‹ Histoire du droit français par m. F. Laferrière Droit celtique, droit galloromainChapitre 156 sur 159 · TABES DES MATIÈBES. — ÉPOQUE GALLO-ROMAINE · texte numérisé non relu

TABES DES MATIÈBES. — ÉPOQUE GALLO-ROMAINE

§ 2. — Divorce. — Lois de Coustaotia et d’Honorius.. — Novelle de Tliéodose-le-Jeune , repoussée par

le Code d’Alaric 460

S 3. — Puissance maritale. — Rapports des époux quant

aux biens. — Dot. — Donation mutuelle et gain de survie. — Testament mutuel. . . . 463 S 4. — Puissance paternelle. — Différence de son application aux provinces du nord et du midi. —

Son exercice sur la personne et les biens des

enfants 47t

§ 5. — Enfants naturels et légitimation 486

§ 6. — Tutelle et curatelle 488

S 7. — Capacité civile de la femme. — S. jN'. C. Velléien

dans les Gaules 492

SECTION. III. — FAMII.I.E CAIXO-BOMilIM.— BÉHÉDITS. DROIT DR TUTEX. &97

§ I . — Hérédité en ligne directe et transversale , paternelle et maternelle 497

5 2. — Formes diverses de tester.— Origine du testament olographe. — Institution d’héritiers en faveur d'une classe de personnes et de FEglise catholique — I.egs pieux et autres legs. —

Indignité de succéder 510

§ 3. — 'Application du testament et du codicille;— des règles surl'unité et la diversité des patrimoines, dans les deux grandes divisions territoriales de la Gaule romaine 516

SECTION IV. — PROrRItTÉ CtUAI-ROHAISE , POSSESSION, PRESCRIPTION.

OBSERVATIONS FRÉLIMIN.VIUES.

Application de la philosophie du droit par les jurisconsultes romains à la notion de propriété. . . . 527

§ 1. — Domaine de droit privé 530

$ 2. — Domaine impérial et municipal 535

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