CUAP. VU. SECT. II. ÉTABLISSEMENT DES DÎMES

III. Le concile do Mâcon , de l’an 585 , convoqué par Gontran , roi d’Orléans cl de Bourgogne , « en déplorant l'abandon dans lequel étaient tombées les lois divines qui prescrivaient aux peuples de fournir les dîmes des fruits pour les besoins du sacerdoce, » statuaitet décrétait que «l’ancienne coutume serait reprise par les peuples , et que la dlme serait attribuée aux ecclésiastiques qui exerçaient le saint ministère. » La sanction de ce statut était l’excommunication perpétuelle19. — Mais la royauté mérovingienne n’y ajouta pas l’exécution civile ; et les canons du concile ne reçurent qu’une faible et irrégulière application.

Charlemagne décréta la dime et la rendit exécutoire avec une persévérance qui renversa tous les obstacles.

Par le Capitulaire de 779, rendu dans une assemblée du Champ de Mars, où les évêques, les abbés et les comtes étaient réunis au Roi , il fut dit : « Quant aux

19 Le Concile était composé de soixante et un évêques ou représentants d’évêques du midi , de l’est , de ceux de Paris et d’Orléans.

Act. v. De Decimis a populo clericit ex antiquo more solvendû.

Loges i laque divinæ consulentcs sacerdotibus ac ministris eccle-

siaruin , pro hereditalis portione omni populo præceperunt décimas fructuum suorum locis sacris præstare, ut nullo labore impedili horis legitimis spiritualibus possint vacare ministeriis. Quas leges Christianorum congeries longis temporibus custodivit inlemeratas. Nunc antem paulatira prævaricalores legum pene Christiani onmes ostenduntur, dum ea quæ divinitus sancita sunt adimplere negligunt. Unde statciuls ac decernimus, ut mos antiquus a Qdelibus reparetur ; et décimas ecciesiaslicis famulanlibus cæremoniis populus omnis inférât , quas sacerdotcs aut in pauperum usum, aut in captivorum redemplionem prarogantes suis oralionibus pacem populo ac salutem impetrent. Si quis autem contumax nostris stalutis saluberrimis fuerit, a membris Ecclesiæ omni tempore separelur. ( Concil. Matisconense il, ann. 585. — Sm»., i, 384.)

272 LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l“ PÉRIODE.

» dîmes, que chacun donne la sienne, et qu’elles soient » distribuées par l’ordre de l’évéque 20. »

Par le Capitulaire de Francfort, de l’an 794, il fut ordonné que « tout homme apporterait à l’église la dîme » légitime , selon sa propriété 2’ . »

Et, lorsque Charlemagne parvint à l'empire d’Occident, il menaça d’appeler en sa présence, ainsi qu’on l’a vu plus haut, les comtes qui négligeraient de payer la dîme : il réprimanda les ofliciers royaux qui voulaient profiter d’une partie de ses produits : « Vous vous ef- » forcez, dit-il, par une cupidité honteuse de distraire » des églises les dîmes et cens qui leur reviennent. » — 11 les rappelait à l’obéissance envers les évéques , à l’observation des Capitulaires sur la dîme22, et il donna l’exemple : il statua, en effet , par le Capitulaire De villis de la même année 800 ,v'« que les terres du fisc royal » seraient soumises à la dîme de toutes les productions » de la culture , en faveur des églises situées dans l’én tendue des domaines 23. »

20 C’est le second capitulaire dans l’ordre de ceux émanés de Charlemagne. — Le premier est de l’an 769.

Capit. 779 (IUliiz., i, 196), art. vu : De decimit : Ut unusquisque suam décimant donet, atquc per jussionem pontifias dispensentur. »

21 Capitul. Francoforens. 794, art 23 : Et omnis homo ex sua proprietate légitimant décimant ad ccclesiam conférât.

Les Capitulaires de 779, art. 13, et 794, art. 23, in principio, parlent aussi de décima’ et nonw tivc census : ce sont des redevances données à raison de la possession de biens ecclésiastiques et de précaires; ce n’est pas la dime proprement dite.

22 Insuper nonas et décimas vel census improba cupiditate de ecclesiis.undc ipsa bénéficia sunt, abstrahere nitimini... Præcipientes enitn jubemus ut nullus quilibet ex fidelibus nostris... in his quæ ad Iteum pertinent episcopo suo inobediens parère audeat de supradictiscapitulis.. (Edictum dontinicum. Bâtez., i, 331.)

