CHA1\ VI. ESCLAVES PUBLICS

Les esclaves, en général, étaient incapables de porter les armes ; mais , par exception , des esclaves publics , qualifiés de Biirgarii, étaient chargés, dans la Gaule, de la défense de certains bourgs ou petits cbâteaux situés à la frontière du pays*®. En 406, quand l’invasion germanique menaçait de ses flots, et que Radagaise faisait déjà irruption en Italie, une constitution d’Arcadius et d’IIonorius exhorta tous les esclaves à prendre subitement les armes, et leur promit la liberté pour récompense ; mais c’était une loi temporaire pour repousser la guerre scytique , ad apparatum scyïhici belli , loi adressée aux provinciaux , et qui respirait tout l’effroi d’un empire qui voit approcher sa ruine *®.

Les esclaves publics n’étaient pas seulement les Burgarii. — Ils formaient dans l’empire une classe de personnes distinctes des esclaves privés.

La servitude des esclaves publics avait les trois sources communes , la guerre , l’achat , la naissance , et une source particulière, les vacances de succession et les jugements en matière de délits*'.

19 Cod. Theod., de Burgarii.s, vu. 14. (Foir U Mémoire de l'abbé de Gourcy sur l’Etal det personnes , p. 52. )

20 Cod; Theod., vu. 13. 16 : Contra hostiles impetus non solas jubemus persoiias considerari , sed vires , et licet ingenuos amore patriæ credainus incitari , servos etiam , hujus auctoritate edicti exhortaiDur, ut cum priinum se bellicis sudoribus offerant, præiniuii) libertatis , si apti ad inilitiam arma susceperint , pulveratici etiain Domine binos solides accepturi, præcipue saue eorura servos, quos militia armata detentat , fœderatorum nihilominus et dedititiorum , quoniam ipsos quoqiie una cum dominis constat bella tractare. (,Arcad. et Ilonorius et Theod. Provincialibus. )

21 Cod. Theod., xi. 12. 12. [An. 305.]

Les esdavcs publies étaient attachés à la culture des leiTcs du fisc et en retenaient le nom de l'iscalini, ou se trouvaient chargés de services d’une autre espèce, tels (jue la conCection des hahilleinents pour le compte de I Etat et le soin des postes impériales ( Gynœciarii Mulioncs j ’

Les esclaves publics avaient une condition distincte des esclaves privés ; ils avaient un commencement de >ie civile ; ils pouvaient acquérir et disposer par testament delà moitié des biens qu’ils avaient acquis^; et le magistral pouvait les employer comme des intermédiaires dans les stipulations prétoriennes qui se faisaient en foveur des pupilles et des mineurs, pour obliger les tuteurs et curateurs à fournir caution

, ’ pablico, I. Lviii. Mulioiies.

( t tac uolhofr., Comm., t. ii. p, 397, )

23 INSTITUTIOM DU DbOIT RO.MAIS ET DU DrOIT FnANCAIS, p. 38C

par un auteur anonyme, éditée et annotée par DelausaC, professeur royal du droit franrais [IC86], in-40.

Nous signalons cet ouvrage, trop peu connu, mais qui avait eu beaucoup de succès dans l'ancien barreau, comme un ouvrage tout-àfait remarquable par la justesse des idées et rérudition. Il est fâcheux seulement que les sources ne soient pas indiquées. Nous sommes porté à croire que ce livre est de J.-.M. R.cabd. Nous avons trouvé à la p. 377 plusieurs passages qui se retrouvent textuellement au Trnilé des Donatwns entre vifs de J.-M. Ricard , Ir. part., ch. 3. 5. et 8. n» 39G et suiv., t. I. p. 91, et cela sans aucune indication d’emprunt.

24 D., xLvi. 7. Il ; Profeato dicemus serrum pubtiruin apud prmtorem stipulari debere. { l'oir notre t. I. p. 288. note IC.)

CIIAP. VI. AITR.VACIIIS-CITOVENS.

S 2. — AFFBANCIIIS-CITOYE.'NS.

Des trois modes solennels d’aflranchissemenl par le cens, par testament, devant le magistrat, le premier disparut et lut remplacé, depuis Constantin , par l’aff ranci) isscm en t dans l’église-*. Les alTranchis des Laïques pouvaient recevoir la qualité de citoyens romains, en présence de l’église assemblée et des évêques, qui consignaient la manumission dans leurs actes Les Clercs n’avaient pas besoin de solennité dans la forme; il suflisait que la volonté d’affranchir eût été par eux manifestée, pour que leurs affranchis fussent citoyens*^. L'affranchissement dans les églises fut secondé par les conciles de la Gaule; et celui d’Orange, de l’an 441, statua que les affranchis par la forme religieuse ne pouvaient être ramenés à la servitude ou à la condition de colon , menaçant les contrevenants de l’animadversion de l’Eglise *®.

