CHAI». VIII. SECT. IV. JUSTICE ECCLÉSIASTIQUE

cusateur et de l’accusé serait portée à sa connaissance , et se réservait la décision suprême 8 9.

Les Capitulaires de Charlemagne et de ses successeurs répondaient , par l’organisation de la juridiction ecclésiastique, à la pensée des Conciles généraux et provinciaux sur son indépendance.

La sanction de cette justice, d’après les conciles, c’était l’excommunication®. Charlemagne ne se borna pas à la respecter dans sa sphère de spiritualité ; il confirma l’excommunication, dans l’ordre temporel, lorsque l’autorité épiscopale l’étendait même sur des laïques :

« Si quelqu’un a été justement (juste), dit un capitulaire' » de 801 , excommunié par son évêque, qu’il ne soit » reçu par personne, avant de s’être présenté à son » évêque pour la satisfaction due à raison de sa faute. — » Que celui qui communiquera sciemment avec lui,

» sache qu’il est lui- même excommunié10. » — - La seule limite à ce pouvoir d’excommunication , qui renouvelait l’antique interdiction du toit, du feu et de l’eau, se trouvait dans l’expression juste qui s’appliquait ordinairement à la forme, mais qui pouvait s’appliquer aussi au droit de rendre la sentence d’excommunication

8 Capitul. ann. 794, arl. 6. Et si aliquid est qiiod episcopus nietropolitanus non possit corrigere vel pacificarc, tune tandem veniant accusatores cum accusatu cum litteris Métropolitain, ul sciamus veritalem rei. (Baluze, i, 274 ; Pkrtz , ni , 72.)

9 Le concile d'Agde, de l'an 506, art. 8 , avait poussé la sanction jusqu'à menacer d'excommunication les magistrats séculiers , auxquels les clercs auraient eu recours pour fait de justice ecclésiastique.

* 10 Capit. ann. 801, c. 47. Baluze.— Peutz , m , p'85, art. 17 et 18 : Qui cum ipso communicaverit scienter. sciât se esse exrommuniratnm . t. «. * ' ?8

m LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l“ PÉRIODE.

et à la justice de la sentence elle-même : application favorable, limite salutaire que saint Louis mettra en usage dans une circonstance solennelle de sa vie, quand la juridiction ecclésiastique voudra se perpétuer hors de ses limites naturelles 11 .

' Toutefois , malgré la protection accordée à la puissance des évêques par Charlemagne et Louis le Débounaire , malgré l’effet extérieur et temporel attribué par le capitulaire de fan 801 à l’excommunication , en certains cas, il manquait beaucoup encore au système des capitulaires , pour que la juridiction ecclésiastique pût être considérée, dans la société nouvelle , comme une juridiction de droit commun, obligatoire à l’égard de tous, et pour que l’excommunication fût effective dans l’ordre temporel comme dans l’ordre spirituel. La fameuse loi de Constantin , qui imposait le jugement des évêques en toute cause, sur le vœu d’une seule des parties et nonobstant l’opposition de son adversaire, n’avait pas pris place dans la collection authentique des capitulaires faite du temps de Charlemagne par l’abbé Ansegise'*; et l’excommunication des laïques n’était pas encore une sanction ou une sentence dont l’exécution, imposée aux officiers du roi, dût frapper les biens d’une saisie et la personne d’une pénalité corporelle!

C’est seulement dans la collection des faux Capitu-

11 Le roi revendiqua le droit d’examiner la justice de la sentence

•vaut d’autoriser la saisie des biens comme sanction de l'excommunication: u autrement, dit-il , je ferais contre Dieu et contre le droit.» (Joinville.) „

12 Voir notre tome », p. 621 et infrà chap. ix , p. 176.

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lairéf», correspondant au recueil des fausses Décrétales, que seront posées ces deux larges bases de la juridiction ecclésiastique du moyen âge.

Qu’enlend-on par les fausses Décrétales et les faux Capitulaires ? — Quels en sont les auteurs , l’époque , la matière et le but ? — Quelle fut leur influence sur le droit?

Ce sont autant de questions qui se rattachent directement à notre sujet, au développement de la juridiction ecclésiastique. Mais nous ne pouvons les traiter qu’en exposant le Droit canonique de l’Église gallicane, dans la période mérovingienne et carlovingienne.

iofi 1.11. JV. — ÉPOQUE FRANÇAISE, l"1 PÉRIODE.