‹ Histoire du droit français par m. F. Laferrière Droit celtique, droit galloromainChapitre 157 sur 159 · II. — Ses règles d'administration · texte numérisé non relu

II. — Ses règles d'administration

S 4. — Prescription de dix et vingt ans , à l’effet d’acquérir, et prescription de trente ans, h l'effet d’éteindre les actions 562

TÀBLB DES MATIÈBES — ÉPOQUl ; 0 ALI,0-B0MAINE. C43

' SECTION V. — 570

^ § I. — Obligations principales et accessoires. — Absence

d'Iiypotlièque spéciale dans le droit Kallo-ro-

niain 570

S 2. — Applicatious diverses du contrat de société. ■ . ■ 578

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