ÉTAIENT ESCLAVES
Réputés hommes libres et ingénus , ils ne pouvaient être affranchis ; mais ils pouvaient tomber dans l’esclavage; le Colon fugitif était fait esclave par punition*®. Le mariage des Colons était légitime ; l’agnation et les droits de famille en résultaient ; les enfants suivaient la condition du père*'. Le’colonat était héréditaire par droit et par obligation. — Les Colons étaient exclus de la milice et des honneurs ; mais ils pouvaient cependant entrer dans l’Ordre ecclésiastique , avec le con-
37 Originarii, inquilini, homologi, tributarii, adscriptitii, agricoix,
aratorcs, rustici adores ( Cod. de Agrie. — Id., de Col. Thrac. —
Paul., Sent., ni. 7. — Sid. Apoll., i\ . 9. )
38 S. Aug., de Civ. Dei, x. 1.2; Coloni, qui conditioneni debent genitali solo, propteragri culturam, sub dominio posse.ssoruin.
39 Non domino prædii serviebaiit, sed ipsi prxdio terræ serviebant. ( Cod. Jusl., de Agrie.,. xi 47. I. 23. )
40 Cod. Theod., v. 9. 1 ; De fugitivis colonis, inquilinis et servis. ( Conil., ad Prnv. An. 322. )
' 41 Cod. Just., XI. 47 : De Agrie., 1. 13. ( Arcad. el Honor. )
i3G Liv. 111. — KrogcE G.vixo-noMAi>E.
sentiment du maître de la terre. Les Colons romains et {,'allo-romains étaient personnellement alîrancliis de l'impôt l'oncier ; ils le payaient seulement à la décharge du propriétaire ou possesseur.
Réputés esclaves du sol , les Colons étaient perpétuellement attachés à la culture d’un l'onds de terre. Ils étaient compris, comme les esclaves, dans le recensement qui servait de hase à l’impôt personnel ou la capitation. Ils ne pouvaient être vendus ou légués (pi’avec la terre, et la terre ne pouvait être vendue sans eux*-.
l^es Colons d’origine qui avaient vécu, pendant
trente ans, libres de lait et hors de la terre coloniaire, étaient libres de droit. Justinien paraît être le premier qui les ait enchaînés, avec toute leur laniille, au joug perpétuel du colonat "■’ ; et, par conséquent , dans le Droit gallo-romain qui lui est antérieur, les Colons prescrivaient leur liberté par trente ans. .Mais les hommes libres qui avaient vécu dans la condition des Colons, durant trente années, pouvaient, pour eux et leins enfants , rcvendi(iuer leur (pialité de p(>rsonnes libres : le colonat ne prescrivait pas contre la liberté
()uelle est l’origine du Colonat, de ce fait immense qui a couvert le territoire de rilalic et des provinces?
.12 Cod. Just., XI. 48 : De Agric., I. 7. ( Vatenl. cl Valens. )
43 Cod. Just., XI. 47. 22 : Maneal ilaquc doiniuo jus iuconcussum.
[An. .'iSI.] , ,
44 Gourcy (dans sou Mémoire, p. 70 ), affirme que des liommes libres qui prenaient à ferme les biens des riclies, devenaient colons par la prescription de trente ans; mais aucun texte n’appuie cette assertion , qui est contraire à la ma.xime roimùne sur l'imprescriptibilité de la liberté. ( Vid. Golhof., ad Icg. 23. Cml. JusI., xi. 47. § I. )
CllAP. VI. COLOXAT. SON OKIGINE. 437
— A notre avis, l’origine la plus ancienne du Colonat est dans la Clientcllc romaine et gauloise. Les clients auxquels des concessions de terre, à charge de redevance, étaient faites à Rome par les pati-iciens et chevaliers, dans la Gaule par les chevaliers et les nobles, étaient déjà, .sous un rapport, des colons. Cliexs, quasi coLE.xs, a dit le pénétrant Vico. Le client devenu colon conservait son ingénuité. L’austère Marcus Caton épousa la fille même de son colon , qui était de condition ingénue, dit Sénèque ; .1/. Calo cotoni süé ftlinm (huit uxorem , »ed ingenuam*^. Les clientelles étaient héréditaires, le colonat le devint aussi; mais sous la République, où le colonat prit naissance, le lien entre la terre et le colon n’était pas un lien de servitude.
Quand la clientelle politi(|ue s’affaiblit à Rome , au commencement de l’Empire, le colonat se répandit de plus en plus dans l ltalie et les provinces. Tacite a remarqué que, sous Tibère , la plèbe ingénue diminuait de jour en jour dans la Ville*®; et des fragments du Digeste, qui SC rapportent au iC siècle de l’Empire , établissent comme un lait déjà commun dans la société romaine l’existence des Colons attachés à la terre. L’un de ces textes, décisif sur ce point, rappelle expressément une loi de Marc-Aurèle, et porte « que si les colons sont lé- » gués sans la terre à laquelle ils sont attachés, le legs » est inutile : Si quis i.vquilinos .si.ne pkædiis quibes
45 Senec., Controvers., lib. vu. Cont. G. p. 80, édit. I5S7.
Sénèque oppose l’affranchi et le colon, liberlum ci colnniim, comme
ayant des conditions différentes ; Inter liberlum el colonuin. ( Voir noire t. i, sur les Concessions Je culture aux clients, p. 56 et 112. )
46 In Urbem minore in dies plebe ingenua. ( Tacit., vlnnni. iv. 27. ^
» ADHÆRENT LEGAVERIT, INUTILE EST LEGATUM »
Noire grand interprèle du droit romain , Cujas, a dit sur celle loi : « Ces colons étaient perpétuellement attachés aux héritages avec toute leur famille »
L’institution du Colonat, avec alfectation à la culture des domaines, est donc un fait social qui naît sous la République de la clientelle et des concessions de culture faites aux plébéiens , et qui se développe comme affectation perpétuelle et nécessaire, dès les premiers siècles de l’Empire, Les deux caractères qui distinguaient la clienle'rle se sont retrouvés dans le colonat : l’un comme l’autre était héréditaire; l’un comme l’autre ne nuisait pas à l’ingénuité. Avec leurs qualités d’ingénus, les colons même conservaient, ainsi que les clients, le droit de posséder des ferres à litre de propriétaires; ils étaient quelquefois colons à l’égard de certains domaines , et propriétaires à l’égard des champs acquis par eux*®. — Les maitres des fonds cultivés par des colons étaient encore qualifiés de patrons dans le Code Théodosien : « Terrer, vel ■ fuMlorum posseswres, vcl patroni'’®, » Celte qualité primitive de patrons, ainsi maintenue au milieu des révolutions accomplies, atteste vivement, au iv® siè-
47 D. de Légat , !. I. H2.
Si l'on objectait que ces colons, qualifiés inquilini , sont peut-être les esclaves dont parle le fragment cité plus Iiaut de Cerbidius Scevola , nous répondrions que cela n’est pas possible , car, dans ce fragment, le jurisconsulte dit « qu'une partie de la terre engagée était sans colons, sinr colonis fuit, attestant ainsi les deux classes, les serfs de la glèbe et les colous. ( D., xx. 1. 32, )
48 Hi prxdiis perpetuo adbxrebaut cum progenie sua,
49 Cod. Theod. Gothof., Comm., i. p, 49.
»0 Cod. Theod., v. 90. — x. 11. [An. 332.}
