‹ Histoire du droit français par m. F. Laferrière Droit celtique, droit galloromainChapitre 60 sur 159 · XII. 6. 20. An · texte numérisé non relu

XII. 6. 20. An

5Solum episcopum facultates suas curiæ, sicut antea constitutuni, nullus adigat mancipare , sed Autistes ( id est epiicopus ) maneat nec faciat substantiæ cessionem. ( Cod. Theod., de Decur., xu. 1. 49. Constant, et Constans., an. 361. )

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29i LIV. III. — ÉPOQUE GALLO-ROMAINE.

L’oppression inexorable qui, des membres de la curie, retombait sur les possesseurs de terres et de capitaux, avait produit une conséquence imprévue, c’était de réveiller et ranimer la vieille institution de la clientelle et du patronage gaulois. Les curiales, que l’action des Romains avait élevés d’abord à l’indépendance d’une classe moyenne, se voyant accablés par la garantie des impôts et persécutés comme débiteurs du fisc par les Recteurs des provinces, qui les faisaient décbirer de coups de lanières armées de boules de plomb ®, rejetaient leur onéreuse dignité, désertaient les cités, essayaient de se cacher dans l’Ordre des clercs, fuyaient jusque dans les forêts; et, souvent, loin de leur contrée, ils s’abaissaient jusqu’à se marier avec des filles de colons ou d’esclaves, pour se placer sous le patronage des puissants, dum uti volu.nt PATKOciNiis POTENTUM. Le refuge sur les terres de l’aristocratie gallo-romaine , le patronage des puissants , devenaient ainsi une dernière ressource pour les victimes du décurionat et des ofliciers impériaux, ressource menaçante pour l’Empire. On trouve ce retour au patronage indiqué dans deux lois, à de grandes distances , l’une de Constantin, eu 319, l’autre de Majorien, en 438’. — Au

G Plunibniarum iciibus. — Sur Ie.s plumbala, voir Godefroy, Comm., t. III. p. 274. — Gratien, en 37G, en exempte les DECF.MrniMi; mais on voit encore qu’en 381, les Recteurs de province ne les épargnaient pas : <■ Omnes Judices, provinciarumque Kcctorcs a coiisuetudine temerariæ usurpationis abstineant, sciantque neminem oinnino princiPAi.iuM ac DF.coBTOM'M , sub qualibct culpæ aut erroris offensa plumbalarum crucialibus esse subdendum. » ( Cod. Theod., xii. 1. 85. ) 7 Cod. Tbcod., XII. 1. 6 ; />c connubio àeeiirionum cuin fœminis scrvilibus probibUo. [An. 319.J

CHAP. ni. LE CHRISTIANISME DANS LES GALLES. 29îi milieu du iv' siècle, les empereurs firent tous leurs efforts en différents pays contre ce pouvoir aristocratique qui protège l’enfance des sociétés et précipite leur décadence. Ils ^ multiplièrent les lois prohibitives*. Toutefois, et en reconnaissant la gravité du fait, il ne faut pas l’e.vagérer dans ses rapports avec la Gaule romaine : aussi convientil de remarquer, pour prévenir les exagérations, que toutes les lois de prohibendis patrocinih sont adressées aux préfets du Prétoire d’Orient, et qu’elles sont étrangères à l’administration des Gaules.

Quel<iue chose de mieux que des prohibitions et des supplices vint s’offrir aux souffrances des curies gallo-romaines. De l’excès du mal naquit un magistrat protecteur : en l’année 36o , le défe.xseur de la cité fut institué; et la loi de Valentinien sur la nomination à cette magistrature nouvelle est adressée à Probus , qui était alors préfet du Prétoire des Gaules

Constantin dit : Ne deenriones in gbejiia fotentissihabuu do- HOBUH confugiant.

La première Novelle de Majorien peint le désordre arrivé à son comble [458] : 1 Curiales nervos esse reipublicæ ac viscera civitatum nullus ignorât, quorum cœtum recte appellavitantiquitas minorcm senalum. Hue redegit «niquitrii judicum exactoruinque plectenda venalitas ut multi patrias deserentes, natalium spieudere ncgiecto occulta.s latebras et liabitationem eligerint juris alicni. Illiid quoque .sibi dedecoris addentes, u< dum uti volunl palTociniis l’otcntum, colonarain se ancillarumque conjunctione pollueriut. ( Nov. Major., i. Cod. ThcoJ. Hitler, VI. p. I4C. )

8 Excellentia tua bis legibus quæ de prohibendis palrociniis atiorum principum uomine proniulgatæ smit, severioreni pœnain nos addidisc a coguoseat. ( Cod. Theod., xi. 24. 5. Arcad., 399. ) — Il y a des Lis probibitives de Constaiitius [3C0]; de Valens [368.]

9 Defensores civitatum non ex decurionum seu cohortaliuni cor-

Selon le régime antérieur des curies, le peuple en masse, la plebs des cités, était en dehors de l’organisation municipale. Les villes de eolonies romaines qui, dans leur constitution originaire, avaient réfléchi l’image de Rome, n’avaient rien cependant qui représentât les Comices par tribus et la grande magistrature du peuple, le Trihunat. L’élection des évêques avait, pour la première fois, investi le peuple de la ville et des campagnes du droit de donner publiquement ses suffrages ; c’était la part d’émancipation apjmrtée par le Christianisme aux cités provinciales. Le Défenseur de la cité, qualifié aussi par les lois de Défenseur du peuple, protecteur toujours présent des citoyens et des décurions eux-mêmes contre les officiers de l’Empire ou les oppresseurs de tout genre, devint le Tribun de la Curie; et les plébéiens reunis de tout le territoire de la Cité formaient avec les curiales, les Honorés, les ecclésiastiques, pour l’élection du défenseur de la Cité comme de l’évêque, une assemblée commune, qui était dans les provinces l’image rajeunie des Comices par tribus. — Au reste, le Défenseur de la cité ou du peuple ne put être choisi

pore, sedex aliis idoneis personis liuic officio deputentur. (Cod.

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