaluation de la quarte-falcidie , laquelle s’exerçait sans diminution du legs fait ix honore»! dei*.

Les différentes espèces de legs , connues dans le droit

4 Deos heredes instituere non possumus , præter eos quos senatusconsulto , constitutionibus principum , instituere concessum est , sibuti Jovem Tarpeium, sicuti Martem in Gallia.(L7p., Fragm., tit. 22. §6.)

5 Paul., Sent., iv. 3. § 3. Interp. Lege Falridia et separatis

his quæ in HONOBEK Dei, ecclesiis relinquuntub quartam hereditatis ex omnibus ad scriptuin heredem censuit pertinere.

51 i LIV. III. — ÉPOQUE GALLO-ROMAINE, civil de Rome, étaient rappelées dans l’Abrégé de Gains*; mais il y avait dans les effets celte notable différence, produite par l’esprit d’bérédilé, que dans le legs per vindicationem par lequel le testateur léguait directement la propriété de sa chose , si le légataire venait à mourir, même avant ïoiiver/nre du testament, il transmettait à ses propres héritiers son droit à la chose léguée : l’interprétation gallo-romaine l’établissait ainsi , contre le texte des Sentences de Paul; et c’est ce principe de transmission qui est resté dans notre droit ancien et moderne''. Il était aussi formellement reconnu que le legs par préciput (per prœceptionem) était celui fait à l’un des héritiers, et que, par conséquent, une personne pouvait cumuler la qualité d’héritier et de légataire*.

La volonté du testateur, non contraire aux lois, devait être sacrée pour l’héritier qui avait accepté sa qualité. S’il faisait quelque chose d’opposé à la loi testamentaire, l’hérédité lui était enlevée au profit de l’hé-

GEpit. Gaii, tit. xiii : Legata per vindicationem; — per damnah'onrm; — einendi modo ; — per profceplionem ; — sur lesquels le véritable texte de Gaius donne beaucoup de détails (ii. §§ 193 et suir. ), et que Justinien a mentionnés seulement dans ses Institutes ( ii. 30 ), pour annoncer l'abrogation qu'il en avait faite , ét la création de l'bypothèque tacite accordée aux légataires sur les biens de l'hérédité.

7 Paul., Sent., iii. 7 : Legatum.... posl apertai tabulas ad heredem suum transmittit.

iNTEBP. : Constitutum est ut legatum vindicationis , id est quod non expectato lierede legatarius præsumit, etiam non prœsumptum a Icgatarii herede præiumatur. ( Nulle distinction relative à l'ouverture du testament. )

8 La controverse sur l'application du legs per præceptionem à l'héritier ou à des étrangers , rappelée par le texte original de Gaius ( ii. §§ 217. 218), n'a laissé aucune trace dans VEpitome ( t. xiii. )

CHAP. VI. SECT. III. INDIGNITÉ DE SUCCÉDER. 515 rider du sang , pour cause indignité. — La mémoire du défunt devait aussi être sacrée pour l’héritier. Si, malgré la terreur du châtiment dont le sénatus-consulte Silanien menaçait les esclaves pour la sécurité des maîtres, le testateur avait été tué par eux , l’héritier désigné ne pouvait faire adition avant d’avoir livré les esclaves à la torture et vengé la mort du testateur® : quels que fussent les meurtriers , ou de quelque manière que le père de famille eût été tué , il y avait indignité de succéder prononcée soit contre l’héritier institué qui avait ouvert le testament , soit contre l’héritier légitime qui avait fait adition d’hérédité ou accepté la possession des biens, sans avoir poursuivi en justice la peine de l’attentat. Les biens de la succession étaient confisqués , et une peine pécuniaire de 100,000 sesterces était encourue par les héritiers indignes. Telles étaient les dispositions du sénatus-consulte Silanien , en ce qui concerne

9 Panl., Sent., in. 6 , ad S. N. C. Sylanianum. Intebp. conforme.'

Le S. N. C. était du temps d'Auguste, de l'an 762 , selon la date la plus probable. — I..es esclaves impubères seuls n'étaient pas torturés ; mais ils devaient être effrayés par l'appareil du châtiment, et frappés de la férule : Terrtri lanlum soient et habena tel ferula eadi. (D., XXIX. 5. 1. § 33. )

Ce S. N. C. Silanien respire toute la terreur qui suivait le fier Romain au sénat. Il obligeait les esclaves à défendre leur maître au péril de leur vie , contre les violences domestiques ou étrangères. — S'il n'y avait pas eu défense par tous les moyens , même en couvrant le maître de leur corps, et objectu eorporis, tous les esclaves étaient livrés au dernier supplice , de ea familia supplicium sumilur, et ceux qui, d'un autre lieu, auraient pu entendre la voix du maître étaient punis comme s’ils avaient vécu sous le même toit. — On voit par là que, dans la servitude, la plus grande plaie de l’humanité n’est pas la servitude elle-même, mais le mépris de la vie de l'homme et la cruauté froide ou emportée du maître ou du législateur.

516 LIV. III. — KPOQUE GALLO-ROMAINE., l’indignité de succéder. Elles furent portées dans les Gaules par les Sentences de Paul , et accompagnées de l’interprétation gallo-romaine. On les trouve appliquées dans l’Aquitaine du vu* siècle, par une assemblée des grands du royaume, au préjudice des enfants du comte Sadragesile , ,qui n’avaient pas vengé la mort de leur père*“. »