Les lois Ælia Sentia et Furia Caninia [737-761 de Rome], qui avaient limité la faculté d’affranchir par testament, étaient suivies dans les Gaules. Le citoyen siii juris qui avait la capacité d’instituer un héritier à quatorze ans , ne pouvait affranchir par testament avant

25 Epilome Gaii , lit. 1.

2G Sub aspeetu plebis adsiütentibus cliristiauorum aulistibiis id fa- , ciant; ut propter facli ineinoriam vice actorum iuterponatur qualiscumque scriptura, in qua ipsi vice tesliuin signent. ( Cod. Jusl., i- 13. 1. Constant., an. 31G. }

27 Cod. Tbeod., iv. 7. H. Consl. [An. 321.]

28 Coacilium Arausicanuin , i. ( Conc. Ant. Gall. An. 441. )

l’àge de vingt ans. Et quant au nombre licite des affranchissements, il était réglé selon le nombre des esclaves. Le maitre qui avait deux esclaves pouvait les affranchir. S’il en avait trois, il pouvait en affranchir deux; de quatre à dix, la moitié; de dix à dix-sepl, il pouvait en affranchir cinq de dix-huit à trente, le tiers; de trente à cent, le quart. Le maître qui en avait plus de cent pouvait en affranchir le cinquième. La limitation s’appliquait seulement à la faculté d’affranchir par testament, dans l’intérêt des héritiers, et pour les garantir contre les prodigalités inspirées par l’orgueil des testateurs, qui voulaient assurer à la pompe de leurs funérailles un nombreux cortège d’affranchis. — La manumission de toute la famille des esclaves était permise par acte entre vifs, hors le cas de fraude envers les créanciers. Alors il y avait, de la part du maitre, une véritable libéralité.

Le don que le patron avait pu faire à son affranchi était révoqué par la survenance d’enfant. C’était d’après la fameuse Loi si u.nquam, étendue, dans notre droit ancien et moderne , à tous les donateurs qui n’avaient pas d’enfants au moment où ils avaient fait des libéralités

29 En cela \'EpHome de Gains modifiait l'original , qui limitait au tiers raffraiichisscment , quand le maitre avait de dix à trente esclaves. La modification était plus favorable à la faculté d'affrancliir dans la série de dix à quatorze.

30 Cod. Tlieod,, vin. 13, de Ilevocandit Donation ibus , I. 3 : Si uuquam libertis patronus filius non liabens bona omuia , vel partem aliquam facultatum fucrit douatione largitus, et postea susueperit libères, totum quidquid largitus fuerit, revertalur in ejusdem donatoris arbitrio ac ditione mansurtiin. ( Constant, et Constans , an. 355)

lîiTEBi*. conforme.

CIIAP. VI. .\FFRANCniS-CITOYENS. 433

Les devoirs des affranchis envers le patron restaient toujours très -grands : ils devaient nourrir le patron tombé dans l’indigence^'; ils pouvaient même encore être vendus pour tirer le patron de misère, sauf l’espèce d’inviolabilité dont les conciles provinciaux voulaient entourer les affranchis dans l’église **. L’affranchi ingrat envers le patron ou ses enfants était ramené à la servitude. C’était la peine que Claude avait attachée à l’ingratitude des affranchis. Valentinien , en suivant l’antique analogie entre l’émancipation et l’affranchissement, étendit la disposition pénale aux enfants et descendants émancipés, coupables d’ingratitude envers leurs parents , ct*rappela que, d’après les Lois, ils devaient être privés d’une liberté imméritée Le respect envers les patrons était un piécepte tellement obligatoire, que l’affranchi assez téméraire pour demander en mariage sa patrone et l’épouse ou la fdle de son patron , était condamné à la peine perpétuelle des mines ou des travaux publics

3t Paul., Sent., n. 32, et Istebp.

A moins qu’il n’y eût contrat pour don Oxe ou travail promis ( Munu» vel opéra. )

32 Goth., Comm. ad Cod. Theod., t. n. p. 625, édit. Ritter.

33 Leges, emancipatione rescissa, damno libertatis immeritæ mulctari voluerunt. (Cod. Jusl., viii. 30. 1. Valent., Valent e( Gral., an. 367. )

34 Paul., Sent., ii. 19 : Libertum qui nuplias patronæ, vel u.xoris filiæque patroni affectaverit pro dignitate personæ metalli pœna , vel operis publicis coherceri plaçait.

I.’lNTKBP. parle seulement de la peine in metallum, et supprime le pro dignitate personæ , qui pouvait se rapporter à la différence des rangs.

S 3. — CONDITION MIXTE DES PERSONNES. — LATINS-JUNTENS DANS LA GAULE. — COLONAT : SES ORIGINES, SES DIVERSITES. — COLONS ROMAINS ET GALLO-ROMAINS. — COLONS ET CONDITIONS DIVERSES, d’ORIGINE BARBARE.

Les affranchis nés de la loi Junia Norbana , sous Tibère [772], qualifiés de Latins- Jumens par les jurisconsultes , et siinplenient de Latins par l’Abrégé de Gaius, étaient réputés vivre libres et mourir esclaves , et vivaient par conséquent dans un état mixte , entre la liberté et la servitude. Leurs biens étaient affectés aux patrons; ils n’en pouvaient disposer par testament, et s’ils les avaient aliénés pendant leur vie , en fraude des droits héréditaires du patron ou de ses enfants, l’aliénation était révocable^®.

La cupidité des maîtres nous a précédemment expliqué comment cette classe d’affranchis était devenue la plus nombreuse dans l'Empire , et non seulement l’Abrégé de Gaius atteste son existence dans les Gaules , mais Salvien mentionne aussi cette liberté inférieure , qu’il appelle la liberté latine^®. La loi rendue sous Tibère avait corrompu , par des vues d’intérêt , le noble mouvement qui conduit l’homme à donner la liberté à l’homme ; mais le Christianisme réagit contre cette funeste influence , et rendit progressivement au don de la liberté sa grandeur primitive.

35 Paul., Sent., iii. 3, de Lege Fabiam.

L’Interp. est conforme. ( Foir noire 1. 1. p. 257. )

36 Salv., de Gubern. Del , ni.