CIIAP. VI. SECT. IV. DO.MAINE DE DROIT PRIVÉ

des provinces. La grande distinction des choses de Droit privé, de Droit public, de Droit divin, restait seule comme la base immuable de la science et du droit de propriété’ ; elle était exprimée en ces termes : res aux

NOSTRI JURIS SUNT, AUX DIMM, AUX PlIBLICI®. La

révolution profonde qui s’était accomplie depuis la constitution de l’an 212, relative aux habitants des provinces, s’exprimait, dans le monument gallo-romain, par cette déilnition : « Sont de notre droit les choses qui » sont connues être dans notre propriété , ixosxni Jt’ms

SUNX QUÆ IN PROPRIETAXE NOSTRA ESSE XOSCLXTL'R. »

La propriété privée, représentée seulement pavi aildroit absolu sur les choses, (pielles qu’en notion leurs la nature et la situation, c’est, p,.ivé. — à laquelle est ramené le domaiiYq Pour alfermir ce C’était le principie du droil^n^^jJ principe dans son exerch;^ 3^, ^ ,,, a.-oit de

Loi de Valentinien,

Lbre 'ente

DorT^L' principe du droit gallique, l’esprit de famille, r^ia’prcdominant, non seulement dans la^Gaule du nord, mais aussi dans la Gaule méridionale \

A côté de la notion générale qui constitue le droit de propriété dans toute sa force et comme plein pouvoir sur la chose, U faut placer, dans le Droit galloromain, une classe spéciale de possesssions qui avaient

1 Voir notre tome 1. cb. 4. ser.t. 3. ii» 4, p. 1 13.

2 Epitome Gaü, u. 1, édit. Sidiard [1528], f<* 123.

3 Voir jupra, Epoque celtique, ch. lU- P- 100-

une condition inférieure à ce droit absolu de propriété. Les héritages militaires, les agri limitanei , les terres létiques, même la terre saliquc des premiers siècles, nous ont apparu avec leur caractère propre de concessions faites pour la défense du territoire de l’Empire*. La seule différence à signaler entre les héritages militaires et les autres possessions de cette classe, c”est que les prœdia mililaria, dont l’origine remonte au temps d’Alexandre Sévère, étaient concédés aux chefs et soldats romains , tandis que les agri limilanei, les terres létiques et leurs analogues , étaient concédés à des peuples germaniques, tributaires ou alliés. Mais le but général des concessions de ce genre était le même , la défense de l’Empire ou des frontières ; l’obligation des propriétaires était identique, le service des armes; le caractère de transmission était uniforme, l’hérédité des mâles, à l’exclusion des femmes, pour assurer le service militaire*.

4 Je prie qu'on remarque qu’en indiquant la terre salique dans ce passage et quelques autres de ce volume , je dis toujours ; La terre talique dee premiers temps. Je n’ignore pas ses modiHoations et conditions diverses ; mais ce n’est pas encore ici le lieu de traiter cette matière , sur laquelle notre Ecole française , représentée surtout par MM. Guizot, Pardessus et Guérard, a jeté une grande lumière.

5 Sola quæ de hostibus capta sunt Limitaneis duoibus et militibus donavit ita ut eorum , ita essent , si heredes illorum militarent , nec unquam ad privatos pertinerent, dicens attentius hos militaturos, si etiam sua rura delenderent. Addidit sane bis et animalia , et serves ut possint colere quod accepereiit. (Æ/ü Lampridii, Alex. Sev.)

Le possesseur servait à ses dépens ; ses enfants étaient réputés soldats et tenus de se faire inscrire sur le rôle de la légion à laquelle leur père était attaché, dès qu'ils avaient atteint l’ôge de dix-huit ans.

Vopiscus, in Probo : • Veteranis omnia.... loca.... donavit, addens ut eorum fllii ab anno oclavo decimu , mares duntaxat , ad militiam mitterenlur. »