Domaine ecelètiastique

S 4. — Potietsion. — Prescription.

OBSEIV1TIOÜ8 PRÉlllIIÜIItlS.

APPUCATIO?! DE LA PHILOSOPHIE DU DBOIT PAB LES JUBISCONSIILTES BOMAINS A LA NOTION DE PBOPBIBTÉ.

A Rome , la loi de correspondance entre l’homme et la terre, entre l’état de la société et l’état de la propriété, s’est développée avec régularité dans l’ordre politique et civil. Nous avons vu d’abord la propriété Romaine , Quiritaire et res mancipi , s’attacher , dans les limites progressives de l’amer romanus , à la qualité de citoyen romain ; puis, s’étendre successivement au Latium , à l’Italie, aux colonies, aux cités jouissant du sol italique ou du droit des Latins, à mesure que la victoire ou la colonisation incorporait des contrées nouvelles et de nouveaux citoyens au territoire et à l’empire de la grande Cité. — En dehors de la cité-reine et du droit civil de Rome , les provinciaux , réputés d’abord étrangers , jouissaient du droit des gens; et les fonds provinciaux , placés in bonis, étaient compris dans la propriété du droit

528 LIV. III. — ÉPOQUE OALLO-nOMAINE.

des gens ou du droit naturel. — Quand l’univers romain devint, pour les habitants de l’empire, la Cité, et que Rome fut réputée la commune patrie, les distinctions relatives au droit de propriété s'affaiblirent par degrés et tendirent vers l’unité, non’ plus de l’ancien droit civil , mais du droit naturel et des gens.

La théorie sur la propriété put se développer librement alors, et manifester une intelligence complète de l’homme et de son rapport avec les choses. La philosophie des jurisconsultes prend pour base du droit de propriété la nature spirituelle et matérielle de l’homme, se mettant en communication avec les objets extérieurs. 11 est dans la nature spirituelle de l’homme qu’il pense, qu’il veuille; dans sa nature corporelle, qu’il exprime ses pensées, ses volontés par des actes ou des signes extérieurs. L’homme ne peut se mettre en relation avec les choses matérielles que par des actes extérieurs qui manifestent sa volonté. La propriété s’établit animo et corpore par l’occupation. Elle s’acquiert et se transmet entre vifs, à titre onéreux ou gratuit, par la tradition, et non par des stipulations ou des pactes. Paul a marqué profondément la distance qui sépare la théorie des obligations de celle de la propriété , par ces paroles lumineuses : « La SUBSTANCE des obligations ne consiste pas » en cela qu’elle fasse nôtre un objet ou une servitude , » mais qu’elle astreigne un autre envers nous à donner, » à fiiiro , à fournir, à souffrir quelque chose*, p I.a

1 D., XLiv. 7. 3 : ObligatioDura substantia non in eo consistit, ut aliquod corpus nostruni aut servitutem nostram facial, sed ut alium nobis obsiringat ad danduin aliquid, vel facirndum , vel præstanduin. ( Supra , ch. v. p. 379. )

CHAP. VI. SECT. IV. PROPR. PHILOS. DU DROIT. 529 propriété, en droit romain, considérée comme un droit naturel, ne pouvait donc s’acquérir par l’efTet des obligations. C’eût été méconnaître la nature du rapport possible entre l'bomme et les eboses. La volonté de l’homme , par elle-même , ne peut rien sur un objet matériel. L’homme n’est mis en rapport réel avec cet objet que par un acte ou par un fait extérieur ; c’est-à-dire par l’occupation , la tradition de la chose , la prise de possession. Donner à la volonté seule, à l’âme humaine, l’empire sur les choses, c’est méconnaître la nature de l’homme, qui n’est pas, comme Dieu, un être simple, mais un être spirituel et matériel.

Aussi, en règle générale, la doctrine des jurisconsultes romains , relativement à la possession , à la propriété et à leur transmission, fait la part de notre spiritualité et de notre matérialité.

-1* Pour la possession, la doctrine veut l’intention et le fait matériel , animes et corpus. La simple détention corporelle ou naturelle n’est pas la possession ; et comme la possession ne peut être acquise si ce n’est animo et corpore, de même elle ne peut se perdre que par la réunion du fait et de l’intention en un acte contraire*.

2® Pour la propriété, la doctrine des jurisconsultes exige la volonté, acte spirituel, et l’occupation de fait, la tradition, la possession, acte matériel constituant le rapport visible entre la personne et la chose. Jamais la nue tradition, l’acte purement matériel, ne transfère le domaine; il faut qu’elle soit précédée de la vente, de la

2 D. de Reg. Jur., l. 153.

530 UV. III. — ÉPOOUE GALLO-ROMAINE, doiialion entre vifs ou d’une autre juste cause *. — La tradition était , au reste, tellement nécessaire en principe, que la chose achetée, en vertu de mon mandat, ne pouvait devenir la mienne que si le mandataire m’en avait fait tradition^. Cependant les jurisconsultes , et spécialement l’auteur des Sentences, avaient admis que, pour raison d’utilité, on pouvait acquérir la possession par procureur.

Tel est le droit porté dans les Gaules par l’édit provincial et les écrits des jurisconsultes. Telles sont les doctrines qui apparaissent hien clairement dans le droit ^^allolromain du v® siècle.

En nous plaçant sous ce point de vue, nous devons considérer la propriété gallo-romaine dans le droit privé; dans l’ordre du domaine impérial et municipal et des concessions qui en provenaient; dans l’ordre nouveau du domaine ecclésiasti()uc : — nous manjuerons ensuite les résultats admis sur la possession annale et la prescription.

§ I. — DOMAISE, DF. DHOIT CBIVE.

L’.\hrégé des Institutes de Gains, hien difl’érent du lc.\te original , ne présente plus aucune trace des divisions primitives du droit civil de Home entre les choses mancipi et non muncipi , entre le sol de l’ilalie et le sol

a Nuiiquam nudn truditio trausiert dotiiiniiim, sed ita si venditio aut iiliii jusftt rausa [irocesscrii , propti’r qiiam iraditio sequerelur.

( i>., XI.I. /’rtllt. )

-1 1)., \Li. 1. .VJ. ( (’allUt )