23 Yolumus ut judices decimam ex omni conlaboralu pleniler dosent

CHAI*. VH. SECT. II. CARACTÈRE MIXTE pES CONCILES. 273

Enfin, parle Capitulaire de 801 , il voulut que la dîme f»H divisée en trois parties : la première, pour l’entretien ou l’ornement de l’église; la deuxième, à l’usage des pauvres et des voyageurs; la troisième, pour les prêtres et les clercs**. — Mais en même temps, il décrétait la gratuité des sacrements : — disposition que nos mœurs modernes peuvent envier aux Capitulaires **.

IV. L’union des deux puissances spirituelle et temporelle , cimentée par Pépin et Charlemagne comme moyen deconquêteet de civilisation, produisit dans les conciles de la Gaule et le Droit public ecclésiastique une modification profonde. A partir du concile de Soissons convoqué par Pépin maire du palais, en 744 , les Conciles nationaux et provinciaux eurent un caractère mixte : ils ne furent pas seulement des assemblées d’évêques ; ils devinrent des assemblées mi-parties d’évêques et de grands, dans la délibération desquelles se confondirent, de plus en plus , les intérêts spirituels et temporels de la société.

Jusqu’alors les choses n’avaient pas été ainsi confondues. Les conciles nationaux s’étaient bien occupés d’objets qui intéressaient l’ordre civil de l’État ; mais, ou les évêques avaient délibéré sur la proposition du

ad ecclesias quæ sunt in nostris fiscis... (Capit. de Villis, ann. 800, art. 6.)

24 Capitula Episcoporum, ann. 801, art. 7 . (Balcz., i, 359.)— Danslea Capitulaires de 801, relatifs à la loi des Lombards, la division de la dime est en quatre parties (art. 44) : Prima pars delur episcopis, alia ctericis, tertio pauperibut , quarto in fabrica ipsius eccltsiæ. (Baluz., I, 356.)

25 Ut nullus presbyter sacrum oflicimn sive baplismalis sacramentum aut aliquid donorum spiritualium pro aliquo pretio vendere præsumat...

274 L1V. IV. — ÉPOQUB FRANÇAISE. l“ l’ÊIIIODIi.

Roi et avaient requis son approbation pour les dispositions par eux arrêtées, comme on le voit dans le concile d’Orléans convoqué par Clovis; ou le Roi rendait un lîdit qui reproduisait, avec ou sans modification, les canons du concile et y donnait force obligatoire, comme on le voit dans l’Édit de C l 5, sous Clotaire II, qui sanctionnait par la peine de mort les dispositions du cinquième concile de Paris ar'. La division des pouvoirs était donc encore observée, sinon pour l’objet même des délibérations épiscopales , du moins pour le mode d’exercice. Le Roi, en effet, convoquait le concile, indiquait les sujets de délibération qui pouvaient concerner l’intérêt du prince ou du peuple ; les évêques délibéraient , rédigeaient les canons des conciles ; et le Roi rendait un Édit pour l’observation temporelle et la sanction pénale des résolutions du concile, quelquefois modifiées par l’Édit*7.

Le fondateur de la deuxième dynastie, suivit une voie différente; môme avant d’être Roi, ilavaituni, dans leur action, les deux éléments ecclésiastique et laïque. Le concile de Soissons, del’an744, souscrit par Pépin et des Seigneurs francs, en donne l’irrécusable témoignage : « Au

26 La préface du concile de 615 suppose l’ancien ordre de convoca-

tion. — Cum in Dci nomine , secundum priscorum sanctorum palrum conslitulionem in urbe Parisiis, ex évocations gloriotùsimi principis domini Chlolarii regis , in synodali concilio convenissemus Trac-

tantes quid principis, quid saluli populi uliliter competeret, vel quid tcclesiasticus ordo 6alubriler observarcl.

27 Quara auctoritatcm vel edictura in perpetuistemporibus valiturum manus noslræ subscriptionibus decrevimus roboraodura. (Edict. clotharii II, in fine.) — Le premier article de l’édit modifie le premier canon du concile relativement A la nomination des évêques ; ainsi il conserve les évéques nommés par le roi de pa/atio.

