CHAP. VIII. SECT. IV. JUSTICE ECCLÉSIASTIQUE

C’est seulement après la fin du ive siècle, et lorsque les fonctions des Missi dominici eurent cessé, que l’exemption de la justice royale devint la même à l’égard des bénéfices laïques et des concessions faites à l’Eglise. Un diplôme du roi Henri I", de l’an \ 059, en fournit la preuve positive à l’occasion d’un bénéfice royal qui était possédé, dit le texte, libre et dégagé de tou( pouvoir judiciaire, par un seigneur laïque, et qui fut transmis au monastère de Saint-Père de Chartres , avec l’assentiment du roi , dam les mêmes conditions de liberté et d'immunité ®. — On voit par ce document que rien ne pouvait être ajouté, en faveur du monastère , à l’immunité préexistante en faveur du possesseur laïque. Il y avait, des deux côtés, affranchissement de tout pouvoir judiciaire; et c’était, bien certainement, avant la date de ce diplôme du xi* siècle, que l’uniformité des privilèges contre la justice du roi s’était étendue , par la force des choses et l’action féodale, aux deux branches de l’aristocratie territoriale, la noblesse et le clergé.

Ainsi la juridiction ecclésiastique, avant la féodalité, fut une juridiction de premier et dernier ressort sur les

titiis nostris, quamque justiciis ecclesiarum Dei inquirant et pcrfi-

ciant. » (Capitula Missis dominicis data. C. 19, 21. Pertz, ni, p. 98.)

Sur l'effet général de l'immunité écclésiastique , d'après les Capitulaires, voir les Capil. d'ANSEGisE, ni, c. 26. Pertz, iii, p. 304.

6 Ego I1enricus,cratia Dei, rex Krancorum, ... Dainus ei licentiam ut et memoratam ecclesiam , ex nostro beneficio quod possidet , ampliücet ; et quidquid ei conferre et annuere voluerit , ita sit liberum atque ab omni judiciaria potestate solutum; ut idem lidelis noster Albertus , actenus a nobis lenuit liberum atque solutum. (D. Bouquet, Script., ann. 1059.) Ualma Christian*, vin, 301; et Cartulaire de l'abbaye de Saint-Père de Chartres, publié par H. Guérard , 1. 1 , p. 127 et 128 ante a. 1061.

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biens des immunistes , et elle se distingua, sous ce rapport, de la justice territoriale des propriétaires et des bénéticiers de l’ordre laïque.

La juridiction épiscopale , avec ce caractère de supériorité , embrassait généralement tous les intérêts civils des clercs, toutes les causes qui concernaient leurs personnes , leurs propriétés , leurs conventions : c’était le droit Théodosien. — Le droit Carlovingien l’étendit encore au delà de ce vaste domaine et l’appliqua aux délits des ecclésiastiques.

Un capitulaire de l’an 794, rendu en assemblée nationale de Francfort, organisa la justice criminelle des évêques à deux degrés , et dépassa les règles du code Théodosien et du code d’Alaric*. D’après ses dispositions, l’évêque devait exercer la justice en premier ressort dans son diocèse, et, s’il n’y avait pas soumission à sa sentence, le Métropolitain, avec sesSuffragants, était appelé à prononcer au deuxième degré. — Mais comme des intérêts » mixtes devaient souvent se rencontrer dans des causes de ce genre, et que les délits des clercs pouvaient concerner les laïques ou avoir été cléjà déférés à des magistrats laïques, le capitulaire de 794 ordonnait que les Comtes siégeraient dans la Cour métropolitaine, laquelle, selon toute probabilité , statuait sur les questions mixtes et les conflits de juridiction. — Si cependant la solution ne paraissait pas satisfaisante, le Roi, averti par les lettres du Métropolitain , ordonnait que la cause de l’ac-

7 I.e Capitulaire de 801 sur la loi des Lombards reconnaissait aussi la juridiction spéciale des éveques en matière criminelle.