CHAPITRE XI

CHANGEMENT DANS LE CARACTÈRE DES LOIS GERMANIQUES; PAS- SAGE DE LA PERSONNALITÉ DE CES LOIS A LA RÉALITÉ DES COUTUMES LOCALES. — TRANSITION AU DROIT FÉODAL ET COU- TUMIER.

Nous avons vu quelle influence le Capitulaire de Charles le Chauve, de l’an 877, avait exercée sur le caractère de la juridiction et de la compétence. Un changement analogue dans le caractère des lois et coutumes se développa lentement à la suite de ce même Capitulaire qui déclarait une révolution sociale.

t.es lois ou les coutumes personnelles , appliquées au nom des Ducs et des Comtes, propriétaires, dans les circonscriptions qui étaient désormais leurs domaines, devinrent des coutumes réelles ou territoriales. Elles suivirent la juridiction locale dans son étendue et ses limites. Hors du territoire de tel Duché ou de tel Comté elles n’avaient plus de force, parce que le Duc ou le Comte, en dehors de cette limite, n’était plus propriétaire du sol; — et c’est , en définitive, la confusion de la souveraineté et de la propriété, ce principe caractéristique de la féodalité absolue, qui produira le changement de la personnalité des lois en leur réalité , ou la transfusion des lois personnelles dans le système des coutumes réelles.

Nous ne sommes pas au cœur de la féodalité absolue :

CHAP. XI. PBRS0WNAL1TÉ DES I.OIS. BÉAL. DES COUTUMES. /j85

nous sommes à ce point culminant des îx* et x° siècles, d’où l’on peut encore distinguer les éléments sociaux de diverse origine, et nous devons nous demander à quel ordre de lois ou de coutumes, parmi celles qui coexistaient dans les Gaules et la France, s’appliquait le passage de la personnalité des lois à leur réalité.

En étudiant précédemment les institutions de l’empereur Constantin dans leurs rapports avec la Gaule, nous avons reconnu qu’elles avaient apporté aux règles du Droit romain sur la compétence une grave modification : elles avaient mis la compétence réelle, en matière de domaine et de possession, à la place de la compétence personnelle ; elles avaient substitué le juge de la situation ( forum rei sitœ ) au juge du domicile du défendeur (forum rei). Nous avons en même temps établi que ce changement dans la compétence avait donné nécessairement aux coutumes locales une action permanente sur les questions de propriété foncière et de transmission à titre onéreux ou gratuit. Le juge du lieu, relativement à la chose ou à la transmission de la chose située dans son territoire , jugeait selon la loi ou la coutume de ce territoire ; et Constantin avait précisément promulgué une loi célèbre sur le respect dû aux anciennes coutumes '. — Nous avons également constaté dans nos recherches que le droit italique, le droit de latinité , conférés , dans la Gaule , à plusieurs colonies romaines, constituaient un droit réel et territorial ; — et que plusieurs Cités autochtones de la Gaule , gratifiées

1 Constit. De longrt contitehidinr, C. th. v, I. ull. V. notre tome h. p. S'il et 006-608.

f|86 1.1V. IV. — ÉPOQliK FRANÇAISE. l" PÉRIODE.

par les Romains du droit de liberté ou d’alliance , avaient été, par cela même, autorisées à conserver, dans la vie civile, les lois de leurs ancêtres et les usages de leur pays. — Enfin nous avons recueilli la preuve que les Décrets des rois mérovingiens avaient proclamé, dès les premiers temps de la conquête , que les anciens habitants du pays et le clergé continueraient à observer les lois romaines, à étrejugés par elles ; et ces décrets, sanctionnés depuis par les Capitulaires, confirmèrent ainsi , pour la plupart des contrées et des populations de la Gaule, le caractère territorial du Droit romain et des traditions qui se confondaient plus ou moins avec lui. Sur un point unique et rétréci, dans la partie la plus voisine des Pyrénées , la Seplimanie (devenue Successivement la Gothie et le Bas-Languedoc), nous avous aperçu une exception à la réalité du Droit romain qui, sous la persécution de quelques rois visigotliô, avait pris le caractère de loi personnelle : exception de peu d’importance et de durée qui disparut complètement dans la renaissance du Droit romain au moyen âge *.

Après l'invasion germanique , deux systèmes de lois furent donc en présence dans la Gaule conquise : d’une part, le Droit romain et les coutumes gallo-romaines qui formaient généralement un droit réel et territorial ; — d’autre part, les lois barbares et notamment les lois germaniques des Burgondes, des Visigoths , des Francs Saliens et Ripuaires qui formaient un droit personnel *.

2 Voir notre tome u , p. lio , et *u prà , p. 403 et suiv.

3 Marcülf., Form. i,8, De ducat u Tam Franci, Romani,

Burgundiones quarn reliquat nationes sub luo regimioe et gubernatione