ClIAl». VII. SECT. II. CARACTÈRE MIXTE «ES CONCILES. 275

» nom de Dieu et de la très-sainte Trinité , dans la se- » conde année de Childéric, roi des Francs, Nous, Pépin, » duc et prince des Francs unis d’intérêt, de conseil et de » parole avec le9 Évêques , les préires, les serviteurs de » Dieu , et avec les Comtes et Optimales donnant leur » complet assentiment , nous avons décrété que chaque » année nous devions renouveler le Synode **. »

Dans les années 742 , 743, on trouve aussi deux synodes convoqués à Leptines par Carloman, frère de Pépin et lui-même prince et duc des Francs ; il y est dit : Per consilium Sacerdotum et Oplimatorum meorum, Ordinavimus. Mais la délibération commune n’y est pas formellement exprimée comme dans le concile deSoissons.

Charlemagne suivit le nouvel usage , et , la dernière année de son règne, il en légua l’exemple dans le grand concile de Mayence de l’an 81 3, où des comtes et des juges siégèrent avec les évêques et les abbés des monastères*®. Ce concile offre même, pour la forme des délibérations , ce caractère remarquable, que ses membres, composant

28 In Dei nomine et Trinitate. In anno secundo Childerici III, regis Francorum, ego Pippinus,dux etprinccps Francorum. Dum plu ri bus non habetur incognilum, qualiler nosin Dei nomine, cna cum consensu Episcoporum sive Sacerdotum vel servonim Dei consilio , sive Comitum et Optimatum Francorum colloquio apud Suessionis civitalem, synodum vel concilium faeere decrevimus: quod ita in Dei nomine et fccimus.— Propterca nos uxa cum consensu Episcoporum , sive Sacerdolum sive servornm Dei et Optimatum meorum consilio, decrevimus, ut annis singnlis

synodum renovare debeamus ( Signum inluster vir Pippino Major

domus. Stgiwm Radobodo ; Ariberlo; Helmigaudo.) fConcil. Suess. — Sirm. I, 5/j3; Balcz., ann. lUli, I, 157 ; Pertz, m, 20.)

29 Concil. Moguntiac., ann. 813. Præfatio. Gloriosissimo et christianismo imperatori Carolo Augusio, vene religionis redore , ac delengori sanctæ Dei Ecdesiæ, una cum proie sua, ejusque Fidelibus. (Concil. antiq. Gall., Sirm. U, p. 27d.)

276 LIV. IV. — KPOQPIi FRANÇAISE. 1“ rÉRIODE.

une assemblée commune, furent divisés en trois Sections ou, comme nous dirionsdans un langage plus moderne, en trois Chambres : dans la première, siégèrent les évêques traitant des saints Évangiles, des canons, des dogmes sacrés, de l’état de l’Église, etc.; — dans la seconde, siégèrent les abbés et les moines s’occupant de la règle de saint Benoît, de la réforme de la vie monastique, etc., — et enfin dans la troisième , siégèrent les comtes et les juges discutant sur les lois mondaines, cherchant les voies de la justice pour le peuple, examinant les causes de ceux qui réclamaient, et réglant les juridictions30.

Ce caractère mixte des conciles et la confusion croissante des intérêts spirituels et temporels, dans les assemblées mi-parties d’évêques et de laïques, ne furent pas un effet passager produit par une époque de transition. Ce fut une sorte de révolution qui se perpétua, à l’égard des conciles provinciaux jusqu’à leur cessation dans le xne siècle , et à l’égard des conciles nationaux , jusqu’au concile de Bourges de l’an \ 438 , sur la pragmatique sauction de Charles VU 31.

30 Incipientes igilur, in Domine Domini, communi consensn et voluntate tractai e pariter de statu veræ religionis ac de utililale et profectu ebristianæ pleins, convenit nobis de notlro communi collegio clericorum se u laicorum Ires facere turmas , sicut et fecimus. — In prima autem lurma conscderunl Episcopi cum quibusdam notariés... In alia

vero lurma consederunt Abbales ac probati monachi In tertia de-

nique turma sederunl Comités et judices in mundanis legibus decertanles, vulgi justkias perquirenles, omniumque advenientium causas diligenter examinantes, modis quibus polcranl juslitias terminantes. (PræfatioConcil. Mogunt., anu. 813. Sirm. Concil. il, 27 û.)

31 Au célèbre concile tic Paris, de 1398, relatif à la soustraction du royaume à l'obédience du p3pe, il y avait des ducs et comtes. (Voir Itisl. du concile de Constance, Preuves, p. A.)