‹ Histoire du droit français par m. F. Laferrière Droit celtique, droit galloromainChapitre 96 sur 159 · CHAP. VI. SFILIATION SERVILE · texte numérisé non relu

CHAP. VI. SFILIATION SERVILE

cause de liberté ne pouvait plus, sans l’excuse d’une pressante nécessité, abandonner la poursuite'^.

La cause de religion exerça quelque influence sur la possession des esclaves : il fut défendu aux Juifs, par Valentinien 111, d’en posséder qui fussent cbréticns [42o]. Mais la qualité de Clerc n’empécbait pas d’en avoir, et d’après les conciles provinciaux du v® siècle, ceux qui s’enqiaraient des esclaves appartenant aux clercs étaient frappés d’anatbèines par toutes les églises**.

Les règles sur la filiation servile, hors de l’union reconnue entre les esclaves (ccntubernium) , étaient conformes aux maximes sur la filiation des enfants naturels ; l’enfant de la femme esclave suivait la condition de sa mère. Le maitre qui avait un commerce illicite avec les femmes de sa domesticité ne fiiisait qu’augmenter le nombre de ses esclaves ; la corruption de ses mœurs était un moyen d’accroître sa fortune; tant le mal est profond dans la servitude humaine! — Mais il suffisait qu’un rayon de liberté eût brillé un instant sur le front de la mère, pour que l’enfant qu’elle portait dans ses entrailles naquît libre. L’enfant était libre si , conçu dans le sein d’une femme libre , il était né depuis qu’elle était tombée en état de servitude; il était libre encore si, conçu pendant l’esclavage, il avait vu le jour depuis l’alTrancbissemcnt de la mère. C’était l’application de la règle de droit que l’enfant conçu est censé né, seulement quand il s’agit de son intérêt. Mais, de plus, l’enfant était lits Paul., Sent., v. 1 : Assertor in causant libéraient. ( Cod. Theod., IV. 8. I. Voir Comment, de Godefroy lur la loi P'. )

14 CoDcil. Arausicanunt (d’Orange. ) [An. 441.] ( Coneil. ont. Gall.^

428 UV. III. — ÉPOQUE GALLO-ROMAINE, bre encore si la mère, esclave au temps de la conception et de raccouchement , avait reçu la liberté dans l’un des moments de la gestation; et il était libre enfin si, né d’une esclave qui devait être alTrancbie par fidéicommis, il était venu au monde à l'époque où l’affrancbissement aurait dû avoir lieu'®. Ainsi, la présomption de liberté veillait toujours en faveur de l’enfant; elle le protégeait au berceau ou dans le sein de la mère qui avait un seul instant respiré comme être libre; et, par une admirable contradiction, que favorisaient également la philosophie du Portique et la religion chrétienne, on pouvait voir l’enfant libre et ingénu su.spendu au sein de sa mère esclave'®.

Le Droit gallo-romain, au surplus, avait conservé le sénatus-consultc Claudien, impitoyable vengeur de la bassesse et de la turpitude des femmes. Les sentences de Paul et l’interprétation qui accompagne la loi de Constantin , ad S. I\. C. Claudianum, l’attestent positivement : la femme libre qui s’unissait à un esclave tombait en servitude, ainsi que ses enfants La femme libre, coupable d’adultère avec l’un de ses esclaves, était punie de mort, et son complice livré aux flammes'®.

15 Paul., Sent. , ii. 23. D. de Fid. libert., xl. 5. 53. — W., 26. § 29.

16 Ces principes ont été rappelés dans une question d'état qui a occupé successivement la Cour de cassation et la Cour de Bordeaux, en 1842. ( Affaire de l'esclave Virginie. Ilcquisil. de MM. Dupin aîné et de la Seiglière. )

17 Paul., Sciit., II. 20. Cod. Tlieod., iv. 9. 1. Ad S. N. C. Claud. [An. 314.]

IxTEBP. : " Si vero spoiite Ot ancilla et ejus filii servi sunt. »

18 Cod. Tlieod., ix. 9. I. Constant. [An. 326.]

F.t Inteep. : « Servus qui in adulterio doininœ convictus fuerit, ignibus exuratur. »

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